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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE D'ANGICOURT
PLAN LOCAL D'URBANISME
Pièce 1 : Rapport de Présentation
1.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Arrêt Projet Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal en date du 17/12/2018 conseil municipal en date du 15/11/2019
e
Xverdi Sensible à vos ambitions PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
TITRE 3 :
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
SOMMAIRE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET METHODE D’EVALUATION 5
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5
1.2. METHODOLOGIE 6
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 8
2.1. GENERALITES 8
2.2. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT 8
3. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS OU PROGRAMMES 15
3.1. SCHEMAS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE 15
4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET 26
4.1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 26
4.2. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ETABLIS AU NIVEAU INTERNATIONAL,
COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL 26
5. LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET MESURES PREVUES
POUR ATTENUER ET REDUIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES SUR L’ENVIRONNEMENT 30
5.1. AXE 1 : INCIDENCES SUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, LA BIODIVERSITE ET LA FONCTIONNALITE
ENVIRONNEMENTALE 30
5.2. AXE 2 : INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI 37
5.3. AXE 3 : INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS 38
5.4. AXE 4 : INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET NUISANCES POTENTIELLES 39
5.5. AXE 5 : INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 42
6. EVALUATION DES INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU PLU SUR LE RESEAU NATURA 2000 44
6.1. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 45
6.2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000 49
7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN 53
7.1. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LISTE D’INDICATEURS 53
8. ANNEXES 64
8.1. SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES – ZONES D’EXPANSION DU RUISSELLEMENT 64 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
1. CADRE JURIDIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET
METHODE D’'EVALUATION
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est une démarche qui contribue au
développement durable des territoires. La démarche doit permettre d'interroger les décisions
d'aménagement en amont de la réalisation des projets. Elle vise donc à la prévention des impacts
environnementaux, à la mise en cohérence des différents choix et décisions effectués, et doit en traduire les
incidences environnementales.
Le contenu de l'évaluation environnementale des PLU est actuellement régi par les articles R.104-18 à
R.104-20 du code de l'urbanisme qui ont transposé la directive européenne de 2001.
Ainsi l’article R 104-18 du Code l'Urbanisme stipule que :
«Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport en application
d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation
avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du
code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant
notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en
œuvre du document;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l'article L. 414-4 du code de l'environnement;
4° l'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le
choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique du document;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur
l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a
été effectuée. »
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
1.2. METHODOLOGIE
L'évaluation a été effectuée en tenant compte de chacun des objectifs, des politiques publiques fixés dans le
P.A.D.D. et de chacune des orientations qu'ils impliquent pour les mettre en œuvre, dès lors que celles-ci
sont en mesure d'avoir des incidences sur l'environnement.
Aussi, afin d'éviter une présentation qui préciserait pour chacune des orientations évaluées quelles seraient
les incidences notables sur les différentes dimensions du terme environnement, il a semblé plus cohérent de
développer l'argumentaire relatif aux dispositions du Code de l'Urbanisme en distinguant les grandes
composantes du terme environnement au sens large, et pour chacune de ces composantes, d'exposer
comment chacune des règles définies par le PLU s'articule avec elles dès lors que l'orientation est
susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement.
Au regard des spécificités territoriales d’Angicourt, l'analyse est ainsi déclinée en 5 thématiques
correspondant aux grandes composantes de l'environnement telles qu'elles ont semblé les plus pertinentes
sur le territoire. Cela permet d'aborder l'ensemble des domaines qui sont susceptibles d'être affectés par la
mise en œuvre du PLU. Ainsi, on distingue :
1 - La biodiversité et fonctionnalité environnementale
2 - Le paysage
3 - La capacité de développement et la préservation des ressources
- la gestion de la ressource en eau
- la valorisation des énergies renouvelables
- les nuisances et gestion des déchets
4 - Les transports et les déplacements
5 - Les risques naturels et technologiques
L'évaluation environnementale à été menée de manière à avoir une lecture croisée et précise des incidences
de chaque thématique, tout en se reportant à l’ensemble des dispositions du PLU. Elle à ainsi été menée
selon 5 points clés :
1) L'évaluation environnementale a été établie à partir des conclusions du diagnostic territorial et de l’état
initial de l'environnement réalisés au départ de l'élaboration du PLU à partir desquels ont été définis « l’état
zéro » et le scénario de développement. Ces conclusions ont permis d'établir des enjeux à partir des atouts
et des faiblesses du territoire.
2) Elle s'est poursuivie par la définition des perspectives d'évolution du territoire, basées sur le
prolongement à l'échéance 2028 des tendances à l'œuvre considérant qu'elles sont conditionnées par les
orientations du SCOT de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte approuvé le 28 Juin
2011 avec lesquelles le PLU doit être compatible. Ces perspectives ont permis de définir les objectifs du
projet de développement (PADD) en ayant une connaissance transversale des conséquences liées à ses
choix.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
3) Ces axes ont par la suite eu une traduction réglementaire dans les documents graphiques, le règlement
écrit, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que dans les annexes du PLU qui à
conduit, tout au long du processus de conception, à observer les effets du projet sur l’environnement afin
d'éviter, atténuer ou compenser les incidences par des mesures compensatoires.
4) L'analyse et la description des incidences de la mise en œuvre du PLU, a ensuite été conduite au travers
des 5 grandes thématiques rappelées ci-dessus.
5) Au regard des enjeux de l'état initial de l'environnement, des objectifs du projet, de l'analyse des
incidences et des mesures prises par le PLU, l'évaluation environnementale propose par la suite la mise en
œuvre d'indicateurs de suivi, reprenant les mêmes thématiques.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
2. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
L'Etat Initial de l'Environnement donne une vision objective des enjeux environnementaux. Il doit donc
participer pleinement à la construction du projet de territoire.
Il convient de se référer au titre 1, partie Il du rapport de présentation qui analyse notamment les
thématiques suivantes : « patrimoine naturel et biodiversité », « géologie », « ressource en eau », « air », «
bruit », « climat et énergie », « patrimoine bâti », « paysages et usages » et « déchets »..
2.1. GENERALITES
Angicourt est un territoire rural situé à 1 h au Nord de Paris dans l'agglomération de Creil, accueillant 1485
habitants en 2014 (dernier recensement INSEE). Le territoire s'inscrit dans un contexte où la pression
urbaine est particulièrement marquée, liée à la « rayonnance » du pôle francilien. Pourtant, le
développement de la commune s'est réalisé de manière maîtrisée tout en préservant l'authenticité du
village.
Les évolutions passées, régies par le Plan d'Occupation des Sols, n'ont pas entraîné de dommages
irrémédiables, ni la disparition de milieux naturels déterminants ou d'espaces agricoles stratégiques.
Les pressions sur le territoire communal résident essentiellement dans la perspective du développement
résidentiel, ces évolutions étant conditionnées par la mise en œuvre des dispositions du Schéma de
Cohérence Territoriale.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme doit permettre à la municipalité de répondre aux objectifs de
développement du SCOT et d'adopter des règles visant à accompagner ce développement et à conserver
un équilibre soutenable et durable en lien avec l'environnement.
2.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le tableau suivant récapitule les éléments du diagnostic de l'Etat Initial de l'Environnement qui ont servi de
base à l'évaluation.
Etat Initial de l'Environnement
Perspectives d'évolution au regard du projet Thémati
Elé | ématiques léments d'analyse communal de PLU
Environnement
physique
Géologie
Angicourt Le PLU d’Angicourt favorise la préservation des milieux naturels emblématiques participant au caractère du
territoire: il œuvre au travers du classement en zone
agricole, à préserver les cultures ainsi que les points de
Topographie Le village d’Angicourt est situé dans | Vues et perspectives qui se dégagent de la plaine et de la le fond de la petite vallée du Rhôny | butte agricole. Ce dispositif réglementaire permet en effet enserrée entre la Montagne de | de rendre inconstructibles ces espaces (hormis pour une
Liancourt au Nord et la vallée de | Vocation agricole).
l'Oise au Sud (vers Rieux).
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
La topographie du territoire est
donc guidée par une déclivité
Nord-Sud mais également par de
fortes variations topographiques
entre le tissu urbain situé au point
le plus bas dans la vallée et les
espaces agricoles et forestiers qui
occupent les buttes et les coteaux
aussi bien à l'Est qu'à l'Ouest du
territoire.
Plusieurs points hauts du territoire
qui dominent la commune sont
appelés « montagnes » :
Montagne de Moymont
(108 mètres);
Montagne de Liancourt
(115 mètres);
Montagne de Verderonne ou
butte du Watrel (116 mètres).
Le relief est ponctuellement
responsable de circulations d'eaux
de surface (ruissellements) sur le
territoire.
Climat Le climat à Angicourt est océanique
(doux et humide) avec une
prédominance des vents d'Ouest
qui apporte des perturbations
venant de l'Océan Atlantique.
Hydrologie/hydro
graphie
La commune est traversée par le
Rhôny, un affluent de l'Oise.
La nature du sous-sol ne permet
pas d’absorber l'eau, les espaces
bordant le ru sont hydromorphes.
Ainsi, des prairies humides
jalonnent le territoire.
L'enjeu pour la commune est de se protéger des
évènements climatiques intenses (inondations et coulées
de boues) tout en préservant la ressource et la qualité de
l’eau du Rhôny.
Le projet de PLU prend en compte l'objectif de limiter et
prévenir le risque d'inondation par ruissellement ou par
crue. Le PLU édicte des règles en faveur de la gestion des
eaux pluviales et préserve de l’urbanisation tous les
secteurs concernés par un risque, en les identifiant dans
le PADD notamment.
La préservation d'éléments végétaux existants participe
également à la gestion du risque d'inondation par le
maintien de zones tampons (prairies humides, mares le
long du Rhôny).
Environnement
biologique
Entités naturelles 5 entités naturelles sont distinguées
sur le territoire :
La vallée humide du Rhôny, la
Montagne boisée de Moymont à
l'Est, la montagne boisée du Moulin
au Nord, le plateau de Liancourt à
l'Ouest et les coteaux agricoles.
Identification des
espaces naturels
d'intérêt général
-1 ZNIEFF de type 1: « Bois des
Côtes, Montagne de Verderonne,
du Moulin et de Berthaut »
- 2 ENS: « la Montagne du Moulin
et de Berthaut» et «la Trame
Verte et Bleue » (boisement à forte
naturalité), qui correspond
quasiment au périmètre de la zone
à dominante humide du SDAGE.
Le PLU n’a pas pour projet de développer l'urbanisation,
ni de programmer des aménagements/équipements
linfrastructures particuliers dans les secteurs reconnus
pour leur qualité écologique.
Par ses choix réglementaires, le PLU confirme la
démarche d’une gestion durable du vallon en faveur de la
préservation des milieux et d’une biodiversité équilibrée.
Aussi, la totalité des entités boisées du territoire est
appréhendée sous un classement naturel strict englobant
le périmètre de la ZNIEFF, de même pour la partie
centrale du territoire occupée par la vallée de du Rhôny.
Cette distinction réglementaire assure une gestion
durable de cette portion naturelle et préservée du
territoire et annule tout risque d'effets irréversibles sur
l'environnement.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
-
-
- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
-1 Zone à dominante humide
identifiée par l'Agence de l'Eau de la
Seine et des cours d'eau côtiers
Normands.
- des corridors écologiques
potentiels identifiés par la DDT de
l'Oise.
Leur classement en zone naturelle assure un
encadrement strict des conditions d'occupation et
d'utilisation du sol.
Energies
Eolien Le territoire n'a pas été identifié | Le Grenelle de l'environnement encourage l'intégration comme étant favorable à l’éolien de dispositions favorables aux énergies renouvelables. Celles-ci ont été inscrites dans l’article 5 du règlement de
PLU.
Pollutions et
nuisances
Qualité de l'eau Le SDAGE indique l'état de la masse
d'eau superficielle comme bon
(ruisseau du Rhôny) Les eaux
souterraines ont un bon état
Qualité des sols
chimique (éocène du Valois).
Pollutions agricoles dues à la
pratique de l’agriculture
Qualité de l'air Aucune activité pouvant rejeter des
produits polluants dans l'air autre
qu'agricole n'est présente sur la
commune
Nuisances liées au
bruit
La RD 29 est une route fréquentée
modérément, elle est répertoriée
comme une voie bruyante de
catégorie 4.
Le PLU d’Angicourt s'est attaché à protéger les milieux
sensibles des pollutions par le classement naturel des
espaces humides et de la vallée du Rhôny, empêchant
ainsi toute construction d'activités émettrices de
polluants.
Le PLU favorise également l'infiltration sur place des eaux
relevant des constructions et des voiries, par la gestion
des polluants pour les eaux de voiries et de parkings
avant rejet dans le réseau.
Le PLU ne planifie pas de nouvelles zones industrielles, ni
de projet d'envergure susceptible de porter atteinte aux
milieux naturels.
Les constructions des dents creuses se trouvant à
proximité de la RD29 respecteront les normes
d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation
prescrites par l'arrêté du 28 décembre 1999.
Risques
Risques naturels Le territoire est sensible au risque
lié à l’eau :
Risque d'inondations lié à la
présence du Rhôny situé près des
habitations (crues et remontées de
nappes). La commune n'est
toutefois pas concernée par un Plan
de Prévention des risques
d'inondation au vu du volume
d’eau faible du ruisseau.
Risque de ruissellement des eaux
pluviales et de coulées de boues
principalement sur la rive Ouest du
Rhônvy.
Aléa retrait-gonflement des argiles
fort sur la partie urbanisée au Nord-
est du territoire.
La gestion de l'urbanisation au sein des zones d’affluents
(Rhôny, zones humides) et d'accumulation d’eau
(remontée de nappe, talwegs...) constitue un enjeu à
l'échelle du village.
Le PLU intègre cette problématique et propose plusieurs
actions qui se traduisent dans le règlement.
Les secteurs choisis pour absorber le développement
urbain planifié par le PADD ont été localisés à l'écart des
secteurs à risques.
L'objectif du PLU est de maintenir les surfaces naturelles
d'expansion des eaux (prairies humides, étangs, bois) par
un classement de ces espaces en zone naturelle, et de
limiter l’imperméabilisation des sols par le maintien de
surfaces végétalisées (place enherbée, emprise au sol de la
construction limitée...) à l'échelle du village.
L'objectif vise également à maintenir les éléments
naturels boisés (arbres, haies) protégeant les coteaux de
l'érosion et des coulées de boue, au titre des éléments
paysagers à protéger.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Risques
technologiques
Plusieurs friches liées à une activité
médico-sociale (CESAP, Hôpital
Villemin) présentent les
caractéristiques suivantes d’après la
base de données BASIAS: dépôt de
liquide inflammable, stockage de
gaz. Toutefois, ces activités n'ont
pas eu pour conséquence de
Des efforts sont demandés en termes de gestion des eaux
pluviales pour les nouvelles constructions et dans le cadre
de l'urbanisation de la zone à urbaniser.
