Compte-Rendu - c.r.c.m. 30 juin 2020

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 30 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

DATE DE LA CONVOCATION : 26 juin 2020

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 26

- de Représenté : 1

- de Votants : 27

L'an deux mil vingt, le mardi trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, Salle des Confluences d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de

M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. VAN NIEUWENHUYSE Régis M. JOULIE Jacques

Mme REYNIER Annie M. REMOND Eric Mme PIEMONTESI Josiane

M. REYNES Patrick Mme GALEWSKI Nathalie M. LEYGNAC Jean Claude

Mme MONTALTI Fabienne M. GLENZ Richard Mme BRIANÇON Laurence

M. DABERTRAND Jean Mme CONSTANT Marie-Noëlle

Mme MIGNARD Sophie Mme VERGNE Géraldine

M. BRIGOULET Jean Marie Mme SAIDI Nora

Mme BAUDRY Eliette M. BLATEAU Emmanuel

Mme FERRACI Dominique Mme DESSERPRIT Gaëlle

M. EVEZARD Claude Mme BLAUDY Mainell

M. CHEVALIER Jean-Paul M. CARREAU Valentin

ETAIT EXCUSE REPRESENTE :

M. LAFON Francis (procuration Mme PIEMONTESI)

Avant l'ouverture de séance, Jean-Marie BRIGOULET souhaite que le Conseil Municipal apporte son soutien

à l’entreprise BORG WARNER qui vient d'annoncer sa fermeture. Accord des Conseillers municipaux qui

souhaitent être solidaires.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Eliette BAUDRY est désignée secrétaire de séance.Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'articie L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET

GENERAL

Fabienne MONTALTI indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget Général de la commune

d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 697 942.19 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE : TOTAL

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 547 431.22 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté -843 118.73 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- Solde d'exécution de l'exercice 448 947.99 €

- Solde d'exécution cumulé -394 170.74 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- Dépenses d'investissement 81 696.06 €

- Recettes d'investissement 99 000.00 €

Solde des restes à réaliser : 17 303.94 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2019

- Rappel du solde d'exécution cumulé -394 170.74 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 17 303.94 €

Solde : -376 866.80 € Besoin de financement total : 376 866.80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 544 681.71 €

- Résultat antérieur : 547 431.22 €

Total à affecter : 1 092 112.93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 376 866.80 €

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 200 000.00 €

3°- Déficit ou excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2020 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section de fonctionnement (002) 515 246.13 €

e Report débiteur section d'investissement (001) 394 170.74 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Au regard des prévisions de dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, il est

proposé de laisser inchangés les taux d'imposition directs locaux suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, fixe le taux des impôts

directs locaux à percevoir en 2020 à :

— taxe d'habitation : 8,15 %

— taxe foncière sur les propriétés (bâti) : 18,88 %

— taxe foncière sur les propriétés (non bâti) : 79,58 %

RENOVATION DU CENTRE AQUA-RECREATIF « LE SPLASH » - AUTORISATION DE PROGRAMME ET

CREDITS DE PAIMENTS (AP/CP) N° 1/2020

La commune va faire réaliser des travaux de réfection du revêtement du centre aqua-récréatif. En effet, son

état général nécessite de gros travaux afin d'assurer l'étanchéité de l'équipement et sa pérennité. La

dégradation et la porosité des joints du carrelage entraînent des infiltrations d’eau et celui-ci se décolle de

manière importante et récurrente dans le bassin. Cela entraîne également une augmentation des

consommations d’eau.

Au-delà des incidences financières et écologiques dues à ces fuites, il s'avère nécessaire de rénover ce lieu

pour assurer la sécurité des usagers, mais également pour assurer une offre de baignade de qualité pour les

activités scolaires et durant la période estivale.

Ces travaux vont faire l’objet d’une planification et d’un découpage sur deux exercices budgétaires.

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent

comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la

commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les

dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan

financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements

et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il

soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite

supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements

contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de

Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme.

