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Procès Verbal - cms 381 5
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Lattier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 381 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
| MAIRIE DE SAINT LATTIER |
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 JUIN 2025 A 19H00
Etaient présents :
M. PAYEN Raymond, Maire, Président de Séance Mme CLUZE Annie, conseillère municipale
M. BALLOUHEY François, 1° adjoint M. TRAVERSIER Richard, conseiller municipal
Mme LANDEFORT Christelle, 2è"® adjointe M.OLLIER-FAURE Frédéric, conseiller municipal
M. SOTON Emmanuel, 3è"° adjoint Mme DAUSSY Florence, conseillère municipale
Mme ACHARD Estelle, 4" adjoint M. NALLET Jean-Philippe, conseiller municipal
Mme HOURS Estelle, conseillère municipale
Absents excusés :
M. RIBEIRO Dominique, conseiller municipal
Elus en exercice : 12
Quorum nécessaire : 7
Présents : 11 + 1 pouvoir
Quorum atteint
Secrétaire de séance :
Mme LANDEFORT Christelle a été désignée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
SEANCE n° 06-2025 - DELIBERATION N° 01: Décision modificative n° 1 sur le budget communal
(participation SIRCO).
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 04-2025-03 du 28 avril 2025 concernant la participation
financière des communes aux charges d'exploitation du SIRCO. Lors de cette réunion, la Conseil municipal a
acté le montant de la participation de la commune de St-Lattier, qui s'élève à 10 198 €.
Le budget primitif 2025 ayant été voté préalablement à cette décision, les crédits n’ont pas été prévus en
dépenses.
Il convient donc de virer des crédits au compte 65568 par le biais d’une décision modificative.
DE 5 Diminution sur | Augmentation sur Désignation ER A
crédits ouverts crédits ouverts
D 615231 : Entretien de réseaux 10 200 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 200 €
D 65568 : Contributions aux organismes de regroupement 10 200 €
[TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10 200 €
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications proposées. Pour: 11+1
Contre: 0
Abstention : 0
1/4 SEANCE n° 06-2025 - DELIBERATION N° 02 : Vente de terrain par Mme Evelyne Rodillon à la commune à
l’euro symbolique.
Monsieur le Maire explique que Mme Evelyne Rodillon a sollicité, dans le cadre d’un permis d'aménager, une
division parcellaire en vue de délimiter 3 lots, destinés à la vente.
Une opération de délimitation a été confiée au cabinet David, géomètre-expert. Elle a pour objet de fournir
à la commune de Saint-Lattier les éléments pour lui permettre :
-__ de fixer les limites de propriété séparatives communes et les points de limites communs,
- de constater la limite de fait, correspondant à l'assiette de l’ouvrage public routier, y compris ses annexes s’il y a lieu,
entre la voie dénommée « Chemin de Grande de Plan » relevant du domaine public et la propriété privée
riveraine de Mme Rodillon cadastrée section A n° 1406, 705 et 706.
Le géomètre a récemment procédé au bornage des parcelles : la cession à régulariser porte sur 114 m? dont
la valeur vénale est estimée à 570 €. La cession a été proposée par Mme Rodillon à l’euro symbolique. Un
document d’arpentage sera établi et attribuera un nouveau numéro aux parcelles ainsi créées.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :
- Approuve la cession à l’euro symbolique proposée par Mme Evelyne Rodillon à la commune, de
114m? de terrain issu des parcelles actuellement cadastrées n° 1406, 705, 706 À, situées « Chemin
Grange de Plan » à Saint-Lattier,
- Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
- Précise que la vente sera signée chez Me Philippe LINTANFF, notaire à Saint-Marcellin.
Pour: 11+1
Contre: O
Abstention : 0
SEANCE n° 06-2025 - DELIBERATION N° 03 : Vente de terrain par Mme Christiane Muscari à la commune à
l’euro symbolique.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics à l’ancienne
école de La Baudière, afin permettre la création de places de stationnement, il y a lieu de définir des nouvelles
limites en bordure de la propriété de Mme Christiane Muscari, située « Place de l'Eglise » à Saint-Lattier.
Un nouveau bornage a été confié au cabinet Sintegra, géomètre-expert. Ainsi, Mme Muscari a proposé la
cession à l’euro symbolique de 2 parcelles, nouvellement cadastrées section D n° 1247, d’une surface de 4m?,
et section D n° 1248 d’une surface de 84 m°. La valeur vénale est estimée à 420 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :
- Approuve la cession à l'euro symbolique proposée par Mme Christiane Muscari à la commune, des
parcelles cadastrées section D n° 1247 et 1278 pour une surface totale de 88 m?, situées « Place de l'Eglise » à Saint-Lattier
- Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
- Précise que la vente sera signée chez Me Philippe LINTANFF, notaire à Saint-Marcellin.
