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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 143 bilan mise a disposition public et approbation modification simplifiee n1 plu de phalempin annexe tamponne 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 143 bilan mise a disposition public et approbation modification simplifiee n1 plu de phalempin annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
A
aGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICULTURE
NORD-PAS DE CALAIS Service
aménagement
Territ
REF
: CD
/ RL
/
IM
N°22.168
Siège
administratif
56
avenue
Roger
Salengro BP
80039
62051
Saint
Laurent
Blangy
cedex
SIRET
130
013
543
00025
Tél.
: 03
21
60
57
57
Email
: contact@npdc.chambagri.fr
Siège
social
299
boulevard de Leeds
59000
Lille
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissement public
|
loi du 31/01/1924
|
Siret 130 013 543 00033
APE 9411Z
www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
sas
ID
: 059-200041960-20220711-CC_2022_143-DE
M.
Le
Président
CCPC Hôtel
de
ville
f
C.C.PC.
-
Place
du
Bicentenaire
. Enregistrement N° :
59710 Pont-à-Marcq
È
2YY
, oÿ4
F
25
FEV.202|
Pour traitement:
[2192
€
Pqur
réponse
:
A
Pour
Info
:
Saint-Laurent-Blangy, Le
21
février
2022
Objet
:Commune
de
Phalempin
—
Modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le
Président,
Vous
avez
sollicité
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
sur
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
de
Phalempin.
Après
analyse
du
dossier,
nous
vous
informons
que
ce
projet
de
modification
simplifiée
n’appelle
pas
d'observation
particulière
de
la
part
de
notre
établissement.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d’information
et
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Le
Président