Concernant les risques technologiques, le PLU ne planifie
pas de développement de zones d'activités ou bien
limplantation d'entreprises artisanales et industrielles
pouvant présenter un risque de pollution ou de
polluer le site par des rejets | nuisances pour les habitants ou pour les espaces naturels.
quelconques.
Le PLU d'Angicourt planifie des logements sur le site de
l’ancien hôpital Villemin ainsi que sur l’ancien CESAP.
Aucune pollution potentielle n’a été décelée sur ces sites.
Paysage et
patrimoine bâti
Paysage Les paysages d’Angicourt sont | Faute de pouvoir se développer sur la partie Nord du caractérisés par l'ondulation du
relief et par l'omniprésence des
espaces humides et des boisements.
Le village est enserré au fond d’une
vallée étroite entourée de massifs
forestiers imposants et situés sur les
points hauts du territoire. La variété
du relief offre ainsi de nombreux
points de vue sur le village depuis
les plateaux et collines qui
caractérisent la géographie du
territoire.
Les espaces boisés forment une
barrière naturelle visuelle avec les
communes limitrophes
d'Angicourt, accentuant le
sentiment d'isolement et
« d'intimité » ressenti sur le
territoire.
noyau ancien occupée par la vallée humide du Rhôny, les
opérations d'ensemble et l'urbanisation récente se sont
développées le long des axes de communication
principaux (RD 29 et 525). L'inconstructibilité de la zone
à dominante humide qui occupe toute la partie centrale
du territoire explique ainsi l’étalement en extension de la
zone urbaine d’Angicourt. Ainsi, l'urbanisation récente à
Angicourt n’est pas déconnectée par choix mais plutôt
par précaution au regard de la nature physique des sols.
La pérennité des espaces paysagers tels que la Montagne
de Moymont, la Garenne, la Butte de Watrel, les rives du
Rhôny et les espaces humides, est déterminante pour le
cadre de vie, considérant qu'en l'absence de mesures
adaptées, les boisements pourraient être défrichés,
produisant un impact paysager irréversible.
Le PLU, par ses dispositions réglementaires, reconnaît
l'intérêt paysager de ces espaces. Une zone naturelle
stricte couvre la totalité des entités boisées situées aux
extrémités du territoire ainsi que les espaces naturels
sensibles qui bordent le ru du Rhôny ; cette dernière est
couplée par une protection des boisements au titre des
Espaces Boisés Classés (EBC).
La combinaison de ces outils réglementaires assure le
maintien, sans gêner l'entretien régulier des boisements,
de l'entité paysagère structurante à l'échelle locale.
Le paysage agricole se doit d'être intégré à l'analyse.
Environ 42% du territoire appuie son identité sur un
paysage agricole, aux champs ouverts.
Aussi, dans un souci de maintien durable des paysages
identitaires, le PLU à mis en place une zone agricole
constructible, vouée à accueillir de nouveaux bâtiments
agricoles (pour répondre aux besoins du monde agricole),
et permettant la sauvegarde des terres cultivées.
Par ailleurs, le règlement écrit attaché à la zone A
constructible prend la précaution d'encadrer strictement
les conditions d'implantation, d'aspect des futures
bâtiments agricoles.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
11 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Patrimoine bâti
Le tissu bâti d'Angicourt est
marqué par un bâti ancien
construit à partir de pierre calcaire
et de moellon (corps de ferme,
maisons rurales) ainsi que des
constructions de type pavillonnaire
s'inspirant des tonalités et
matériaux traditionnels (enduits
clair rappelant les enduits à la
chaux, tuiles plates en argile).
La commune dispose de plusieurs
bâtisses et monuments à caractère
patrimonial: l'Eglise Saint-Vaast
classée monument historique, le
portail de la prévôté, les pavillons
Varenne et Letulle (ancien hôpital
Villemin).
Le petit patrimoine local à
préserver est constitué d’un lavoir
ainsi que de linéaires de murs.
Le paysage urbain traditionnel du village présente
aujourd'hui un intérêt paysager et patrimonial qui fonde
l'identité communale et traduit l'appartenance à la
région naturelle dans laquelle s'inscrit le territoire
(emploi des matériaux, ambiance urbaine, utilisation
d'essences végétales….).
Le PLU a pris la précaution d'une zone urbaine aux limites
resserrées, au plus proche du bâti existant. Aussi, la zone
urbaine 1AU ne déborde pas sur les espaces agricoles et
naturels périphériques et consolide l'urbanisation dans le
cœur du bourg, au plus près des habitations existantes et
des équipements de service public (mairie, école).
De plus, les règles édictées quant à l'aspect des
constructions se sont largement inspirées des
caractéristiques du bâti traditionnel (tonalités des
matériaux, implantations, gabarits...) afin de préserver la
bonne insertion du noyau bâti dans son paysage.
Développement
urbain/habitat/
équipements
Potentialités
développement
de Le village d'Angicourt est né de la
réunion de plusieurs hameaux
agricoles répartis sur le territoire.
Implantés dans le fond d'une vallée
humide, le développement du tissu
urbain a été déterminé par les
contraintes naturelles et physiques
du territoire. Ceci explique la
configuration de l'espace urbain,
concentré le long des voiries
départementales qui traversent le
village, au pied des buttes boisées et
éloigné des abords du Rhôny
(espace central du village).
Le noyau ancien d'Angicourt est
relativement réduit par rapport au
reste du tissu villageois concentré
essentiellement au Nord-Est du
centre-bourg, il n’en constitue pas
le point central de son
développement.
Le développement urbain du village
n'a jamais été très important, les
extensions urbaines récentes se
sont réalisées principalement dans
la continuité de l'enveloppe
urbaine du village et dans une faible
proportion, ne dégradant pas ainsi
l'identité villageoise du bourg.
Rappelons que les espaces humides
situés au centre du territoire ne
La commune d’Angicourt affiche sa volonté dans le
projet de PLU, de diversifier son parc de logements pour
accueillir de nouvelles familles et notamment de
nouveaux enfants pour l'école communale, garante du
maintien de l'attractivité du territoire et de la vie
communale.
Les potentialités directes de développement interne au
tissu aggloméré actuel sont intéressantes à Angicourt
(une quinzaine de logements), mais ne suffisent pas à
assurer le développement urbain projeté à l'horizon 2028
(65 logements). C'est pourquoi, il a été décidé de prévoir
deux zones d'extensions pouvant accueillir une vingtaine
de constructions, l’une en continuité du centre-bourg
entre la rue de l'Eglise et la rue du Clocher, et l’autre le
long de la rue Verte. L'inscription de ces zones à urbaniser
répondent aux objectifs du SCOT des Pays d'Oise et
d'Halatte et permettent d'envisager une véritable
dynamique démographique pour maintenir les
équipements communaux en place (école, cantine,
espaces de loisirs, sportifs,.…).
Il s’agit dans le cadre de ces futures urbanisations de
mieux intégrer les considérations sociales (recherche
d'une diversité et d’un renouvellement naturel de la
population) et urbaines (tailles et formes bâties, maintien
et développement des liaisons avec le centre-village,
prévisions en matière d'équipements et de services,
gestion des réseaux), au-delà des seuls objectifs de
développement démographique.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est l’occasion
pour la municipalité d'introduire des règles pour
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
12 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
permettent pas de créer un
renforcement de l'urbanisation
entre la moitié Nord du village et le
centre-bourg.