Pour : 11+1
Contre: 0
Abstention : 0
2/4 DELIBERATION N° 04 : Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école de La
Baudière et aménagement des espaces publics.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation qui a eu lieu pour les travaux de
réhabilitation de l’ancienne école de La Baudière et aménagement des espaces publics, répartis en 14 lots.
La maîtrise d'œuvre a procédé à l'analyse des offres et établit un classement en fonction des critères
jugement suivants : prix (40%) et valeur technique (60%).
La commission d'appel d'offres, réunie ce même jour à 17h30, a validé les propositions du bureau APOÏDEA
Architecture, et propose de retenir les entreprises suivantes pour ces travaux :
Libellé du lot Entreprise Prix HT
00 - Désamiantage BPS 38 4 040.00 €
01 - Démolition / Gros-œuvre GIRAUD-MARCHAND 195 298.80 €
02 - dater bois / couverture / étanchéité / RENOV'TRAITE 167 23410 €
03 - Menuiseries extérieures / occultations PAYEN MENUISERIE 84 130.22 €
04 - Menuiseries intérieures / mobilier EURO CONFORT MAINTENANCE 47 831.20 €
05 - Doublages / cloisons / faux-plafonds E.V.F 71 667.00 €
06 - Carrelages ANGELINO ET FILS 19 990.20 €
07 - Sols souples LOT INFRUCTUEUX
08 - Peintures intérieures GAY-MERY 14 822.50 €
09 - Façades ET.C 33 948.50 €
10 - Ossature métal / serrurerie NCCM (avec option enseigne) 42 380.32 €
11 - Chauffage / plomberie / sanitaires / ventilation | LACHARNAY ET FILS 93 878.00 €
12 - Electricité / courants faibles et forts CEDELEGSR fav etion 66 S6B-20€ enseigne)
13 - Aménagements extérieurs / VRD TOUTENVERT 524 689.57 €
14- Réemploi APLOMB 7 585.56 €
TOTAL 1 374 064.17 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ DONNE son accord pour que les entreprises citées ci-dessus soient retenues ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces travaux.
Pour: 11+1
Contre : 0
Abstention : 0
SEANCE n° 06-2025 - DELIBERATION N° 05 : Choix des entreprises pour les travaux de construction d’un
nouveau vestiaire à vocation sportive et associative.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation qui a eu lieu pour les travaux de
construction d’un nouveau vestiaire à vocation sportive et associative, répartis en 12 lots.
L'architecte a procédé à l’analyse des offres et établit un classement en fonction des critères jugement
suivants : prix (40%) et valeur technique (60%).
La commission d'appel d'offres, réunie ce même jour à 17h30, a validé les propositions de l'architecte
M. BOUVAREL, et propose de retenir les entreprises suivantes pour ces travaux :
3/4 Libellé du lot Entreprise Prix HT
005 - VRD EVOL TP 35 907.40 €
010 - Gros œuvre DHERBEY COUX 56 346.00 €
043 - Charpente / couverture / zinguerie RENOV'TRAITE 61 475.67 €
052 - Menuiseries extérieures alu / occultation ROVALTAIN MENUISERIES 13 386.47 €
070 - Enduits extérieurs ERDIK 8 557.98 €
080 - Menuiseries intérieures bois ROUSSET PERE ET FILS 16 294.39 €
095 - Plâtrerie / Faux-plafonds MS CONCEPT RENOVATION 28 824.00 €
110 - Plomberie / sanitaires / VMC / chauffage BRUNO BALME 69 629.60 €
120 - Electricité VICAT ELECTRICITÉ 38 534.86 €
135 - Carrelages / faïences ANGELINO ET FILS 20 954.02€
150 - Peintures GAY MERY 6 500.00 €
160 - Serrurerie NCCM 14 735.80 €
TOTAL 371 146.19 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE son accord pour que les entreprises citées ci-dessus soient retenues ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces travaux.
Questions diverses :
Pour : 10+1
Contre : 0
Abstention : 1
- Analyse des offres et audition des candidats pour le projet de réhabilitation de l’école du Village en
présence du CAUE : jeudi 26 juin à partir de 9h00.
Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 30 juin 2025 à 18h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
La secrétaire,
Christelle LANDEFORT
Le Maire,
Raymond PAYEN
a/a