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises

ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. L'équilibre

budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les

autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Les crédits de

paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal

au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute modification de ces AP/CP se

fera par délibération du Conseil Municipal.

il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l'autorisation de programme et des

crédits de paiement pour l'opération consistant à rénover le centre aqua-récréatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide de la création d'une autorisation de programme et de crédits de paiement suivant :

Montant de l'AP Montant des CP (TTC)

{TFC) Ù 2020 2021 Libellé du programme

Rénovation du centre aqua-récréatif

« le Splash » 343 300 € 273 300 € 70 000 €

Opération budgétaire 25

- décide de la création d’une opération budgétaire n°25 (pour information, non pour vote) pour le suivi

comptable des travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette

autorisation de programme et des crédits de paiement.

Jean Claude LEYGNAC établit une comparaison avec la ville de Bort-les-Orgues qui n'ouvre pas pour réaliser

les travaux, mais aussi en raison des mesures à mettre en place dans le cadre du COVID.

Annie REYNIER rappelle les dispositions du protocole. Pour limiter cependant les dépenses, le bar sera

fermé et il y aura un recrutement de BNSSA en moins par rapport aux autres années en raison de la

limitation d'entrées à 150 personnes.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve le budget

primitif du Budget Général pour 2020 qui s'équilibre à :

e 3 846 116.13 € en section de fonctionnement

e 1783 472.41 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 5629 588.54 €.

Jean Claude LEYGNAC fait référence à l'étude qui a été réalisée sur le cinéma et souhaite la poursuite du

projet.

Josiane PIEMONTESI et Jean Claude LEYGNAC font remarquer qu'il y a beaucoup de rigueur et de sérieux

dans l'établissement de ce budget.Sébastien DUCHAMP fait un point sur la distribution des chèques solidaires : plus de 2 000 distribués à ce

jour. Ces chèques sont distribués sans conditions de ressources et sont destinés à soutenir le commerce

local.

Remerciements au personnel de la Mairie qui se mobilise pour la distribution de ces chèques tous les

matins en plus de leur travail habituel.

Sébastien DUCHAMP remercie aussi l'association des commerçants qui a pris en charge matériellement

l'opération.

Jean Claude LEYGNAC remercie le personnel administratif pour le montage juridique de l'opération

remarquable dans la légalité contrairement à Bort les Orgues.

Jean Marie BRIGOULET fait remarquer que certains commerçants ont vu de nouveaux clients, comme les

restaurants.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 — BUDGET

CINEMA

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget Cinéma. Le résultat cumulé

s'élève à 10 091.46 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté {report à nouveau) 6647.28 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 11 368.53 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- Solde d'exécution de l'exercice -2 367.86 €

- Solde d'exécution cumulé 9 000.67 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- Dépenses d'investissement 0.00 €

- Recettes d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2019

- Rappel du solde d'exécution cumulé 9 000.67 €

- Rappel du soide des Restes à Réaliser 0.00 €

Solde : 9 000.67 €

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : - 5 556.49 €

- Résultat antérieur : 6647.28 €

Total à affecter : 1 090.79 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2020 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 1 090.79 €

e Report créditeur section d'investissement (001) 9 000.67 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve le budget

primitif du Budget Cinéma pour 2020 qui s'équilibre à :

e 90 263.36 € en section d'exploitation.

e 16 964.03 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 107227.39€.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget annexe du lotissement Le

Bournel. Le résultat cumulé s'élève à 12 987.44 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE:

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 0.00 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 12 029.68 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- Solde d'exécution de l'exercice 957.76 €

- Solde d'exécution cumulé 12 987.44 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- Dépenses d'investissement 0.00 €

- Recettes d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2019

- Rappel du solde d'exécution cumulé 12 987.44 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0.00 €

Solde : 12 987.44€

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION À AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 0.00 €

