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Compte-Rendu - CR du 8 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le douze juillet à vingt et un heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET,
Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, MERLET Claude, PRADALIER Lydia,
VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène.
Absents excusés : LENOIR Benvinda, VIELLE Sylvie.
**************************************************
Délibération n° 2016/022
Communauté de Communes Conques-Marcillac : modification des statuts au 1er janvier 2017
Monsieur le maire indique au conseil que conformément à la loi NOTRe, les EPCI doivent se mettre en
conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences au 1er janvier 2017. Le conseil communautaire a
approuvé la modification des compétences statutaires et les statuts modifiés le 25 octobre 2016.
Les communes membres ont 3 mois pour se prononcer quant à son contenu.
Monsieur le maire donne lecture des nouveaux statuts en précisant les modifications apportées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification des compétences statutaires à compter du 1er janvier 2017 tel annexés à la
présente,
- Approuve les statuts modifiés sur la base du projet de statuts constituant l’annexe 2,
- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2016/023
Approbation de la convention relative à la répartition des charges de fonctionnement du RPI Pruines-Mouret
Monsieur le maire soumet au conseil municipal la proposition de convention à intervenir entre la commune de
Pruines et la commune de Mouret relative à la répartition des charges de fonctionnement du Regroupement
Pédagogique Intercommunal Pruines-Mouret.
Cette convention a pour objet de définir la nature des charges de fonctionnement, les règles de calcul et de
répartition ainsi que les modalités de règlement des coûts afférents au site de Pruines accueillant les élèves du
regroupement pédagogique.
Elle est applicable à compter de l’année scolaire 2016/2017 et conclue pour une durée minimum de deux
années scolaires.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve ladite convention annexée à la présente,
- Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Délibération n° 2016/024
Indemnité représentative de logement des instituteurs 2016
Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis relatif à l’indemnité
représentative de logement des instituteurs.
Le montant de l’indemnité est fixé par le Préfet après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale
(CDEN) et des conseils municipaux.
Le CDEN a examiné les deux propositions suivantes :
- Progression identique à celle de la Dotation Spécial Instituteurs,
- Augmentation correspondant au dernier indice d’évolution des loyers publié par l’INSEE soit + 0,00%.
L’indemnité représentative de logement serait maintenue à son niveau de 2015.
Le taux de la DSI n’étant pas connu, le CDEN a proposé de retenir l’augmentation qui sera la plus favorable
pour les instituteurs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après délibération,
- Propose de retenir l’augmentation qui sera la plus favorable pour les instituteurs.
Délibération n° 2016/025
Décision modificative budgétaire n° 1/2016
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il convient d’adopter la modification budgétaire suivante :
Désignation diminution de crédits augmentation de crédits D – 022 – dépenses imprévues 0.01 €
D – 66111 – intérêts emprunts 0,01 € TOTAL 0,01 € 0,01 €
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve la décision modificative budgétaire n° 1/2016.
Délibération n° 2016/026
Aliénation de deux parties de chemins ruraux au lieu-dit « La Mathiverie »
Par délibération n° 2015/026 en date du 30 juin 2015, le conseil municipal a décidé la vente de deux parties de
chemins ruraux à monsieur SERRES David demeurant à la Mathiverie 12320 Pruines.
Il convient de modifier cette délibération de la façon suivante :
vente des parcelles :
- A 843 = 1 a 92 ca
- B 705 = 1 a 40 ca
à monsieur SERRES David demeurant « La Mathiverie » 12320 PRUINES
vente des parcelles :
- A 844 = 0 a 32 ca
- B 706 = 2 a 07 ca
à monsieur SERRES François demeurant « La Mathiverie » 12320 PRUINES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,
- La vente des parcelles A 843 et B 705 (constituant une partie de chemin) à monsieur SERRES David au
prix de 100,00 euros.
- La vente des parcelles A 844 et B 706 (constituant une partie de chemin) à monsieur SERRES François
au prix de 100,00 euros.
- Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs,
- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.