Déliberation - dm 2023 062 convention occupation temporaire domaine public manege place ormeau

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Déliberation - dm 2023 062 convention occupation temporaire domaine public manege place ormeau Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 062 convention occupation temporaire domaine public manege place ormeau)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

VILLE DES SABLES D’OLONNE

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Registre des Décisions

du Maire

(Article L.2122-22 du CGCT)

Pôle Ingénierie

DÉCISION 2023 – 062 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D’UN MANÈGE SUR UN EMPLACEMENT DE 70M²

- PLACE DE L’ORMEAU AUX SABLES D’OLONNE

Le Maire des Sables d’Olonne,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,

Vu la réponse à la publication en date du 5 décembre 2022 relative à la procédure de mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,

Vu l’avis favorable de la Commission du Domaine Public en date du 28 décembre 2022 dans le cadre de la procédure de mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec Monsieur François TROCHAIN dont le siège social est situé 101 route de l’Aubraie - 85100 LES SABLES D’OLONNE, pour la mise en place et l’exploitation d’un manège sur un emplacement de 70m² situé place de l’Ormeau aux Sables d'Olonne.

Article 2 : La convention est consentie pour une période d'un an renouvelable quatre fois maximum avec une exploitation autorisée du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 : La redevance annuelle pour la période sus mentionnée est fixée à 1 450,00€ (mille quatre cent cinquante euros), hors installation et désinstallation. Cette redevance variera chaque année en fonction de l’indice des prix de la consommation - IPC ensemble des ménages – France entière.

Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait aux Sables d’Olonne,

Pour le Maire et par délégation,

Armel PECHEUL

#signature#

Le Premier Adjoint

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