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Arrêté - Interdiction N70 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction N70 2024)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
72 ARRETE DU MAIRE N° 70/2024 Interdisant les compétitions sur tous les terrains du stade des Grands-Buissons les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024 Le Maire d’Ardentes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Considérant la nécessité de conserver la sécurité des joueurs et l’état de tous les terrains de football, compte tenu de la météo de ces derniers jours, ARRETE : Article unique : Tous les terrains du stade des Grands-Buissons seront interdits à toutes compétitions les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024. Certifié exécutoire Publié, aftiché ou notifié :2 4 NO. m4 |: Pour le Maire, l'agent délégué _:sabelle DORANGEON