Compte-Rendu - CR+CM+4+dec+

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Compte-Rendu - CR+CM+4+dec+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+4+dec+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 04 décembre 2023

______________________

L’an deux mil vingt-trois, le lundi quatre décembre, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Madame NOURY Chantal, Monsieur

HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe Monsieur PEZAVENT Bertrand a donné pouvoir à Monsieur DANAIS Laurent

Secrétaire de séance : Monsieur DANAIS Laurent

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2023.12.04.52)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur DANAIS Laurent pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 05 octobre 2023 (2023.12.04.53)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2023, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Rénovation des 3 bassins station épuration / Validation choix de l’entreprise

(2023.12.04.54)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée le projet de rénovation des trois bassins de lagunage de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Nicorps.

Le maître d’ouvrage des travaux est la commune de Nicorps, et la gestion des ouvrages d’assainissement est assurée actuellement par les services techniques de la commune. La maîtrise d’œuvre est assurée par SA2E Ingénieurs Conseils, 26 Basse rue – 14112 BIEVILLE BEUVILLE, représentée par monsieur BOUTET.Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture aux membres de l’Assemblée des offres reçues dans le cadre de cette opération, comme suit :

- Travaux Publics BOUTTÉ (SAS) 73 Route de Saint-Lô 50890 CONDE SUR VIRE,

pour un montant HT de 191 888,70€,

- LTP LOISEL (SAS) la Tourelle 50370 BRECEY, pour un montant HT de 164 202,50€

- SAS E.R.S.E ZA de Chatenay 9 rue des messagers 37210 ROCHECORBON, pour un

montant HT de 196 733,10€,

- LEHODEY T.P. 4 village Beaumont 50290 MUNEVILLE-SUR-MER, pour un

montant HT de 120 721€,

- COLAS France – Territoire Ile de France Normandie – Etablissement de SAINT-LO, pour un

montant HT de 148 837€,

- CENTRE TRAVAUX : 415 Rue Jules Vallès – Z.I. de la Chevalerie – 50000 SAINT-

LO

- SIEGE : COLAS France – 1 Rue du Colonel Pierre Avia – CS81755 – 75730 PARIS

CEDEX

- TP LEVILLAIN 40 rue de l’Enclume 50660 ORVAL S/SIENNE pour un montant HT

de 163 635€.

Il convient désormais de se prononcer sur le choix des entreprises comme présenté dans le tableau annexé.

Vu les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport de la Commission d’appel d’offres portant sur les candidatures, Vu le rapport de SA2E, maître d’œuvre, portant sur les offres remises par les candidats, Vu le rapport de Monsieur le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L.1411- 5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat,

Vu la note explicative de synthèse adressée aux conseillers,

Considérant la charge financière conséquente relative à l’option « Rockfilter »,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acte et approuve la procédure de passation du marché public via le lancement d’un

appel d’offres en procédure adaptée ouverte dans le cadre de la rénovation des trois

bassins de lagunage de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Nicorps,

effectif au 27 octobre 2023,

- Décide de retenir le marché technique de base sans l’option « Rockfilter »,

- Approuve le choix de retenir la société LTP LOISEL (SAS), dont le siège est situé la

Tourelle 50370 BRECEY, en charge de la rénovation, pour un montant HT de

164 202,50€,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement à intervenir suite au choix du

titulaire retenu, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires au marché,

- Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour poursuivre les démarches relatives à

cette opération,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.4. Vente des parcelles du Lotissement La Forge II / Acceptation frais d’actes

(2023.12.04.55)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération 2021.1118.55 en date du 18 novembre 2021, le conseil municipal a décidé de vendre les lots du futur lotissement communal « La Forge II » au prix de 50€ le m² T.T.C., hors frais de notaire à la charge des acquéreurs.

Or, le Conseil Municipal a omis de préciser que la prise en charge des frais de gestion et droits quelconques du notaire liés à cette acquisition reviendrait à la commune de Nicorps.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de prendre en charge les frais de gestion de l’office notarial de Maître Hélène

ALLIX-GIRARD, 74 avenue des Pins 50230 AGON COUTAINVILLE et droits quelconques

liés à cette acquisition, pour un montant de 1 128€ TTC dont 160€ de TVA,

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives

à cette affaire,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.

5. Budget annexe assainissement / Décision Modificative n°2 (2023.12.04.56)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire informe les membres de l’Assemblée que le présent projet

de décision modificative n°2 relatif au budget annexe assainissement a pour objet d’apporter

des rectifications aux crédits budgétaires au chapitre d’ordre inscrits depuis le vote du budget

primitif 2023.

En effet, le crédit voté aux chapitres d’ordre 040 et 042 s’avère insuffisant.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires aux chapitres d’ordre 040 et 042, d’où la proposition de décision modificative N°2, libellée comme suit :

Considérant que la section de fonctionnement 2023 a été votée en suréquilibre, Considérant que la section d’investissement 2023 a été votée équilibrée,

En Recettes d’investissement :

Article 2803/040 Frais d’étude, recherche et développement + 636 €

En Dépenses de fonctionnement :

Article 6811/042 Dotation aux amortissements + 636 €

En outre,

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire informe les membres du conseil municipal que dans le projet de l’extension et le branchement de réseau assainissement dans la rue de l’Abbaye, les crédits budgétaires inscrits au chapitre 23 sont insuffisants.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits, tels que présentés dans la proposition de décision modificative n°2, libellée comme suit :Considérant que la section d’investissement 2023 a été votée équilibrée,

En Dépenses d’investissement :

Article 231 Immobilisations corporelles en cours + 5 000€

En outre,

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire rappelle aux membres du conseil municipal le principe du remboursement par le budget annexe assainissement au budget communal des charges de personnel dues aux missions consacrées à la gestion de la station d’épuration de la commune effectuées par 2 agents communaux.