Le territoire d'Angicourt subit
néanmoins une pression foncière
importante, c'est pourquoi la
commune a veillé à maîtriser son
urbanisation en identifiant des
secteurs de développement
préférentiels.
répondre à ces objectifs mais aussi de veiller à une
consommation rationnalisée de l’espace en prévoyant des
objectifs de densification.
Déplacements
Déplacements La commune est desservie par la RD
525 qui relie Rieux à Angicourt, et
par la RD 29 reliant Liancourt-
Angicourt-Clinqueux-Les Ageux.
La commune est desservie par des
lignes régulières du réseau Sud-Oise
du Conseil Départemental ainsi que
par les lignes de ramassage scolaire.
La commune bénéficie de la
proximité de la gare de Rieux-
Angicourt (5 minutes en voiture).
Il existe un réseau important de
sentiers sur la commune. Plusieurs
itinéraires de randonnée sont
identifiés par la CCPOH.
Angicourt ne constitue pas un pôle d'emploi majeur. La
population doit se rendre à l'extérieur du village pour
aller travailler. La faiblesse des transports en commun
oblige les actifs à utiliser leur voiture pour rester mobiles.
Le développement démographique communal générera
une augmentation des flux routiers sur le réseau
intercommunal. Dans ce contexte, la proximité de la gare
de Rieux-Angicourt sur le territoire communal reste un
atout capital: le réseau TER permet de rejoindre Paris en
40 minutes.
Le PLU d'Angicourt a pris en compte le thème des
déplacements doux, avec notamment la volonté de
préserver un maillage de chemins ruraux performant et la
création de sentes intra-urbaines dans les futurs quartiers.
Le développement urbain planifié, du fait de son
caractère limité, n'aura pas d'impact notable sur les
déplacements et la densité des flux de circulation. Le
réseau viaire en place permet d’absorber largement le
développement urbain programmé pour l'horizon 2028.
Déchets
[Assainissement
JEau
Déchets et
Assainissement et
eau destinée à la
consommation
humaine
Le bilan des réseaux, réalisé dans le
cadre du diagnostic, est apparu
positif. Un renforcement du réseau
électrique a été réalisé récemment
par la commune.
Le transport et le traitement des
déchets sont gérés par la
communauté de communes des
Pays d'Oise et d'Halatte, qui a une
convention avec le Syndicat Mixte
de la Vallée de l'Oise (SMVO).
Le Syndicat des Eaux de Cinqueux
gère l'alimentation en eau destinée
à la consommation humaine et
l'assainissement. La gestion de celle-
ci est assurée par la Lyonnaise des
eaux (contrat d'affermage).
Face au développement urbain, qui génère un
accroissement des flux de ruissellement des eaux
pluviales issues des surfaces imperméabilisées, et face à
l'augmentation des volumes d'eaux usées, il s'agit de
mettre en place des outils de traitement adéquats.
Actuellement, le village fonctionne selon un mode
d'assainissement collectif. Les eaux usées sont traitées par
la station d'épuration de Brenouille Pont-Sainte-Maxence
répondant aux normes en vigueur et gérée par le
Syndicat Intercommunal pour le Transport et le
Traitement des Eaux Usées et des Réseaux. Aucun rejet
d'eaux usées dans la nature n’est donc possible sur la
commune d'Angicourt.
D'autre part, le PLU introduit l'obligation de gérer
préférentiellement les eaux pluviales à la parcelle afin de
limiter ce type d'évènement.
4
Concernant l’approvisionnement en eau destinée à la
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
13 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Les effluents sont acheminés vers la
station d'épuration de Brenouille
Pont-Sainte-Maxence.
Il n'existe pas de captage d’eau
destinée à la consommation
humaine sur le territoire (captage
de Brenouille).
La commune est concernée par le
SAGE de l'Oise-Aronde,
actuellement à l’état de projet.
consommation humaine, la poursuite du développement
démographique et urbain de la commune augmentera les
besoins en matière d'approvisionnement, mais de
manière limitée.
Le développement urbain occasionnera par ailleurs une
extension du réseau d’eau destinée à la consommation
humaine, ainsi que la mise en place d'une défense-
incendie normalisée. Enfin, le nouveau secteur urbanisé
devra se raccorder au réseau collecteur en place.
D'une manière générale le développement urbain planifié
par le PLU n'est pas de nature à déséquilibrer les réseaux
en place.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 14 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
3. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS OU
PROGRAMMES
3.1. SCHEMAS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE
Conformément aux termes de l’article L.111-1-1 du Code de l'Urbanisme, « les plans locaux d'urbanisme
doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ».
Dans son article L.123-1-9, le Code de l'urbanisme précise par ailleurs que le « Plan Local d'Urbanisme doit,
s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de mise en valeur de la mer, ainsi que du plan
de déplacements urbains et du programme local de l'habitat ».
Dans ce cadre, le territoire d'Angicourt est couvert par le Schéma de Cohérence Territoriale des Pays d'Oise
et d'Halatte.
3.1.1.Le Schémas de Cohérence Territoriale des Pays d'Oise et d’'Halatte
La commune d’Angicourt est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Pays d'Oise et
d'Halatte qui couvre 17 communes. || à été approuvé lors du conseil communautaire du 28 Juin 2011. Un
bilan du SCOT a été réalisé et une révision est en cours.
Les principales orientations du SCOT sont rappelées ci-après, elles émanent du Document d'Orientation
Générales (DOG) :
L. PROTEGER ET VALORISER LE TERRITOIRE POUR EN FAIRE UN SUPPORT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉSIDENTIEL
1) Assurer la pérennité du réseau écologique et un cadre de vie valorisé
Le SCoT affirme le principe de protéger et valoriser les espaces naturels et les continuités écologiques afin de
contribuer à la pérennité du réseau écologique à l'échelle de la Vallée de l'Oise et au-delà.
Le PLU d’Angicourt a veillé à inscrire au sein du PADD une orientation qui vise à « préserver les périmètres
environnementaux réglementaires et informatifs », « protéger les entités naturelles structurantes du territoire et
garantir la pérennité des paysages et de la biodiversité », et « préserver les continuités écologiques ». La
traduction réglementaire de la politique affichée s’est traduite par le classement en zone naturelle stricte des
entités naturelles structurantes du territoire, à savoir, la vallée humide du Rhôny, les massifs boisés de la
Montagne de Moymont, la butte de Wattrel, la Garenne, les boisements sur le site et à l'Ouest de Villemin.
2) Maintenir la vocation agricole des terres pour pérenniser l’activité
Le SCoT affirme le principe de maintien de la vocation des terres actuellement mises en valeur par l’agriculture.
Préalablement à l'élaboration ou à la révision de leur POS/PLU, le SCoT impose aux communes la réalisation d’un
diagnostic agricole.
Le PADD d’'Angicourt a inscrit un objectif dans le but de préserver la vocation des terres actuellement mises en
valeur par l’agriculture. Au sein du plan de zonage du PLU, les terres agricoles ont été protégées par un
classement en zone agricole.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 15 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
3) Renforcer l'attractivité du territoire en structurant l'offre touristique et de loisirs
Le SCoT affirme la volonté de développer une offre touristique et de loisirs en lien avec son environnement et ses
ressources patrimoniales.
Le PADD a inscrit l'orientation suivante en matière de développement touristique : « Favoriser le développement
touristique par des actions de valorisation des sites ». La réalisation de cet objectif passe par la préservation des
chemins de randonnées nombreux sur le territoire (qui figurent sur la cartographie de l’Axe 3 du PADD) et par la
protection des éléments de patrimoine (Eglise classée, portail de la prévôté,...). Enfin, le projet de PLU
d'Angicourt favorise la mixité des fonctions et la mutation/diversification des bâtiments pour un usage
d'hébergement (gîtes ruraux, chambre d'hôtes).
4) Prévenir les risques, maîtriser les ressources et limiter les impacts
Prévenir les risques
Le SCoT s'engage à créer les conditions inhérentes à la prévention des risques.
Le projet du PLU d’Angicourt protège les habitants des risques potentiels par le classement en zone
inconstructible des secteurs d'expansion des eaux (prairies humides aux abords du Rhôny) et des éléments boisés
parcourant le territoire pour leur rôle de rétention naturelle des eaux pluviales et de support au maintien des sols.
D'autre part, le PLU a veillé à interdire toute implantation d'activités volumineuses ou bien potentiellement
nuisantes.
Pérenniser la ressource en eau
Le SCoT s'engage à pérenniser la ressource en eau et prend en compte les orientations fondamentales du SDAGE
et des SAGE en vigueur.
Le projet de PLU d’Angicourt prend en compte les orientations du SDAGE en matière de protection de la
ressource en eau: les justifications déclinées selon les orientations du SDAGE sont détaillées dans la partie 3.1.2
du présent document.
Promouvoir les énergies renouvelables et l'habitat durable
Le SCoT s'engage à limiter les consommations d'énergie et les impacts sur l’environnement.
La commune s'engage à limiter les consommations d'énergies et les impacts sur l’environnement à travers les
politiques d'aménagement qu'elle s’est fixée. En effet, la commune a ciblé le développement de l'urbanisation du
village au plus près des équipements communaux (école, mairie, cantine, espace de loisirs) afin de limiter les
déplacements des véhicules sur le territoire et donc de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de
serre. La concentration de l’urbanisation prévue dans le PLU (d’une surface limitée) en centre-bourg permet de
préserver les espaces naturels et les espaces agricoles environnants.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
16 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
IL. POLARISER, DENSIFIER, STRUCTURER LE TERRITOIRE
1) Polariser et équilibrer le territoire
Le SCoT affirme le principe de polarité en identifiant des secteurs stratégiques de développement.
Le SCoT affirme le principe d'un développement équilibré.
La commune d’Angicourt ne fait pas partie des secteurs stratégiques de développement du SCOT. Par contre, elle
affiche au sein du PADD un développement équilibré en accord avec les préconisations du SCOT en proposant
un rythme de croissance démographique de 0,7% par an à l'horizon 2028.
L'offre de surfaces à vocation économique
Le SCoT affirme le principe de qualification et de valorisation des quatre principaux sites d'activité du territoire et
d’un futur pôle tertiaire (commerces et de services) situés dans les secteurs stratégiques.
Angicourt n’est pas identifié dans le SCOT comme un territoire stratégique économiquement. Aucune zone
d'activité n'y est présente. Le PLU n’hypothèque cependant pas l'installation de petites activités à vocation
commerciale et artisanale (une épicerie existe déjà en centre-bourg).
L'offre de logements
Le SCoT affirme le principe de répartition équilibrée des 1 100 à 2 100 logements qui devront être réalisés ou
remis sur le marché (180) entre 2010 et 2020.
Le SCoT prescrit le renforcement de l'offre des sites d'activités intermédiaires et la restructuration de l'offre
constituée par de petits sites isolés.
Le SCoT intègre la possibilité de générer une offre foncière supplémentaire à vocation économique par la création
d'un nouveau site d'activités.
En accord avec les orientations du SCOT (taux de croissance haut : 0,7%), le PADD d’Angicourt prévoit un besoin
théorique d'environ 65 logements à l'horizon 2028, soit une enveloppe foncière de 4,3 hectares. Au vu de la
configuration du village et de son statut, aucune enveloppe foncière à destination d'activités économiques n’est
prévue dans le PLU de la Commune.
2) Affirmer une densité résidentielle et diversifier l'offre de logements
Le SCoT s'engage à répondre aux besoins en logements de la population par la diversification du parc de
nouveaux logements et des logements réhabilités.
Le SCoT affirme la nécessité d'accroître la densité résidentielle brute des nouvelles constructions et opérations à
15 logements environ par hectare (soient 20 à 24 logements à l’hectare en densité nette) afin de limiter
l'étalement urbain et de promouvoir une consommation raisonnée de l’espace.
Le SCoT propose des solutions pour l'accueil des gens du voyage.
Le PLU d’Angicourt favorise le développement de petits collectifs et de petits logements à destination des jeunes
ménages et de la population âgée. De plus, une densité de 15 logements à l'hectare a été choisie pour le calcul des
besoins fonciers au sein du document de PADD. Cette densité est largement supérieure à la densité existante sur
le territoire, traduisant de la volonté communale de limiter la consommation de nouvelles terres et de limiter le
phénomène d’étalement urbain.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
17 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
[LLE LIMITER L'ÉTALEMENT URBAIN ET VALORISER LES ESPACES URBANISÉS
1) Limiter l'enveloppe foncière et inciter au renouvellement urbain
Le SCoT s'engage à ne pas consommer plus de 20 ha d'espaces naturels ou agricoles pour toute la durée de son
application (en dehors des surfaces déjà inscrites par ailleurs dans les PLU précédemment au SCoT).
Le SCoT s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain.
Dans le cadre de la politique de réduction de la consommation d'espace naturel et agricole, le PLU d’'Angicourt ne
prévoit qu’un secteur à urbaniser en extension (1AU) dans la continuité du village. Le développement de la zone
induira une consommation très faible de terres agricoles : environ 0,5 hectare.
2) Donner des limites claires à l'urbanisation
Le SCoT affirme la nécessité de protéger les espaces boisés et leurs lisières.
Le SCoT affirme le principe de maintenir des coupures d'urbanisation et de limiter la progression anarchique de
l'urbanisation.
Le PLU d’Angicourt a été mené selon la volonté de la commune de préserver les espaces naturels garant de la
qualité du cadre de vie et du maintien d’une biodiversité locale. Les espaces boisés ont été classés en zones
naturelles non constructibles au sein du zonage graphique du PLU.
3) Qualifier les interfaces
Le SCoT impose une prise en compte du paysage dans les PLU.
Le PADD prend en compte les objectifs en matière de préservation du paysage par la préservation des éléments
de paysage boisés et humides sur le territoire. Un figuré à notamment été inscrit dans la cartographie du PADD
pour indiquer les coupures d'urbanisations matérialisées dans le SCOT.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 18 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Source : Carte de Synthèse du PADD - SCOT des Pays d'Oise et d'Halatte
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 19 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
3.1.2. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification
qui fixe, pour une période de six ans, « les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L.212-1 du code de
l'environnement) à atteindre. Aussi, chaque Schéma identifie et poursuit des objectifs précis en rapport
avec ses caractéristiques.
Le territoire d'Angicourt appartient au bassin versant Oise-Aronde qui dépend d'un bassin versant
beaucoup plus vaste : celui de la Seine.