- Résultat antérieur : 0.00 €

Total à affecter : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2020 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d'exploitation (002) 0.00 €

e Report créditeur section d'investissement (001) 12 987.44 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL — M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve le budget

primitif du Budget annexe du lotissement Le Bournel pour 2020 qui s'équilibre à :

e 119 689.50 € en section de fonctionnement

e 131 676.94 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 251366.44€.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 — BUDGET

EAU POTABLE

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget eau potable. Le résultat

cumulé s'élève à 576 951.30 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE:

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) - 4 302.05 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 565 82411€SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé

RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2019

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des Restes à Réaliser

Solde :

Besoin de financement total :

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice :

- Résultat antérieur :

Total à affecter :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P, 2020 {report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d'exploitation (002)

Report créditeur section d'investissement (001)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET EAU POTABLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve, tel qu'annexé,

le budget primitif du budget eau potable pour 2020 qui s'équilibre à :

e 83 671.88 € en section d'exploitation.

e 802 763.25 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 886 435.13 €.

17 100.82 €

582 924.93 €

25 000.00 €

0.00 €

-25 000.00 €

582 924.93 €

-25 000.00€

557 924.93 €

0.00 €

- 1 601.35 €

-4372.28€

- 5 973.63 €

0.00 €

0.00 €

5 973.63 €

582 924.93 €AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 —

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement Collectif de

la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 229 737.86 €, au regard des éléments

suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 124 035.58 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 77 498.22 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- Solde d'exécution de l'exercice 17 799.56 €

- Solde d'exécution cumulé 95 297.78 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- Dépenses d'investissement 32 850.00 €

- Recettes d'investissement 475,00 €

Solde des restes à réaliser : -32 375.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2019

- Rappel du solde d'exécution cumulé 95 297.78 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser - 32 375.00 €

Solde : 62 922.78 €

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 10 404.50 €

- Résultat antérieur : 124 035.58 €

Total à affecter : 134 440.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2020 {report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 134 440.08 €APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve le budget

primitif du budget assainissement collectif pour 2020 qui s'équilibre à :

e 212 844.18 € en section d'exploitation.

e 273 995,96 € en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 486840.14 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2019 — BUDGET

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Fabienne MONTALTI indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement Non

Collectif de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 1 844.48 €, au regard des

éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 2 797.68 €

- Résuitat d'investissement antérieur reporté

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé

RESTES A REALISER AU 31.12.2019

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2019

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des Restes à Réaliser

Solde :

Besoin de financement total :

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : - 953.20 €

- Résultat antérieur : 2 797.68 €

Total à affecter : 1 844.48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

10e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P, 2020 {report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 1 844.48 €

e Report créditeur section d'investissement (001)

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve le budget

primitif du budget assainissement non collectif pour 2020 qui s'équilibre à :

e 3 400.00 € en section d'exploitation.

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU C.C.A.S.

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public communal, administré par un

conseil d'administration présidé par le Maire. Ce conseil qui lui est propre est composé, outre le Président,

d'administrateurs au nombre minimum de 8 et de 16 au maximum.

Sous la présidence du Maire, le conseil d'administration respecte une parité entre les conseillers municipaux

élus et les représentants des associations et de la société civile. Le Conseil Municipal en fixe le nombre au

début du mandat par délibération. La durée de leur mandat est identique à celle des conseillers

municipaux, à savoir jusqu'aux prochaines échéances électorales.

La première moitié est composée d'administrateurs élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin

secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

A l'issue de la création de la commune nouvelle, la méthode de la représentation proportionnelle s'attache

à répartir les élus des deux anciennes communes. L'autre moitié est désignée par arrêté par le Maire qui

doit obligatoirement nommer en qualité de représentants quatre personnes proposées par les associations

suivantes :

— un représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF

— un représentant des associations de personnes handicapées du département

— un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

— un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre l'exclusion.

