Déliberation - Contrat de cession du droit d exploitation du concert du groupe COMPAY SEGUNDO

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Déliberation - Contrat de cession du droit d exploitation du concert du groupe COMPAY SEGUNDO Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Contrat de cession du droit d exploitation du concert du groupe COMPAY SEGUNDO)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs, ville de~ .. Je .. bef Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

DECISION DU MAIRE n° 'lJJ '(_ / 2022

Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du concert du groupe «COMPAY SEGUNDO»

Le Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en

qualité de Maire,

VU la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conse il municipal au Maire,

VU l'arrêté n°297 /2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à M. BALOSSA Christian.

DECIDE

Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec ZN PRODUCTION représentée par

Monsieur Frédéric Farrieu en sa qualité de Gérant, domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris pour le

concert du groupe « Compay segundo » le samedi 2 juillet 2022 à 19h30 à l'espace Marcel-Pagnol rue

Gounod 95400 Villiers-le-Bel.

Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 10 832.11 €TIC (cession du spectacle, défraiement) auquel se

rajoutent les frais de restauration du soir soit 14 repas ainsi que les frais d'hébergement pour 14 personnes le 1er

et 2 juillet 2022.

Article 3- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel, le CT!Ol- /2022