A ce titre, l'ensemble du territoire est rattaché au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Seine et des cours d'eau côtiers Normands 2010-2015 qui détermine une planification et une
politique cohérente de l'eau à l'échelle du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Le 05 novembre 2015, le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands 2016-2021 a été
adopté par le comité de bassin. Toutefois, celui-ci a fait l'objet d'une annulation au tribunal administratif de
Paris le 18 décembre 2018. Le SDAGE Seine-Normandie 2010-2015 est donc de nouveau le document
opposable.
1) Limiter les transferts de substances polluantes par ruissellement
Orientations Dispositions
Orientation 2 : Maîtriser les rejets par temps de
pluie en milieu urbain par des voies préventives
(règles d'urbanisme notamment pour les
constructions nouvelles) et palliatives (maîtrise de
la collecte et des rejets)
La maîtrise des rejets par temps de pluie devient un
enjeu essentiel pour la qualité des cours d'eau et des
eaux littorales hébergeant des usages sensibles
(baignade, conchyliculture, pêche à pied).
L'imperméabilisation croissante des sols nécessite de
mettre en place les techniques nécessaires pour
limiter les pollutions issues du ruissellement pluvial,
tant dans les zones urbaines que rurales. De plus, la
maîtrise des rejets par temps de pluie devient une
véritable préoccupation à l'échelle du bassin
hydrographique pour réduire le risque inondation.de
l'hydrosystème.
Disposition 6 : Renforcer la prise en compte des
eaux pluviales par les collectivités
Disposition 7 : Réduire les volumes collectés et
déversés par temps de pluie
Disposition 8 : Privilégier les mesures alternatives et
le recyclage des eaux pluviales
Orientation 4 : Adopter une gestion des sols et de
l'espace agricole permettant de réduire les risques
de ruissellement, d'érosion et de transfert des
polluants vers les milieux aquatiques
Ces dispositions visent à réduire les risques
d'entraînement des polluants vers les milieux
aquatiques. Elles sont mises en œuvre de manière
renforcée dans les zones protégées destinées à
l'alimentation en eau potable [...].
Disposition 12 : Protéger les milieux aquatiques des
pollutions par le maintien de la ripisylve naturelle
ou la mise en place de zones tampons
Disposition 14 : Conserver les éléments fixes du
paysage qui freinent les ruissellements
Disposition 16 : Limiter l'impact du drainage par des
aménagements spécifiques
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 20 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
A la demande de la commune, le SGEP réalisé sur le territoire communal d'Angicourt répertorie et
cartographie le ruissellement, récoltant des informations nécessaires à la conduction de projets futurs de
recyclage et de réduction des volumes collectés d’eau de pluie.
Les abords du Rhôny et son lit sont préservés de toute intervention construite, avec une distance minimum
de 10m pour implanter une construction.
Les surfaces agricoles sont préservées, avec l'abandon d’une zone à urbaniser du côté de la rue du Clos de
l'Eglise, et la concentration des nouveaux logements en dent creuse.
2) Limiter et prévenir le risque d'inondation dû aux eaux pluviales
Orientations Dispositions
Orientation 33 : Limiter le ruissellement en zones
urbaines et en zones rurales pour réduire les risques
d'inondation
Les dispositions mentionnées dans l'orientation 4
contribuent à la limitation des risques en milieu
rural. La disposition 6, traitant de la limitation des
ruissellements en zones urbaines, est complétée pour
prendre en compte le risque d'inondation en
privilégiant les principes suivants : - répartir l'effort
entre l'amont et l'aval; - favoriser le préventif par
rapport au curatif; - rechercher les mesures les plus
efficaces à moindre coût.
Disposition 144 Étudier les incidences
environnementales des documents d'urbanisme et
des projets d'aménagement sur le risque inondation
Disposition 145 : Maîtriser l'imperméabilisation et
les débits de fuite en zones urbaines pour limiter le
risque d'inondation à l'aval
Disposition 146 : Privilégier les mesures alternatives
et le recyclage des eaux pluviales
L'imperméabilisation des sols est limitée, avec l'abandon d'une zone à urbaniser du côté de la rue du Clos
de l'Eglise, et la concentration des nouveaux logements en dents creuses.
3) Inondations
Orientations Dispositions
Orientation 30 : Réduire la vulnérabilité des
personnes et des biens exposés au risque
d'inondation
La réduction des dommages liés aux inondations
dans les zones déjà urbanisées et soumises à un aléa
inondation fort est prioritaire. Il s'agit d'aménager les
constructions et les équipements situés dans ces
zones afin d'assurer la sécurité des personnes, de
permettre un retour à une activité normale le plus
rapidement possible après une crue et d'éviter les
phénomènes de sur-endommagements. Cette
orientation vise également à ne pas accroître les
dommages liés aux inondations. Elle demande
d'éviter d'implanter dans les zones inondables des
activités ou des constructions vulnérables [...].
Disposition 136 : Prendre en compte les zones
inondables dans les documents d'urbanisme
Orientation 31 : Préserver et reconquérir les zones
naturelles d'expansion des crues
Les zones naturelles d'expansion des crues
permettent de limiter les niveaux d'eau à l'aval. Leur
préservation est donc indispensable pour limiter le
risque d'inondation des centres urbains et les
activités économiques en aval.
Disposition 138 : Prendre en compte les zones
d'expansion des crues dans les documents
d'urbanisme
Disposition 139 : Compenser les remblais autorisés
permettant de conserver les conditions d'expansion
des crues
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
21 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Les zones inondables sont prises en compte avec l’aide du SGEP. Grâce au SGEP, l'emprise d'un ER situé en
partie sur une zone inondable et humide a été réduite.
Les zones d'expansion des crues sont prises en compte, avec une distance minimum de 10m pour implanter
une construction.
4) Assainissement
Orientations Dispositions
Orientation 1 : Continuer la réduction des apports
ponctuels de matières polluantes classiques dans les
milieux
Disposition 1 Adapter les rejets issus des
collectivités, des industriels et des exploitations
agricoles au milieu récepteur
Orientation 2 : Maîtriser les rejets par temps de
pluie en milieu urbain par des voies préventives
[règles d'urbanisme notamment pour les
constructions nouvelles] et palliatives [maîtrise de
la collecte et des rejets]
Disposition 7 : Réduire les volumes collectés et
déversés par temps de pluie
Le réseau d'assainissement est fonctionnel et optimisé quant à ces objectifs.
5) Ressources en eau
Orientations Dispositions
Orientation 24 : Assurer une gestion spécifique par
masse d'eau ou partie de masse d'eau souterraine
Dispositions 112 à 117
Orientation 25 : Protéger les nappes à réserver pour
l'alimentation en eau potable future
Outre les nappes citées dans cette orientation, la
nappe du Champigny et l'Albien Néocomien captif
font partie des nappes à préserver pour l'AEP future
Dispositions 118 à 122
Orientation 13 : Protéger les aires d'alimentation de
captage d'eau souterraine destinée à la
consommation humaine contre les pollutions
diffuses
Disposition 41 : Protéger la ressource par des
programmes de maîtrise d'usage des sols, en
priorité dans les zones de protection réglementaire
Orientation 14 : Protéger les aires d'alimentation de
captage d'eau de surface destinée à la
consommation humaine contre les pollutions
Disposition 45 : Prendre en compte les eaux de
ruissellement pour protéger l'eau captée pour
l'alimentation en eau potable de manière
différenciée en zone urbanisée et en zone rurale
L'imperméabilisation des sols est limitée, avec l'abandon d'une zone à urbaniser du côté de la rue du Clos
de l'Eglise, et la concentration des nouveaux logements en dents creuses. Cette mesure permet de ne pas
compromettre la pénétration de l’eau dans le sol jusqu'aux nappes souterraines.
Il n'y a pas de source captée sur le territoire d'Angicourt.
6) Hydromorphologie des cours d’eau
Orientations Dispositions
Orientation 15 Préserver et restaurer la
fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux
Disposition 53 : Préserver et restaurer les espaces de
mobilité des cours d’eau et du littoral
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
22 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
et littoraux ainsi que la biodiversité.
La préservation des profils et formes naturels des
cours d'eau doit être recherchée de façon à ce qu'ils
assurent le bon fonctionnement de l'hydrosystème.
Disposition 54: Maintenir et développer la
fonctionnalité des milieux aquatiques
particulièrement dans les zones de frayères
Disposition 55: Limiter le colmatage du lit des
cours d’eau dans les zones de frayères à migrateurs
Disposition 59: Identifier et protéger les forêts
alluviales
Orientation 16: Assurer la continuité écologique
pour atteindre les objectifs environnementaux des
masses d'eau.
La continuité écologique est un enjeu qui concerne
l'ensemble des cours d'eau du bassin pour améliorer
la biodiversité des espèces structurantes du bon état
des masses d'eau.
Disposition 65: Favoriser la diversité des habitats
par des connexions transversales
Angicourt n’est pas à proximité du littoral.
Le lit du Rhôny est classé en zone naturelle sur la quasi-totalité de son passage sur Angicourt, mais n'est pas
répertoriée comme une trame bleue.
Toutes les zones forestières d'intérêt sont protégées par une classification EBC.
7) Zones Humides
Orientations Dispositions
Orientation 19: Mettre fin à la disparition et à la
dégradation des zones humides et préserver,
maintenir et protéger leur fonctionnalité
En plus de leur intérêt en termes de biodiversité, les
zones humides rendent de nombreux services
environnementaux. Leur régression au cours des
dernières décennies est telle qu'il convient d'agir
efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles
pertes de surface et pour reconquérir des surfaces
perdues.
Disposition 83: Protéger les zones humides par les
documents d'urbanisme
Disposition 84: Préserver la fonctionnalité des
zones humides
Pour préserver une zone humide, l'emprise de l'ER3 a été réduite.
8) Carrières et plans d'eau
Orientations Dispositions
Orientation 21: Réduire l'incidence de l'extraction
des granulats sur l’eau et les milieux aquatiques
Disposition 92: Zoner les contraintes liées à
l'exploitation des granulats
Orientation 22 : Limiter la création de nouveaux
plans d'eau et encadrer la gestion des plans d'eau
existants
Disposition 104: Limiter de façon spécifique la
création de plans d’eau
Disposition 105: Autoriser sous réserve la création
de plans d’eau
Aucun projet de ce type n’est en cours.
3.1.3.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 23 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
3.1.4. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
LE SAGE OISE-ARRONDE
Il convient d'ajouter que le territoire est en partie couvert par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) de l’Oise-Aronde document supra-communal qui porte une politique de l'eau à l'échelon
local. Il est actuellement à l'état de projet.
Objectifs Mesures
Le SAGE fixe comme objectif de ne pas porter
atteinte à la ressource disponible, en quantité et en
qualité, en adaptant au mieux les objectifs de
développement aux capacités d’Alimentation en
Eau Potable (AEP).
La poursuite du développement démographique
et urbain augmentera les besoins en matière
d'approvisionnement de manière limitée. Le
développement urbain occasionnera une
extension du réseau d'eau potable, ainsi que la
mise en place d'une défense-incendie normalisée.
Le SAGE fixe comme objectif la réduction des
rejets liés à l’assainissement collectif et la gestion
des boues d'épuration. Le SAGE demande à ce que
la mise aux normes de l'Assainissement Non
Collectif soit assurée.
Le développement urbain planifié par le PLU n'est
pas de nature à déséquilibrer les réseaux en place.
Le règlement du PLU introduit des règles
spécifiques au sein de l’article 9 de chaque zone.
Le SAGE préconise la réalisation de zonage pluvial
(Action RIV-POLLSa) et de programme d'actions
relatif à la maîtrise des eaux pluviales. Sur la base
de ces zonages, le SAGE demande à ce que des
aménagements/dispositifs soient mis en place dans
le but de maîtriser et traiter les eaux pluviales
avant leur rejet vers le milieu récepteur. L'objectif
est de favoriser l’infiltration des eaux en amont et
la mise en place d'aménagements d'hydraulique
douce
Les documents du PLU instaurent des règles en
faveur de la gestion des eaux pluviales et
préservent de l'urbanisation tous les secteurs
concernés par un risque. L'imperméabilisation des
sols est limitée par le maintien de surfaces
végétalisés (place enherbée, emprise au sol de la
construction limitée, ..). L'objectif est également
de protéger les coteaux de l'érosion et des coulées
de boue en classant les éléments fixes du paysage
au titre des éléments paysagers à protéger. Le PLU
favorise également le maintien de zones tampons
(prairies humides, mares, ….) et l'infiltration à la
parcelle. De plus, des efforts sont demandés en
matière de gestion des eaux pluviales pour les
nouvelles constructions et dans le cadre de
l'urbanisation de la zone à urbaniser.
Le SAGE vise la restauration et la préservation de la
fonctionnalité des milieux naturels et aquatiques. I
vise également la protection des zones humides et
de leurs espaces de fonctionnalité. Leur protection
nécessite d'agir à deux niveaux, en favorisant leur
connaissance et en empêchant toute nouvelle
dégradation. Le SAGE demande à ce que
l'inventaire des zones humides, validé en 2013, soit
intégré aux documents d'urbanisme (Art2 du
règlement). La protection des zones humides doit
également être prise en compte (Action ETIAGE4b
et 4c, RIVAQUA?2a et INOND4c du SAGE).
Les documents du PLU prévoient un classement en
Zone Naturelle pour les espaces reconnus pour
leur intérêt écologique (ZNIEFF, ENS, zones
humides, corridors écologiques.….), avec un
encadrement des conditions d'occupation et
d'utilisation du sol. Les boisements structurants
sont classés au titre des Espaces Boisés Classés.
Aucune construction ou installation n'est
autorisée à moins de 10 mètres des berges du ru de
Rhôny et ses affluents. Le PLU prévoit également
un Emplacement Réservé afin de préserver et
mettre en valeur la zone humide, rue de Bécourt.
De plus, l’article 6 du règlement prévoit l’utilisation
d'essences locales et l'interdiction d'utiliser des
essences invasives.
Le SAGE prévoit de maîtriser les inondations et de
limiter les phénomènes de ruissellements
Les documents du PLU prévoient d'intégrer la
gestion des risques en limitant
limperméabilisation des sols, en préservant les
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 24 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
zones humides de l'urbanisation, en préservant les
abords du ru de Rhôny. L'objectif du PLU est
notamment de maintenir les surfaces naturelles
d'expansion des eaux (prairies humides, étangs, …)
LE SAGE DE LA BRECHE
Le SAGE de la Brèche, qui n'est qu'à l'état de projet, concerne très partiellement la commune d’Angicourt.
I] met en avant les points noirs suivants:
absence d’exutoires hydrauliques ou mauvaise gestion des exutoires existants,
fréquentes coulées de boue lors d'épisodes pluvieux importants,
pression industrielle relativement forte,
faiblesse de débit des cours d’eau drainant le secteur,
surexploitation de certaines nappes alluviales à certaines époques de l’année,
difficulté de trouver des ressources en eau destinée à la consommation humaine de bonne qualité et en quantité,
concurrence irrigation — alimentation en eau destinée à la consommation humaine à l’est,
ressources souterraines vulnérables (aquifère de la craie),
grande influence de l’activité agricole sur la qualité écologique des cours d’eau,
gros efforts à consentir pour dépolluer les eaux (station d'épuration).