Les autres membres sont des représentants de la société civile, au maximum de quatre. ils sont nommés par

arrêté du Maire au titre des personnes « participant à des actions de prévention, d'animation, et de

développement social dans la commune ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, fixe le nombre total des

membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12 et décide de porter le nombre de conseillers

municipaux à 6.

11ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DU C.C.A.S.

Les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque

conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans

cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Sont candidats : ia liste présentée par Mainell BLAUDY composée de Nathalie GALEWSKI, Nora SAÏDI, Jean

Claude LEYGNAC, Annie REYNIER, Eliette BAUDRY

il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe

du modèle uniforme fourni par la commune. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1° tour de scrutin :

|Nombre de conseillers munic ; Nombre de conseillers municipaux 27 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) de 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de bulletins blancs _ | _ 0

Nombre de suffrages exprimés 27 _

Suffrages obtenus par la liste de Mme Mainell BLAUDY : 27 voix

Le Conseil Municipal proclame les conseillers municipaux administrateurs représentant le Conseil Municipal

au Conseil d'Administration du CCAS: Mainell BLAUDY, Nathalie GALEWSKI, Nora SAIDI, Jean Claude

LEYGNAC, Annie REYNIER, Eliette BAUDRY, Monsieur le Maire en étant Président de droit.

DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION

D’ARGENTAT

Il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la Commune Nouvelle

auprès dudit Secteur, dans la mesure où la commune déléguée de Saint-Bazile-de-la-Roche est rattachée au

secteur d'électrification d'Argentat.

Sont candidats : Jean DABERTRAND, Jean Marie BRIGOULET, Jean-Paul CHEVALIER, Eric REMOND.

il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la commune. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2 |Résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux 27

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part : au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) _ 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de bulletins blancs | 0

Nombre de suffrages exprimés 27

Suffrages obtenus : M. Jean DABERTRAND : 27 voix

M. Jean-Marie BRIGOULET : 27 voix

M. Jean-Paul CHEVALIER : 27 voix

M. Eric REMOND : 27 voix

Le Conseil Municipal proclame les conseillers municipaux suivants élus délégués auprès du syndicat d'électrification.

Titulaires Suppléants

Jean DABERTRAND Jean Paul CHEVALIER

Jean-Marie BRIGOULET Eric REMOND

DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER A LA FEDERATION _DEPARTEMENTALE

D'ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE 19)

il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune Nouvelle auprès de la Fédération, dans la mesure où la commune déléguée d'Argentat est considérée comme « commune isolée »

par le syndicat.

Sont candidats : Jean DABERTRAND, Richard GLENZ, Jean Marie BRIGOULET, Jean-Paul CHEVALIER.

Il est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la commune. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1°’ tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux 27

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau | | 0

Nombre de bulletins blancs | 0

Nombre de suffrages exprimés 27

13Suffrages obtenus : M. Jean DABERTRAND : 27 voix

M. Richard GLENZ : 27 voix

M. Jean-Marie BRIGOULET : 27 voix

M. Jean-Paul CHEVALIER : 27 voix

Le Conseil Municipal proclame les conseillers municipaux suivants élus délégués auprès du syndicat

d'électrification.

Titulaires EE | Suppléants

Jean DABERTRAND Jean-Marie BRIGOULET

Richard GLENZ Jean-Paul CHEVALIER

DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT DES EAUX DES DEUX VALLEES

Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune Nouvelle auprès du

Syndicat des 2 Vallées, dans la mesure où la commune déléguée de Saint-Bazile dépend, pour l'alimentation

en eau potable, du Syndicat des Eaux des 2 Vallées.

Sont candidats : Jean Marie BRIGOULET, Richard GLENZ, Jean-Paul CHEVALIER, Eric REMOND.

ll est procédé à un premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est

approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la commune. Le Maire l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1% tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux 27

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 27

Suffrages obtenus : M. Jean-Marie BRIGOULET : 27 voix

M. Richard GLENZ : 27 voix

M. Jean-Paul CHEVALIER : 27 voix

M. Eric REMOND : 27 voix

Le Conseil Municipal proclame les conseillers municipaux suivants élus délégués auprès du Syndicat des

Eaux des 2 Vallées.

