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Arrêté - N 2023 2 restriction de circulation et de stationnement parking place charles thisse
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 2023 2 restriction de circulation et de stationnement parking place charles thisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
Se
Chespin= ARRÊTÉ N° PM - 2023/02
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PARKING PLACE C. THISSE RUE DU MOULIN
CRD
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et la tranquillité publique et prévenir de toute incivilité, d’interdire la circulation et le stationnement, sur la moitié du parking place C.thisse rue du moulin pour l'installation d’une friterie dans le cadre de la manifestation les nuits de la lecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La circulation et le stationnement des véhicules légers, seront interdits sur la moitié du parking le samedi 21 janvier 2023 de 10H00 à 18h00.
ARTICLE 2° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d’urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement sur le créneau horaire précédemment cité et la période définie. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux ici cités.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 04 janvier 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr