Compte-Rendu - 12.09.22+

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Compte-Rendu - 12.09.22+ Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12.09.22+)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Ornella BIAU – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN – Lilian MARTY –

Absent excusé : Alban SAINT-ALBAN - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 JUIN 2022

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

En préambule, Madame la maire fait part d’un incident informatique qui s’est produit sur les postes de travail de la mairie. Elle indique que le service assistance auquel est abonné la mairie a été saisi pour élucider ce dysfonctionnement.

DELIBERATIONS

Madame la maire demande aux membres du conseil la possibilité d’ajouter la délibération concernant l’éclairage publique. L’ensemble du conseil accepte

1°) Modification des statuts de la CCPLL : Madame la maire précise les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes de Lalbenque/Limogne et soumises à l’approbation des conseils municipaux.

Elle donne lecture des différentes modifications concernées. Après lecture, l’ensemble des membres du conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.

2°) Décision modificative N° 1 – exercice 2022 : Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal les virements de crédits suivants : - 200 euros (article 10226.00) + 200 euros (article 024)

L’ensemble des membres du conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification

3°) Convention Adhésion Pole Numérique du CDG du Lot : Madame la maire informe les membres de l’adhésion au service Internet du Centre de Gestion pour la « dématérialisation des actes ». A compter du 01/01/23, l’offre change dans un souci d’adaptabilité aux nouvelles technologies mais aussi de simplification et de transparence. Après information, Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal pour cette adhésion. L’ensemble des membres du conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention.

4°) Taux de la taxe d’aménagement sur la Commune de Belmont-Sainte- Foi : Madame la maire au regard des nouvelles dispositions concernant le traitement des documents d’urbanisme et le transfert de l’instruction au service ADS de la CCPLL en 2023 à partir de l’approbation du PLUi propose aux membres du conseil municipal de passer de 1% à 2%. Madame le maire indique qu’elle a consulté les communes du territoire afin de connaître les taux pratiqués afin de rester dans une logique de territoire. Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’une taxe d’aménagement à 2 %.

5°) Eclairage publique : Madame la maire au regard des augmentations très importantes qui vont impacter les comptes de la commune propose que les horaires d’éclairage publique d’octobre 2022 à mars 2023 (horaires été/hiver) soient les suivants : 20 heures/6 heures extinction totale sachant que l’éclairage se met en marche à 6 heures le matin jusqu’au lever du jour. L’ensemble des membres du conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.Madame la maire informe l’ensemble des membres du conseil des modifications apportées concernant l’attribution du complément indemnitaire annuel au secrétaire de mairie. Ces modifications ont été approuvées par les 4 mairies dont Franck Féreyrol est le secrétaire (Laburgade/Cremps/Berganty/Belmont Ste Foi). L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette modification.

E.P/VOIRIE/ENERGIES/PROTECTION INCENDIE

Eclairage publique Mas d’Aspech : Thierry Romanet en charge de ce dossier en sa qualité de délégué auprès de Territoires d’Energies ne peut que constater la lenteur de la mise en œuvre de ce projet qui a été lancé il y a plusieurs mois.

Voirie : Frédéric Brugidou fait le même constat quant à la voirie communautaire. Un planning a été transmis à la mairie mais pour le moment aucun état des lieux n’a encore été fait. On attend donc la visite du responsable voirie de la CCPLL.

Energies : au regard de la situation actuelle concernant les tarifs de l’énergie, il est important d’envisager des solutions à moyen terme. Madame la maire a rencontré le responsable des panneaux photovoltaïques de Territoires d’Energie (qui a mis ce service en place) pour faire un état des lieux et envisager des installations qui permettraient à la commune d’avoir une certaine autonomie énergétique. Madame la maire a demandé une étude concernant les possibilités qui pourraient convenir. L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette étude. Madame la maire indique qu’elle sera présentée lors d’un prochain conseil municipal afin que chacune et chacun puissent interpeller et poser les questions au responsable de Territoire d’Energie.

Les bâtiments concernés : la mairie, la salle des fêtes, le presbytère et l’église. Le coût de cette étude est de cinq cents euros. Ce projet pourra être financé pour partie par des financements publiques. Madame la maire indique que les bâtiments de France ont assoupli leur approche quant à l’installation des panneaux photovoltaïques.

