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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM11122024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Commune de Ferrière-sur-Beaulieu
Réunion de Conseil Municipal Ordinaire
Du 11 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
N° Ordre * Délibération
1 | 2024_24
2 | 2024 25
3 2024 26
4 2024 27
5 2024 28
6 2024 29
7 2024 30
Objet de la délibération
Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de
participation prévoyance COLLECTEAM par le CDG37 au
01:01.2025
Protection sociale complémentaire - Adhésion à la convention
de participation santé MNT par le cdg37 au 01.01.2026
Modification des tarifs de la cantine scolaire
Statuts du SIEL- modifications 2024
Adhésion au service commun « RGPD et enjeux numériques »
proposé par la CCLST pour la période 2025 à 2027
Adhésion au groupement de cantine
Demande de FDSR 2025 — Plan de financement
*{conformément à l'ordonnance n° 2021-130 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)
Le Maire,
Gilbert SABARD
Vote
Approuvée
Approuvée
Abprouvse
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée