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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+JUIN+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+JUIN+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de juin à vingt heures trente minutes, en application du code
général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-
le-Vêtu légalement convoqué le 26 mai 2025, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la
présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Etaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS
Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE Françoise.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mr NOËL Laurent.
Absents : Mr ROBIN Nathan et Mme BOUDIER Valérie
Secrétaire de séance :
Élus : En exercice : 12 Présents : 8 Votants : 9
Rappel de l’ordre du jour
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 1° avril 2025
- _ Désignation du secrétaire de séance
- Délibération révision des tarifs des tickets de cantine
- _ Délibération modification du montant de la subvention accordée à l'association « Chacun son
Tour »
- _ Délibération approbation de la modification des statuts du SDEM50O
Ouverture de la séance à 20h30, le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 1° avril 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Mme GERVAISE Françoise est désignée secrétaire de séance.
L Révision des tarifs des tickets de cantine : Délibération n° 2025-06-VS-01 :
Le conseil municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3,40 € pour les enfants et à 4,10 € pour les
adultes.
Date d'effet : 1° septembre 2025
[LR Modification du montant de la subvention accordée à l’association « Chacun son Tour » :
Délibération n° 2025-06-VS-02 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 04 février 2025, il a été accordé
une subvention à l'association « Chacun son Tour » d’un montant de 135 euros. Le montant de la
subvention est erroné, il est en réalité de 80 euros. Il est demandé au conseil d’approuvé cette
modification.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité. M.
06-VS-03 :
— VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles
L5711-1, et L 5211-17;
— VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le Comité Syndical
du Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) a accepté à l'unanimité la
modification des statuts du syndicat ;
— VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des
principales modifications ;
— CONSIDÉRANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces
modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
— Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif
du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 Rue
Célestin Gérard à Agneaux (50180) ;
— Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références
réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines
compétences (ÉLECTRICITÉ / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES / GAZ / RÉSEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;
— Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral
portant modification statutaire ;
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal à l'unanimité des
membres présents :
DECIDE :
Délibération approbation de la modification des statuts du SDEM50 : Délibération n° 2025-
- D'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de
la Manche (SDEM50) ;
Il est précisé que Mr POTET Aurélien ne prend pas part au vote (employé SDEM50).
Comptes- rendus et questions diverses :
Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 23 juin 2025 concernant la clôture du SCOT
(Schéma de Cohérence Territorial)
Monsieur Sébastien LANGEARD fait remarquer la dégradation de la route du Petit Fontenay
par le passage régulier d’un engin agricole.
Monsieur Sébastien LANGEARD demande à Monsieur le Maire où en est le bornage du chemin
communal situé à côté de la parcelle de Monsieur Didier LENGRONNE, récemment décédé.
Monsieur le Maire répond que la demande de bornage a été faite auprès des héritiers de la
succession.
Monsieur Patrick DENOS a remarqué que les nouvelles adresses de la base adresse locale à la
suite de l’adressage sont déjà disponibles sur certains sites internet. Informations municipales :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les panneaux de rues et numéros
d'habitation ont été commandés pour finaliser l’adressage. La subvention des services de l'État
(DETR) pour ce projet est acceptée à hauteur de 50 % du brut.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la signature de 2 compromis de vente des
terrains du lotissement Roger-Beauquesne et d’une réservation en cours.
Monsieur le Maire fait part de la mutation d’une ATSEM de l’école. Une cagnotte est en ligne
pour son départ.
Monsieur Aurélien POTET informe de l'acceptation des subventions de l’État (DETR) pour la
restauration du vitrail de l’église ainsi que celle du lavoir à hauteur de 20 % du montant HT des
travaux pour chaque opération. Il précise que dans le cadre de la restauration du vitrail, une
aide financière du Département de 35 % du montant HT a également été obtenue.
Il indique par ailleurs que le dossier de demande de fonds régional pour le lavoir a été déposé
auprès de la Fondation du Patrimoine et que la commission se réunira en octobre 2025 pour
statuer sur l’aide sollicitée. Par conséquent, les travaux de restauration sont reportés en fin de
cette année, l'opération ne devant pas avoir commencé avant la notification de l'octroi de la
subvention.
En outre, Monsieur Aurélien POTET, en tant que président de l’association Saint-Denis-le-Vêtu
Patrimoine, rappelle que l'association s'engage elle aussi à financer une partie de cette
opération, le but étant que la commune ait un reste à charge de 20% minimum.
Enfin, Monsieur Aurélien POTET précise que l'association Saint-Denis-le-Vêtu Patrimoine a
également fait une demande de subvention auprès de la Fondation LANGLOIS basée à Rennes
pour les travaux de restauration de l'orgue.
Monsieur le Maire informe que la dernière randonnée d’été du canton aura lieu cette année à
Saint-Denis-le-Vêtu et qu’il revient à la commune d’organiser dans ce cadre le repas de fin de
saison. Plusieurs bénévoles seront sollicités à ce titre.
Date à retenir :
Randonnée d'été : le 27 août 2025 à Saint-Denis-le-Vêtu
Prochaine réunion de conseil : le 02 septembre 2025 à 20h30
Clôture de la séance à 21h55.