Protection incendie : Les travaux de branchement sur les lavoirs commencent mercredi 14. Jean-Luc Périé suivra les opérations qui sont réalisées par la SAUR. Madame la maire indique que le service du SDIS de Cahors va venir sur la commune pour faire un état des lieux des points d’eau susceptibles d’être utilisés. Madame la maire profitera de cet état des lieux pour faire un point quant aux accès des équipes du SDIS sur les chemins pour que les camions des pompiers puissent passer. Madame la maire indique que des habitants ont sollicités un rendez-vous suite à l’incendie qui a eu lieu le dimanche 28 août sur notre commune. La gendarmerie a été saisie comme cela est d’usage dans le cas d’un incendie. Elle informe également que la bâche a eau a été indispensable et que la décision à l’époque de cette installation coûteuse pour la commune a aujourd’hui toute sa signification. Frédéric Brugidou indique que le remplissage après l’incendie a duré près de 2 jours. Madame la maire précise que l’eau n’est pas facturée.

Travaux Menuiseries Mairie : Thierry Romanet et Madame la maire ont rencontré le menuisier le 1er septembre afin qu’il affine les côtes en particulier dans les logements. Ceci a été fait. Le devis final a été validé. Thierry Romanet précise que les travaux devraient se faire courant novembre/début décembre.

PETR – Plan Pluriannuel des Projets d’Investissements 2022/2028 PPPI – Madame la maire informe le conseil municipal concernant le travail qui a été demandé cet été aux communes afin de répertorier les projets à court/moyen et long terme. Début août Madame le maire avec Frédéric Brugidou, Lilian Marty et Thierry Romanet se sont donc réunis afin de lister les projets à venir. Madame la maire indique au conseil municipal les projets qui ont été inscrits jusqu’en 2028. Elle diffusera le tableau qui a été transmis au PETR.INFORMATIONS GENERALES

Biodiversité : dans le cadre du Parc Naturel et de Natura 2000 et conformément à la Loi de Finances, un arrêté préfectoral a indiqué qu’une dotation particulière sera versée, soit 1000 euros pour notre commune.

Protection des élus : dans le cadre de l’assurance contractée par les mairies une dotation de l’état est versée, pour notre mairie, elle s’élève à 87 euros.

Sécheresse : Madame la maire indique les démarches faîtes par certaines communes concernant la demande de catastrophe naturelle due à la sécheresse. Madame la maire va donc envoyer une lettre à Madame la Préfète pour la saisir de cette demande.

Référent ORANGE pour les collectivités : un nouveau référent a été nommé chez Orange en qualité d’interlocuteur pour les collectivités – Nicolas Tissot. Madame la maire diffusera la fiche informative aux membres du conseil municipal.

Congrès des maires du Lot : Madame le maire informe le conseil municipal de la date du congrès des Maires qui se tiendra au Parc Expo de Cahors vendredi 30 septembre. Les sujets centraux seront la désertification médicale et l’environnement avec deux intervenants de renom le médecin Patrick Pelloux et le professeur Rob Hopkins.

Culture et Patrimoine : Madame la maire indique qu’elle a participé à l’inauguration d’un des projets permanents installés sur les chemins de St Jacques « le nichoir à chants » : il s’agit d’une scénographie sonore installée à Varaire. Elle représentait en sa qualité de membre de la commission culture le Président de la CCPLL Jean-Claude Sauvier et la Vice-Présidente à la Culture et au Patrimoine Geneviève Dejean.

Festival de la meule bleue : Madame la maire fait une information concernant cette manifestation organisée sur le territoire qui a vraiment été une belle réussite sur le territoire tant sur le plan sportif, patrimonial économique et participatif car de nombreux spectateurs tout au long du parcours se sont amassés afin de voir passer les participants en mobylette bleue !!

Comité des Fêtes : Thierry Romanet fait un point sur le vide grenier. Il indique également le projet pour 2023 d’organiser une journée citoyenne.

Point Parc : Myriam Crouzal fait un point quant à la fête de la nuit organisée par le PNR le dernier week-end du mois d’août. Il s’agissait de la 2ème édition. Elle fait un point également sur la manifestation « 1000 mains » qui se tiendra le 1er octobre. Madame la maire indique qu’elle ne pourra pas participer cette année à cette manifestation. Myriam fait un point également sur l’évolution de l’ambroisie dans le Lot.

Madame la maire, suite à la réunion de l’AMF à laquelle elle a participé l’après-midi à Cahors, informe le conseil municipal quant à présence du loup sur les Causses ce sujet ayant lancé un débat. Elle indique aussi qu’au cours de cette réunion les problèmes énergétiques, les problèmes liés à la sécheresse sont des sujets qui seront mis en avant par l’AMF46 et qui seront sans doute reprise lors du congrès national AMF à Paris en novembre.

Agenda :

15/09/2022 - Conseil Communautaire – Lalbenque

17/09/2022 - Comité Tourisme Cahors-Vallée du Lot – Montcuq

18/09/2022 – Vide Grenier Belmont-Sainte-Foi – Journée du Patrimoine (Portes ouvertes Camp de Caylus)

30/09/2022 – Congrès des Maires du Lot – Cahors

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.