. Titulaires Suppléants

Jean-Marie BRIGOULET Jean-Paul CHEVALIER

Richard GLENZ Eric REMONDREPRESENTATION AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

Le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de

l'éducation définit le statut de ces établissements publics locaux d'enseignement ainsi que leur organisation

administrative et financière.

Il est ainsi prévu à l’article L. 421-2 que le conseil d’administration des collèges et des lycées comporte un

certain nombre de membres, dont les représentants de la commune-siège de l'établissement en fonction de

l'effectif de ce dernier. En application de ce décret, il y a lieu, à la suite de la création de la commune

nouvelle, de pourvoir à l'élection des représentants appelés à siéger aux conseils d'administration des

établissements suivants :

— Collège Public : 2 sièges

— Institution Jeanne d'Arc : 1 siège

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne comme

représentants du Conseil Municipal :

Collège Public

Titulaires Suppléants L.

Eliette BAUDRY Gaëlle DESSERPRIT

Mainell BLAUDY Jean-Paul CHEVALIER

institution Jeanne d'Arc

Annie REYNIER

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLE

L'installation du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle nécessite de désigner de nouveaux membres

qui seront amenés à siéger au sein du Conseil de l'Ecole Maternelle et du Conseil de l'Ecole Elémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, désigne comme

représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Ecole :

Ecole Maternelle

- Annie REYNIER

- Géraldine VERGNE

Ecole Elémentaire

- Annie REYNIER

- Patrick REYNES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES: REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Il convient de désigner les nouveaux membres de cette assemblée qui siègeront au sein du Conseil

d'Administration de la Caisse des Ecoles,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, désigne en qualité de

représentants du Conseil Municipal, outre Monsieur le Maire, membre de droit :

- Annie REYNIER

- Eliette BAUDRY

- Gaëlle DESSERPRIT

Annie REYNIER indique que la première réunion aura lieu le 3 juillet à 16 heures 45.

CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE L’EHPAD : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

il convient de désigner les nouveaux membres de cette assemblée qui siègeront au sein du Conseil

d'Administration de l'EHPAD d'Argentat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, désigne en qualité de

représentants du Conseil Municipal :

- Josiane PIEMONTESI

- Nathalie GALEWSKI

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD : DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES

Il convient de procéder à la désignation de deux personnes appelées à siéger au Conseil d'Administration de

l'EHPAD, désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement en

matière d'action sociale ou médico-sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, désigne en qualité de

personnes qualifiées :

- M. Jean Claude VAUR

- M. Alain VEYSSIERE

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Il convient de procéder à la désignation de ce correspondant défense. Cet élu a vocation à développer le

lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du

département et de la région.

Le correspondant défense doit également être le référent de la commune pour les questions de défense

civile (vigipirate, variole...) et de sécurité civile (plan communal de sauvegarde, information des citoyens sur

les risques...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, désigne M. Richard GLENZ

en qualité de correspondant Défense pour représenter la Commune d'Argentat-sur-Dordogne :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La commission est dissoute de plein droit dès l'entrée en fonction du nouveau conseil municipal, il est alors

institué une nouvelle commission dans les conditions de droit commun, prévues par l'article 1650 du CGI.

La commission, outre le Maire ou l'adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit

commissaires. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par

la Direction Générale des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables dressée en nombre

double par le Conseil Municipal.

