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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 067 du 14 decembre 2023 AFL emprunts travaux ecole 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEL2023-067
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 14 décembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en une séance extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 30/11/2023
Présents : 8/15 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. CROUZET André, M. LOUCHE Robin, M. DONNET Louis. Absents : 6/15 : Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, Mme STEEMERS Pascale, M. SENOT Laurent, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan.
Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REUTER Dominique a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Emprunts auprès de l’Agence France Locale
Année 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil le plan de financement relatif aux travaux d’extension et de rénovation thermique de l’école.
Après entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil à l’unanimité décide :
- Souscrire
o un prêt 40 ans portant sur 620 000€
o un prêt relais 3 ans portant sur 380 000€
- tel que :
Prêt 40 ans
Date de mise à disposition des fonds 20 janvier 2024
Durée 40 ans
Montant EUR 620 000
Amortissement trimestriel linéaire (capital constant) Frais de dossier Néant
Commission d’engagement Néant
Taux fixe 3,64% trimestriel exact/360
Prêt 3 ans
Date de mise à disposition des fonds 20 janvier 2024
Durée 3 ans
Montant EUR 380 000
Amortissement In fine DEL2023-067
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Frais de dossier Néant
Commission d’engagement Néant
Indemnité de remboursement anticipé Néant
Taux fixe 3,16% trimestriel exact/360
- Autorise le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET