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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 ALSH Alos Avenant a la conv PSU
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 ALSH Alos Avenant a la conv PSU)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu en préfecture le 23/09/2019
| ID : 064-200067106-20190917-CP20190917_048-DE
»
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Communautëé
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
OJ
N°48
- Cohésion
sociale.
Enfance
et petite
enfance.
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
périscolaire
de
Alos.
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
unique.
Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de
séance
:Monsieur
Jean-René
ETCHEGAR4Y,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS
:
ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'ON
N°8),
BLEUZE
Anthony,
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°14),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ÉCENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°49),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLÇOMENDY
Daniel,
POULOU
Guy
(à
compter
de
l'OJ
N°5),
THEBAUD
Marie-
Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
ETCHEBEST
Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
UGALDE
Yves.
PROCURATIONS
:
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre
à
ELISSALDE
Philippe,
DEQUEKER
Valérie
à
BERTHET
André,
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre
à VEUNAC
Jacques,
MIALOCQ
Marie-
José
à
JOCOU
Pascal
(à
compter de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
BLEUZE
Anthony.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Sylvie
LEIZAGOYEN.
Modalités
de
vote
:vote
à main
levée.
lença
35
50
4
»
/
5
5Q
AA
70
70
O5
50
44 Envoyé en préfeclure le 23/09/2019 Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
| ID : 064-200067106-20190917-CP20190917_048-DE
OJ
N°48
- Cohésion
sociale.
Enfance
et
petite
enfance.
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
périscolaire
de
Alos.
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service unique.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
CACHENAUT.
Mes chers collègues, Les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
établies
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
des
Pyrénées-Atlantiques
définissent
et
encadrent
les
modalités
d'intervention
et
de versement
de
la
Prestation
de
Service
pour
les
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires.
Les
échéances
des
différentes
conventions
diffèrent
selon
qu'elles
relevaient,
avant
la
fusion,
des
CAF
de
Béarn
et
Soule
ou
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx.
Elles
seront
harmonisées
à
compter
de
2022.
Dans
l'immédiat,
il est
proposé
d'intégrer
deux
modifications
à
la
convention
de
prestation
de
service
unique
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Alos
en
cours,
avec
effet
rétroactif
au 1°
janvier 2019 : >
Atticle
1
: Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans Hébergement
(ALSH)
«
périscolaire
»
:
Il
est
spécifié
que
l'ensemble
des
temps
d'accueil
se
déroulant
sur
des semaines
où
les
enfants
vont
à
l'école
deviennent
périscolaires
(et
non
plus
extrascolaires)
;
>
Article
2:
Le
mode de calcul
de
la
subvention
dite
prestation Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
périscolaire
»
:
ILest
spécifié
que
le
nombre
d'heures
réalisées
et
calculées
par
plage
d'accueil
est
limité
à
9
heures
par
jour,
à
compter du
1°’
janvier
2019.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du 24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«
Contrats
ou
conventions
de
partenariat
conclus
avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats existants
et
résiliations
»,
Le
Conseil
permanent
est
invité
à
:
>
approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
unique
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
de
Alos
ci-annexé,
>
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour
: 57
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O
Ne
participe
pas
au
vote
: 0
Non
votants
: O0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD,.
Certifié exécutoire Transmis au
contrôle
de
légalité
le
: 23
septembre
2019.
Publié
le
:23 septembre
2019.
Siège
Fgoilzes
Sedenca
15.cvenue
l'och
507
5H
6
ngucda
Foch
A
70
70
15
14
79