Le crédit voté au chapitre 012 s’avère insuffisant.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au chapitre 012, d’où la proposition de Décision Modificative n°2, libellée comme suit :

Considérant que la section de fonctionnement 2023 a été votée en suréquilibre,

En Dépenses de fonctionnement :

Article 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement + 100€

Après avoir entendu ces exposés, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations telles

que présentées ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures.

6. Extension et branchement de réseau assainissement à L’Abbaye / Acceptation

(2023.12.04.57)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent.

Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité.

Le branchement permet de raccorder un immeuble au réseau public. Il comprend :

- une partie privée (les ouvrages amenant les eaux usées de l'immeuble à la partie publique du branchement) qui est à la charge des propriétaires et dont la conformité est contrôlée par la commune (article L 1331-4 du code de la santé publique),

- une partie publique (la portion de canalisation allant du réseau public jusqu'à la limite de propriété de la personne privée) qui est incorporée au réseau public, propriété de la communequi en assure l'entretien et en contrôle la conformité. Le prolongement ou le renforcement des canalisations situées sous la voie publique, en amont des branchements, qui permet le raccordement de plusieurs immeubles constitue une extension de réseau qui est à la charge de la commune.

Aussi, monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le devis présenté par la SAUR relatif à l’extension et au branchement de réseau assainissement dans la rue de l’Abbaye d’un montant de 4 130,05€ HT, soit 4 956,06€ TTC.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Accepte le devis de l’entreprise « SAUR » 11 chemin de Bretagne 92130ISSY-LES-

MOULINEAUX, relatif à l’extension et au branchement de réseau assainissement rue

de l’Abbaye pour un montant estimé à 4 130,05€ HT, soit 4 956,06€ TTC,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches relatives à

l’exécution de la présente délibération.

7. Carrefour La moinerie R27 / Sécurisation (2023.12.04.58)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, présente aux membres de l’assemblée le devis relatif à la réalisation du projet de sécurisation du carrefour la Moinerie RD27 consistant à l’acquisition d’un miroir voirie de l’entreprise LEGALLAIS, TSA 60003 14907 CAEN cédex 9, dans l’attente du projet ENEDIS consistant à déplacer le poteau électrique masquant la sortie sur la D27.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir le devis de l’entreprise LEGALLAIS, TSA 60003 14907 CAEN cédex 9, pour un montant de 334,62€ HT, soit 401,54€ TTC,

- Décide de prévoir l’acquisition d’un support pour la pose du miroir,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8. Travaux église / Demande de concours et subventions (2023.12.04.59)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que des travaux d’entretien et de réfection de l’église s’avèrent nécessaires.

Ils consisteraient au minimum en la réfection des joints de la façade sud du transept sud de l’église de la commune de Nicorps.

Monsieur le Maire informe les membres que dans le cadre de ces travaux de réfection, il conviendrait de solliciter le concours d’un architecte, afin d’envisager l’ensemble des travaux futurs de l’église, et ce, en collaboration avec l’ABF et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Aussi, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’envisager une visite du CAUE dans le cadre des travaux de rénovation de l’église afin de donner lieu à « un état des lieux apparent ». Cette visite gratuite concerne à la fois l’église et son environnement (enclos paroissial).

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :- Autorise monsieur le Maire à solliciter le concours du CAUE comme envisagé ci- dessus dans le cadre de la rénovation de l’église, en faisant appel au concours d’un architecte chargé de mission de maîtrise d’œuvre au CAUE,

- Autorise monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires,

- Autorise monsieur le Maire à demander les devis nécessaires aux travaux à envisager, - Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités supplémentaires et signatures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9. Intervention dératisation / Acceptation (2023.12.04.60)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, présente aux membres de l’assemblée un devis relatif à une intervention de dératisation rue du Bourg.

Considérant le nombre d’habitations concernées, la proximité du seul commerce de la commune « l’Auberge de Brothelandes », ainsi que l’urgence de la situation, monsieur le Maire a pris la décision de faire intervenir une entreprise de dératisation.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

- Décide la prise en charge à titre exceptionnel de cette intervention de dératisation,

- Accepte le devis de l’entreprise Manche Dératisation 8 allée Auguste Renoir 50200

Coutances, pour un montant de 280€ HT, soit 336€ TTC,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches relatives à l’exécution de la présente délibération

- Charge monsieur le Maire de faire parvenir un courrier aux habitants concernés relatif au caractère exceptionnel de cette prise en charge en l’affaire.

10. Questions diverses

- Projet d’adressage de la commune : un groupe de travail est mis en place composé de madame Pierrette CHESNEL, monsieur Erice LEROUGE et madame Françoise VOISIN.

- Présentation association « oasis des 1001 feuilles » : lors des réunions du premier trimestre 2024, le conseil municipal recevra l’association « oasis des 1001 feuilles » - Rencontre avec les vice-présidents de la CMB : messieurs Louis TEYSSIER et Hervé GUILLE afin de faire un point sur les problèmes du Littoral et de la qualité de l’eau.

- Points sur les travaux 2023.

- Point sur le petit Nicorpais,

- Date des vœux du conseil municipal : 7 janvier 2024 à 11h.

- Réunion des maires prévue le mardi 19 mars 2024 : la commune sera représentée par madame Marie-Laure MARTIN en sa qualité de première adjointe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.