C'est pourquoi, il convient de désigner seize personnes pour les commissaires titulaires et seize personnes

pour les commissaires suppléants.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, procède à la constitution

d'une nouvelle commission communale des impôts directs et propose de désigner les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

Patrick REYNES Jean Marie LAFON (Monceaux)

Fabienne MONTALTI Raymonde THEIL

Jean DABERTRAND Nicole FARGES (propriétaire de bois)

Jean-Claude ALAPHILIPPE Nicole VILETTE

François BRETIN Robert CHAMPAGNAC

François POLIDOR (propriétaire de bois) Gérard MOURGUY

Jean-François GRENAILLE (Monceaux) Jean-Marie ROBERT

Lucienne FAURIE Michel DUBOIS

Roger CAUX André LOPEZ

Jean-Claude ANTONY Roland RIBOT

Bruno POMERET Martine CADILHAC

Francine BERTRAND Martine CAZE

Patrice SAINT-RAYMOND Jean-Louis FARGES

Franck COMBE Fanny BRINDEL

Marie-Laure PETIT Fabrine DUCHAMP

Marie-Claude FAURE Michel AUZELOUX

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES {CLECT)

La commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne appartenant à Xaintrie Val' Dordogne, communauté de

communes à fiscalité professionnelle unique, il convient de procéder à la désignation de représentants

(titulaires et suppléants) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission d'évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de

financement. L'organisation et la composition de la CLECT sont précisées de manière succincte par le

législateur (article 1609 nonies C du Code Général des Impôts - & IV). Pour autant, chaque commune

membre doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, désigne les conseillers

municipaux suivants comme membres de la CLECT de Xaintrie Val' Dordogne :

Titulaires

Josiane PIEMONTESI

Fabienne MONTALTI

Patrick REYNES

Suppléants

Valentin CARREAU

Géraldine VERGNE

Jean DABERTRAND

IT,DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES COMMISSIONS DE BASSIN-VERSANT DU SMDMCA

Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a été créé le 1° janvier 2020. !l est

en charge de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations (GEMAPI).

Ce syndicat s'appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical}, sur des commissions

de bassins-versants composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un

lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.

La commune d'Argentat-sur-Dordogne a un territoire couvert par deux commissions de bassin-versant. Il

convient donc de désigner :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant Dordogne moyenne — Maronne aval — petits affluents

- un délégué titulaire et un délégué suppléant Souvigne

Îl'est possible de nommer le même délégué pour chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- désigne pour la commission du bassin-versant Dordogne moyenne — Maronne aval — petits affluents :

Délégué titulaire : - Josiane PIEMONTESI

Délégué suppléant : - Valentin CARREAU

- désigne pour la commission du bassin-versant Souvigne :

Délégué titulaire : - Richard GLENZ

Délégué suppléant : - Valentin CARREAU

TITULAIRE LICENCES D’ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS

En application de la réglementation sur les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants instaurée par la

loi 99-198 du 18 mars 1999, les mairies disposant de salles aménagées, même ponctuellement, pour des

représentations publiques, doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère

catégorie et 2ième catégorie. En outre, l’achat de spectacles clés en main nécessite l'obtention d’une licence

de 3ème catégorie. Les licences devant être attribuées à une personne nommément désignée, il est

proposé de désigner Monsieur le Maire comme titulaire des trois licences et de l’autoriser à solliciter

l'attribution des licences de catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3 auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres votants :

1°) de désigner Monsieur le Maire comme titulaire des trois licences précitées

2°) d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une licence de catégorie 1, catégorie 2 et

catégorie 3.

3°) d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

NON RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION STATIONS VERTES

La Commune est adhérente à la Fédération Française des Stations Vertes et à ce titre verse une cotisation

annuelle. Pour 2020, cette cotisation s'élève à 1 410 €. Un courrier a été adressé à la Fédération le 21 janvier

2020 demandant que cette adhésion ne soit pas renouvelée compte tenu des contraintes budgétaires. Or il

convient que cette décision, pour être recevable, soit entérinée par une délibération du Conseil Municipal.

18Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants, (19 voix pour, 8

abstentions), souhaite ne plus adhérer à la Fédération Française des Stations Vertes, à compter du 1“

janvier 2021.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT —

ANNEE 2019

Un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit

être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport comprend des indicateurs techniques et financiers qui permettent d'appréhender le

fonctionnement de ces services publics et leurs évolutions à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, approuve les rapports

2019 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement.

ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 978

Dans le cadre de la vente des parcelles AD 795 et 796, la Commune d’Argentat-sur-Dordogne a souhaité

acquérir la pointe de la parcelle de terrain AD 796 située entre la déviation d'Argentat et l'avenue Foch. Afin

de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la totalité, et ne pas retarder l'installation d’une entreprise,

une négociation amiable a permis d'obtenir un accord. De ce fait, la commune d'Argentat-sur-Dordogne,

après établissement du document d’arpentage à ses frais, acquiert la parcelle AD 978 d’une contenance de

105 m?au prix initial d'acquisition à savoir 4 956 €.

Afin de valoriser l'entrée de la ville et conserver un arbre remarquable, cet espace sera aménagé en espace

vert public.

Les frais notariés sont à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide de l’acquisition de la parcelle AD 978, d’une contenance de 105 m? au prix de 4 956 €.

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2019.

Il'est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° mars 2020 :

la suppression de :

- 1 emploi au grade d’adjoint technique territorial à raison de 20 heures hebdomadaires - 2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 33 heures

hebdomadaires

- 1 emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 30 heures

hebdomadaires

la création de :

- 1 emploi au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe à raison de 20 heures hebdomadaires

Il est précisé que ces postes sont vacants suite à l'augmentation du temps de travail des agents qui les

occupaient.

19Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 1°' juillet 2020

Emplois

Nombre | Nature Durée hebdomadaire

Directeur Général des Services Temps complet

Attaché Temps complet

Rédacteur Principal de 1° classe | Temps complet

Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

Rédacteur Temps complet

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20,25 heures

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures

Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2° classe Temps complet

Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1° classe Temps complet Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet

Educateur Territorial des A.P.S. Temps complet

Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

Adjoint d'Animation 28 heures

Ingénieur Territorial Temps complet

Technicien Territorial Temps complet

Agent de Maîtrise Principal Temps complet

Agent de Maîtrise Temps complet

Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

RlululwlelelmlmibibibisiribiIninimih

|

|IBlBINIE

œ Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet

Adjoint Technique Territerial-Principal-de2f-chasse Femps-non- + 2ûheures |

9 Adjoint Technique Territorial Temps complet

2 Adjoint Technique Territerial-principal-de 2*-classe Temps-nen) 33-heures

complet

4 Adioint Techni aritorialE 201

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet lheure

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12.

TARIFS CAMPING

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

ll convient de fixer le montant des retenues de caution pour les lodges en bois. Pour mémoire, le montant

de la caution a été fixée à 200 € par délibération n° d2019-11-105 en date du 25 novembre 2019.

20Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer les

retenues suivantes :

Catégorie Tarif

Petits matériels 2€

Moyens matériels 20 €

Gros matériels 100 €

Très gros matériel 200 €

TARIFS CENTRE AQUA-RECREATIF

Le contexte sanitaire actuel ne permet pas d'ouvrir le centre aqua-récréatif sur les mêmes créneaux horaires

que les années précédentes. Deux plages horaires de 3 heures 30 avec un maximum de 150 personnes

seront mises en place. En conséquence, Monsieur le Maire soumet de nouveaux tarifs d'entrée revus à la

baisse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte les tarifs

applicables suivants :

Catégorie Tarif

Adultes à partir de 16 ans 3,50€

Enfants 4-15 ans 2,20€

Enfants jusqu’à 3 ans gratuit

Groupes adultes à partir de 10 personnes + COS adultes à partir de 16 ans 3,00€

Groupes enfants à partir de 10 personnes + COS enfants 4-15 ans 1,50€

Camping gratuit

« 2è"e créneau » adulte et enfants* 1,50 €

Maillot de bain

Homme ou femme 15€

Enfants 12€

Accessoires

Lunettes de bain adultes et enfants 8€

Brassards enfants 8€

* selon les disponibilités il est possible de revenir l'après-midi au tarif unique de 1,50 €

RENOUVELLEMENT __DE_LA CONVENTION DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE LA

COMMUNE D’ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ET LA COMMUNE DE SAKAL

La convention de développement durable entre les Communes de Malemort, d'Argentat et la Communauté

Rurale de Sakal, arrivait à échéance au 31 décembre 2019.

