Arrêté - ARRETE 234 DEBIT J3

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Arrêté - ARRETE 234 DEBIT J3 Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 234 DEBIT J3)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, EL République Française

ZA CREER Département LOIRET

L lt | Canton de MONTARGIS NES

KZcmanveut VILLE DE VILLEMANDEUR

L

ARRETE N° 2025 0234

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 08 avril 2025 par Madame Francine BILLARD, Présidente de J3 Gymnastique, dont le siège est situé 1270 rue du Maréchal Juin 45200 Amilly, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, lors des 1/2 finales de France ;

- Considérant qu'il s'agit de la première demande de l'année présentée par Madame Francine BILLARD ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Madame Francine BILLARD à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er: Le club J3 GYMNASTIQUE, représenté par Madame Francine BILLARD, Présidente, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion des 1/2 finales de France au complexe sportif du Château Blanc, rue de la Pontonnerie à Villemandeur,

les samedi 26 et dimanche27 avril 2025 de 07h00 à 23h00.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les

bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; — Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit

temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9: Madame le Maire de Villemandeur, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de Montargis, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Villemandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 08/04/2025.

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Demande à déposer en mairie ou envoyer à

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Demande d'ouverture temporaire

d’un débit de boisson

Par une association

ssociations airie-villemandeur.fr

Nom de l'association SESPORT S ANLCY GANT IQUE

Nom — prénom du demandeur Br ABN Frauctie En qualité de D

Adresse siège social

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Téléphone

Mail

Fédération d'affiliation

Objet de la manifestation

Lieu de la manifestation

Dates (du..au..)

A5 Lune À Causse

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Horaires

JE as À Taux F Zn2 S7

l'année civile

Nombre de demandes de débit

de boisson déjà effectuées dans À deuramude. 3/4 03/28

Documents à i

+ Récépissé de déclaration en préfecture e

+ Liste nominative des membres du bureau e

Signature :

Attestation

Statut de |

QU

oindre impérativement (si non déjà transmis) :

SUran ARS PP AQTIQUE ciation, ;;;, rue du Maréchal Juin

45200 AMILLY

Tél, : 02 38 89 23 36

j3gym.amilly@wanadoo.fr

Rappels réglementaires : É

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concernent que les buvettes avec vente d'alcool. Les buvettes ne comprennant que des boissons non-alcoclisées ne sont pas concernées par cette demande enreston.

Ville de VILLEMANDEUR - 1 bis Avenue de la Libération - 45700 VILLEMANDEUR - Tél: 02.38.07.16.70

Site Internet: btp: //wwwvillemandeus.fr

ter doit être adressé « à 1 » à M e le Li deurL

y/= AMILLY

. : :

Salle de gymnastique Ginette Charpentier

99 route de Viroy 45200 Amilly Tel : 02.38.89.23.36

7 2 SPORTS

www.j3gym-amilly.com F3 33 GYM Amilly re \

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Madame SERRANO Denise

Mairie de Villemandeur

1 bis avenue de la Libération

45700 VILLEMANDEUR

Amilly, le 8 avril 2025

Madame,

Nous avons l’honneur d’organiser, les / Finales de France Equipes GAM GAF, le samedi 26 et le

dimanche 27 avril 2025.

Cette manifestation aura lieu sur votre commune au Complexe Sportif du Château Blanc — 85 rue de

la Pontonnerie — 45700 VILLEMANDEUR.

A cette occasion, plus de 750 gymnastes, des régions Bretagne, Centre Val de Loire et Pays de Loire

participeront à cet évènement.

Nous sollicitons pour cette manifestation, l’autorisation d’ouvrir une buvette le samedi et le dimanche

de 6h30 à 23h00.

Dans l’attente de votre autorisation.

Très sportivement.

Francine Billard

Présidente J3 Gymnastique

Email : j3gym.amilly@wanadoo.fr-

Tél. : 06.86.46.04.60

Transmis par mail à associations@mairie-villemandeur.fr

| , Loiret Ville” Sportive

Cefitre-Val deLoire