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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 011
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_011
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_011
1/4
Direction Stratégie Financière / 7163
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 Section de Section
fonctionnement d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 1 668 663,20 € 69 218,82 € 1737 882,02 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Stratégie Financière / 7163
Sophie Maillot
BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2022
Le projet de Budget primitif 2022 du budget annexe du PLIE intègre la reprise anticipée des résultats 2021. Il est arrêté aux montants suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes réelles proviennent principalement des dotations et participations versées par les partenaires, à savoir :
• le Conseil Départemental à hauteur de 150 000 €, soit le même montant qu’en 2021,
• le Fonds Social Européen (FSE) pour 615 740 €, permettant de maintenir la prise en charge de 1 600 personnes éloignées de l’emploi,
• l’État pour 147 500 €, avec la reconduction de 64 000 € dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Logement d'abord » et de la Stratégie Pauvreté pour l’accompagnement vers l’emploi des publics, 55 000 € attendus sur les crédits du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires pour les actions Politique de la Ville portées par le PLIE, et, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du dispositif validé par délibération du 28 juin 2019, 28 500 € destinés à financer le poste de chargé de mission clauses sociales.
Au final, et compte tenu de la reprise d’un excédent de clôture de fonctionnement 2021 d’un montant de 58 723,20 €, la participation versée par le Budget principal reste stable par rapport au Budget primitif 2021 et s’établit à 696 700 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement se composent :
• des charges à caractère général qui s'élèvent à 455 983,20 €, et correspondent essentiellement aux actions qui font l'objet de contrats de prestations de services de formation, développement des compétences, de promotion de l'emploi par l'insertion de clauses sociales dans la commande publique, etc,…. Le volume des actions inscrit au budget primitif 2022 reste identique à celui de 2021,
• des subventions versées à différents organismes dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des publics en difficulté, chantiers d'insertion et autres pour un montant total de 680 250 €, estimées à ce stade au même montant qu’au Budget primitif 2021,
N°DEL20220401_011
2/4
Direction Stratégie Financière / 7163 • des bourses d'aide aux créateurs d'entreprises habitant l'un des quartiers en Zone Urbaine Sensible de l'agglomération pour 12 000 €,
• d’une régularisation sur exercice antérieur de 50 000 € pour annuler une participation du Ministère de l’Enseignement Supérieure, de la Recherche et de l’Innovation perçue par erreur sur le budget annexe du PLIE en 2020,
• des charges de personnel évaluées à 469 000 €.
En opérations d’ordre, une dotation aux amortissements de 1 430 € constitue l’autofinancement prévisionnel au stade du Budget primitif 2022.
Section d'investissement
L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (1 430 €) et la reprise de l’excédent antérieur reporté d’investissement de 67 788,82 € permettent d’inscrire 69 218,82 € en dépenses d’équipement pour l’acquisition de matériel informatique, mobiliers et autres équipements nécessaires au fonctionnement du service.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'approuver la proposition de Budget primitif 2022 du budget annexe du PLIE d'un montant total de 1 668 663,20 € en section de fonctionnement et 69 218,82 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 + Contre : 14
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20220401_011
3/4
Direction Stratégie Financière / 7163 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe PLIE 03M57
BP
2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Budget total 2021
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 100,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 650,00 1 650,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 354 860,00 416 662,75 61351 MATERIEL ROULANT 3 600,00 3 600,00 61358 AUTRES 7 200,00 7 200,00 6156 MAINTENANCE 16 400,00 17 483,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 400,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 900,00 1 900,00 6234 RECEPTIONS 2 400,00 2 400,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 900,00 900,00 6238 DIVERS 700,00 700,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 000,00 5 917,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .…) 7 250,00 7 250,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 404 360,00 466 162,75 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 459 290,00 459 290,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 459 290,00 459 290,00 65132 PRIX 12 000,00 12 000,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 680 250,00 680 250,00 65888 AUTRES 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 692 250,00 692 250,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 140 280,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00 140 280,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 555 900,00 1 757 982,75
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 202 082,75 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 202 082,75 0,00 6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 3 580,00 3 580,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 580,00 3 580,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 205 662,75 3 580,00
TOTAL DEPENSES 1 761 562,75 1 761 562,75
RECETTES Budget primitif Budget total 2021
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 151 622,75 151 622,75 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 151 622,75 151 622,75 74718 AUTRES 147 500,00 147 500,00 7472 REGIONS 0,00 0,00 7473 DEPARTEMENTS 150 000,00 150 000,00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 696 700,00 696 700,00 74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00 615 740,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 609 940,00 1 609 940,00 75888 AUTRES 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 761 562,75 1 761 562,75
TOTAL RECETTES 1 761 562,75 1 761 562,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Budget total 2021
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 500,00 2 500,00 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 2 830,00 2 830,00 2188 AUTRES 264 747,95 62 665,20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270 077,95 67 995,20 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 270 077,95 67 995,20
TOTAL DEPENSES 270 077,95 67 995,20
RECETTES Budget primitif | Budget total 2021
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 63 715,20 63 715,20 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 63 715,20 63 715,20 10222 F.C.T.V.A. 700,00 700,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 700,00 700,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 64 415,20 64 415,20
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 202 082,75 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 202 082,75 0,00 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 670,00 2 670,00 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 770,00 770,00 28188 AUTRES 140,00 140,00 040 OP S ENTRE SECTIONS 3 580,00 3 580,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 205 662,75 3 580,00
TOTAL RECETTES 270 077,95 67 995,20
Budget primitif
2022
100,00
1 650,00
406 183,20
3 600,00
7 200,00
18 000,00
400,00
1 900,00
2 400,00
600,00
700,00
6 000,00
7 250,00
455 983,20
469 000,00
469 000,00
12 000,00
680 250,00
692 250,00
50 000,00
50 000,00
1 667 233,20
0,00
0,00
1 430,00
1 430,00
1 430,00
1 668 663,20
Budget primitif
2022
58 723,20
58 723,20
147 500,00
150 000,00
696 700,00
615 740,00
1 609 940,00
1 668 663,20
1 668 663,20
Budget primitif
2022
2 000,00
2 830,00
64 388,82
69 218,82
69 218,82
69 218,82
Budget primitif
2022
67 788,82
67 788,82
67 788,82
0,00
0,00
742,00
688,00
1 43U,UU
1 430,00
69 218,82
Reports 2021 Budget total 2022
100,00
1 650,00
406 183,20
3 600,00
7 200,00
18 000,00
400,00
1 900,00
2 400,00
600,00
700,00
6 000,00
7 250,00
455 983,20
469 000,00
469 000,00
12 000,00
680 250,00
692 250,00
50 000,00
50 000,00
1 667 233,20
0,00
0,00
1 430,00
1 430,00
1 430,00
1 668 663,20
Reports 2021 Budget total 2022
58 723,20
58 723,20
147 500,00
150 000,00
696 700,00
615 740,00
1 609 940,00
1 668 663,20
1 668 663,20
Reports 2021 Budget total 2022
2 000,00
2 830,00
64 388,82
69 218,82
69 218,82
69 218,82
Reports 2021 Budget total 2022
67 788,82
67 788,82
67 788,82
0,00
0,00
742,00
688,00
1 430,00
1 430,00
69 218,82
N°DEL20220401_011
4/4
Direction Stratégie Financière / 7163