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Déliberation - 26 03 079 DB VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET Z
Déliberation - 26 03 077 DB VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET A
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 0
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 0
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 0
Déliberation - 26 03 078 db Vote du Budget Primitif 2026 BUDGET S.P.A.N.C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 078 db Vote du Budget Primitif 2026 BUDGET S.P.A.N.C)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Ke see
ID
: 661-200058856-20260512-BP2028SPANC-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.078.DB
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
S.P.A.N.C.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
26
février
2026,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2026,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2026
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits :
SECTION
FONCTIONNEMENT - __
Dépenses:
51
810.73
€
-
Recettes:
51
810.73
€
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
20
666.00
€
-
Recettes:
20
666
,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
orétecture
le 20/08/2026
au
ID:
661-200068856-20260312-RP2026SPANC-BF
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa date
de
publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Marcel
VIANDIER