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Arrêté - 167 2026 Circulation rue des remparts du 12 au 30 octobre
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2026 Circulation rue des remparts du 12 au 30 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pr: Département du Tarn h: . RSS
Ve 11777 Commune de LISLE-SUR-TARN ( AID
— st EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1672026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par l’entreprise Vicente Habitat demeurant à Coufouleux afin de
procéder à la réfection de la toiture de l’immeuble situé 1 avenue de la Poste,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Remparts du 12 au 30 octobre 2026.
Le stationnement au droit de l'immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période.
La circulation piétonne sera interdite au droit de l'immeuble.
Un échafaudage, un camion et une grue seront installés au droit de l’immeuble.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront
mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Vicente Habitat.
La déviation nécessaire sera mise en place par l’entreprise Vicente Habitat.
Article 3 : L'entreprise Vicente Habitat demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise
Vicente Habitat mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L’entreprise Vicente Habitat informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans
les réseaux publics (pluvial, assainissement.) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2 8 SEP, 2026 Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Pour 18 Mat Le Maire, l’'Adjoint délégué, Maryline LHERM
Jean-Yves GOURIOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère EN ire de cet acte qui a été publié
le.....?.8 SEP, 2026 .....et/ou notifié à l’intéressé(e) le hi p.oEr. UE, La présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois
à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.