Cette convention précisait les modalités pratiques de la coopération entre ces trois entités dans le cadre

d'un plan pluriannuel de développement. Elle évoquait les domaines d'intervention permettant de

poursuivre les actions engagées, ainsi que les nouveaux champs envisagés en accord avec le Conseil Rural

de Sakal pour répondre aux besoins locaux.

21Elle visait également à associer à cette démarche les comités de jumelage créés par les trois entités afin de

développer les échanges humains et culturels. Cette convention est la traduction concrète de la volonté du

Conseil Municipal d’Argentat de mener des actions de solidarité en direction de l'Afrique noire, en

considérant que l’aide aux plus démunis et les actions en faveur du développement social ne doivent pas se

limiter au seul territoire national.

I convient donc de renouveler cette convention à compter du 1° janvier 2020 avec la commune de Sakal

(ex communauté rurale de Sakal) pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants (26 voix pour, Mme

Eliette BAUDRY ne prenant pas part au vote),

- renouvelle la convention de développement durable à intervenir avec là Commune d’Argentat-sur-

Dordogne et la Commune de Sakal, pour une durée de 6 ans à compter du 1*' janvier 2020,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que toute pièce y afférent.

TRAVAUX DE VOIRIE 2020 — DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune souhaite réaliser en 2020 des travaux de réfection de voirie dont le montant total est estimé à

100 609 € HT L'Etat au titre de la DETR est susceptible de subventionner ces travaux, à hauteur de 35 %.

La liste arrêtée lors de la commission des travaux du 2301/2020 est la suivante :

VC n°2 L’Hospital_Basteyroux Partie 2

VC n°16 Le Glandier Partie 2

VC n°9 Le Chazal

VC La Jarrige_Aubech

VC Izorche Haut

Lotissement du Colombier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de l'opération proposée,

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HT. T.T.C.

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention | _102.851.68 123 422.02 €

Subventions Plafond Taux

DETR - ETAT Travaux sur les voies communales : 100 000 € 35% 35 000 €

|

Autofinancement communal 67 851.68€ 88422.02 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, tel qu’indiqué ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION A « NUAGE VERT »

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

L'association « Nuage Vert » est une association qui organise, tout au long de l’année, des événements de

tous types dans des domaines diversifiés. Cette association sollicite une subvention pour mener à bien ses

actions prévues en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (26 voix pour, 1

abstention), décide le versement d'une subvention de 2 500 € à l'association « Nuage Vert ».

QUESTIONS DIVERSES

Jean Claude LEYGNAC 5e félicite que la commune s'engage à répondre à l'appel à projets Nature et

Transition lancé par la région Nouvelle Aquitaine, qui s'inscrit dans la continuité de la démarche

environnementale engagée. Il précise que l'inauguration de la réserve de biodiversité sur le site des

gravières se déroulera le 17 juillet avec des animations tout le week-end.

Jean Claude LEYGNAC demande à ce que les entrées de ville soient soignées car c'est la première image du

territoire.

Eliette BAUDRY déplore les fermetures de l'office de tourisme en cette saison certains jours et notamment

le dimanche et constate que le territoire a perdu la main sur certaines décisions.

Jean Claude LEYGNAC pense qu'il serait très important de faire venir un représentant de cet établissement

public afin d'éviter de mauvaises interprétations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 06.

e Mair

UCHAMP

Le présent compte-rendu de la séance du 30 juin 2020, établi conformément"äux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

* le site internet: http://www.argentat-sur-dordogne.fr/

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