Déliberation - 91 d1648650211594

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Déliberation - 91 d1648650211594 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 91 d1648650211594)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 mars 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 15/03/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 28/03/2022

SEANCE DU 21 MARS 2022

Délibération n° D-2022-93

Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert Rochereau -

Requalification et réaménagement de l'Ilot - Avenant n°3

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC

Excusés :

Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022

Délibération n° D-2022-93

Direction Patrimoine et Moyens Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot - Avenant

n°3

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, a approuvé lors de ses réunions en date :

- du 29 novembre 2018, le programme de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau, l’enveloppe financière affectée aux travaux, le montant de la prime allouée aux candidats dont le projet aura été classé et a procédé à l’élection des membres du jury de concours ;

- du 11 février 2019, l’enveloppe financière modificative affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 3 404 000 € HT (date de valeur novembre 2018) et modifié le montant maximal de la prime allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé : 30 000 € TTC ;

- du 17 décembre 2019, le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT ;

- des 27 septembre 2020 et 3 mai 2021, les avenants n°1 et 2 au marché de maîtrise d’œuvre.

A ce jour, en phase d’études d’Avant-Projet, il est proposé, en référence à l’art R2194-2 du Code de la Commande publique, de passer un troisième avenant ayant pour objet de nouvelles modifications de programme avec des études complémentaires, induisant une rémunération supplémentaire de la maîtrise d'œuvre.

Modifications de programme

Celles-ci font suite aux orientations issues des études APD (bâtiment) et AVP (espaces extérieurs) restituées le 11 juin 2021 puis le 11 octobre 2021 (AVP corrigé) telles que :

- la suppression du double sens rue Chabot et le prolongement de la piste cyclable ;

- le changement de destination d’un bâtiment (bâtiment D) ;

- la création d’une chaufferie gaz mutualisée en sous-sol du bâtiment D ;

- l’adaptation des abords de cet immeuble à ses nouveaux usages ;

Ces modifications font également suite aux reprises des études d’aménagement de la place Denfert Rochereau en raison des contraintes liées aux fouilles archéologiques préventives.

La consultation des opérateurs de travaux de fouilles archéologiques préventives a été déclarée « sans suite » en raison des offres financières jugées disproportionnées au regard du montant du projet d’aménagement. Le maître d’ouvrage décide de mener des études complémentaires d’adaptation du programme des travaux extérieurs pour les rendre compatibles aux contraintes du périmètre de prescription des fouilles (place Denfert-Rochereau) en partenariat avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Enfin, elles font suite à la décision de création d’une chaufferie mutualisée pour le groupe d’immeubles. Un diagnostic technique complet de la chaufferie gaz existante en sous-sol du bâtiment D est nécessaire.Par ailleurs, le maître d’ouvrage souhaite phaser les études et travaux en différenciant les étapes « bâtiments » et « espaces extérieurs » au regard des modifications de programme ci-dessus exposées et ceci afin d’optimiser le calendrier général de l’opération.

Ainsi, les éléments de mission du maître d’œuvre doivent être clairement redéfinis.

L’avenant est fondé sur l’article R2194-2 du Code de la commande publique

Etudes complémentaires suite aux modifications de programme

- Reprise de la mission AVP ;

- Diagnostic de la chaufferie existante au sous-sol de l’immeuble « Bâtiment D » en vue de sa réutilisation.

Forfait

provisoire

initial

(en € HT)

Forfait

provisoire

incluant

avenants

précédents

(en € HT)

N°

avenant

Montant

avenant

(en € HT)

%

d’augmentation

du marché

cumulé

Nouveau

montant

du marché

(en € HT)

Nouveau

montant

du marché

(en € TTC)

422 108,60 461 081,79 3 42 625,00 19,33 503 706,79 604 448,15

Après avis de la Commission d’Appels d’Offres,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau, d’un montant de 42 625,00 € HT ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Dominique SIX