3.1.5. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Le PGRI 2016-2021 du bassin Seine-Normandie fixe un cadre priorisé et proportionné au travers de quatre
grands objectifs à atteindre d'ici 2021 :
1. réduire la vulnérabilité des territoires
2. agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages
3. raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
4. mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque.
Selon celui-ci, Angicourt ne se situe pas sur un Territoire à Risque Important d'inondation (TRI) Le PLU identifie et protège les zones boisées, et le SGEP identifie les zones vulnérables, rendues sécurisées par les dispositions du règlement écrit et graphique.
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
4.1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
S'agissant de la justification des choix retenus pour établir le projet, il convient de se référer au titre 2 du
rapport de présentation « Justifications des orientations retenues dans le PADD ».
4.2. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ETABLIS AU
NIVEAU INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE OÙ NATIONAL
La notion de développement durable est apparue en 1972 suite à la Conférence des nations unies de
Stockholm puis reprise au niveau international (Sommet mondial à Johannesburg, 2002, Protocole de
Kyoto sur les changements climatiques entré en vigueur en 2005), au niveau européen (Traité de
Maastricht, Directive du Conseil n°42/2001), et au niveau français (loi du 2 février 1995 sur la protection de
l'environnement).
Le PLU à travers ses différents documents doit répondre aux objectifs de développement durable précisés
au cours des différents sommets internationaux, européens et nationaux, traitant tout particulièrement des
problématiques environnementales.
Le projet de PLU d’Angicourt a été rédigé en connaissance des principaux textes relatifs à la prise en
compte de l’environnement. Le PADD d'Angicourt s'inscrit dans cette optique intégrant clairement les
dimensions sociales et économiques et abordant les dimensions environnementales.
4.2.1.Préservation de la ressource en eau
Les textes réglementaires intéressant l’eau sont principalement :
la directive cadre sur l'eau du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004
et la directive eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991;
la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui a pour objectifs
fondamentaux, reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique
et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins.
La préservation des milieux aquatiques, de la ressource en eau, la réduction des rejets et pollutions, la lutte
contre le ruissellement et les inondations sont intégrables à l'échelle d'un projet de territoire et de la
délivrance des droits à construire, en particulier au niveau des coefficients d'emprise au sol, gérant
limperméabilisation et les moyens de gestion des eaux de pluie.
Par l'accroissement modéré de la population et l'absence d'un développement de zones d'activités, le projet
de PLU garantit une consommation humaine en eau maîtrisée et adaptée à la taille du village. Elles
pourront être supportées par les forages actuels situés en-dehors de la commune.
La commune, par le biais des dispositions réglementaires du PLU, impose l’infiltration des eaux pluviales à la
parcelle dans les futurs projets d'aménagement. Cet objectif est repris dans le règlement de l’ensemble des
zones du PLU.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 26
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
4.2.2. Qualité de l’air
Les conventions internationales sur l'émission de gaz à effet de serre dont le protocole de Kyoto
(notamment les articles 2 et 10 du protocole) ;
La stratégie européenne dite « de Gôteborg » ;
La Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC) définit les objectifs de réduction
des émissions de CO2
Le plan climat de 2004 (notamment les chapitres transport durable et bâtiments).
Cette Directive est traduite au niveau national par le Programme national de réduction des émissions de
polluants atmosphériques. Il est mis en œuvre, sur le plan local, par des arrêtés préfectoraux pour chaque
grand secteur industriel et pour les ICPE. Les décrets n° 98-817 et 98-833 du 11 et 16 septembre 1998,
relatifs aux rendements minimaux, à l'équipement des chaudières et aux contrôles périodiques des
installations consommant de l'énergie thermique. Le Grenelle de l'environnement | et Il, synthèse du
Groupe 1, « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie », a annoncé des objectifs
ambitieux auxquels chaque agglomération doit participer pour les atteindre :
- Au niveau du bâtiment, avec le projet d'une nouvelle réglementation thermique, limitant la
consommation des bâtiments pour le neuf en « BBC » puis à énergie positive vers 2020 et réduire de 12%
en 2012 la consommation du parc ancien et de 38% à l’horizon 2020.
- AU niveau des transports, en ramenant au niveau d'émissions de 1990 en 15 ans.
- Passer de 9 à 20 % d'ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en
France,
Les principales sources mobilisables à Angicourt, pourront être le solaire et la géothermie. L'éolien est exclu
puisque ce secteur du département de l'Oise n’est pas propice au développement de ce type de ressource.
Le statut démographique et la superficie du village d'Angicourt font que sa part de responsabilité pour
répondre aux objectifs fixés à l'échelle nationale puis internationale est faible.
Le projet de PLU contient plusieurs objectifs afin de participer activement à l'échelle locale aux objectifs
rappelés ci-avant. || met en œuvre un projet adapté aux caractéristiques rurales du territoire et prenant en
compte son positionnement géographique à proximité de la ville Préfecture.
Le PLU poursuit l'objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre :
- par le maintien et le développement du réseau de voies douces en interne (sentes, chemin ruraux) sur le
territoire ;
- par la promotion des liaisons douces intercommunales;
- par un développement résidentiel au plus proche du pôle d'équipements publics (mairie, école, espaces
publics aménagés...) et de l'arrêt de car situé au centre du village.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 27
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
4.2.3. Préservation des paysages et de la biodiversité
Les textes à prendre en compte sont :
La convention européenne sur les paysages de 2000 dite convention de Florence ;
La convention européenne sur la protection de la vie sauvage de 1989 dite convention de Berne.
La directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de
la faune et de la flore sauvage dite” Directive Habitat ";
La directive n° 79/409/CE du 2 avril 1979 dite ” Directive Oiseaux ” concernant la conservation des
oiseaux sauvages.
Ces directives conduisent notamment à la mise en œuvre du réseau de sites Natura 2000.
La commune d'Angicourt n'est pas directement concernée par un site Natura 2000. Néanmoins, le projet
de PLU prend en compte l'existence des zones Natura 2000 situées dans un rayon de 15 km autour du
territoire (voir partie analyse de l'EIE et des perspectives d'évolution).
La commune souhaite également préserver une zone humide qui constitue à la fois un réservoir de
biodiversité et un espace tampon permettant de limiter les ruissellements en aval.
Projet comunal de mise en
valeur de la zone humide,
rue de Bécourt
LEGENDE
EM satiAngicourt
PRESCRIPTION_LIN
# # Sente piétonne à préserver, tout nouvel accès est interdit
Prescriptions ZER
Prescriptions du PLU
Espace Boisé Classé (EBC)
5 Emplacement réservé (ER)
Elément de trame verte et bleue
Zones du PLU
Zone urbaine pavillonnaire (UP)
Zone agricole (A)
e * $ M Zone naturelle (N)
Angicourt a donc prévu d'acquérir les terrains qui ne lui appartiennent pas déjà grâce à un emplacement
réservé, de façon à assurer la pérennité et la mise en valeur du site.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
4.2.4.Limitation des risques et nuisances
Les textes réglementaires affairant aux grands enjeux de santé publique face aux nuisances et risques
naturels et technologiques sont :
La législation des installations classées (ICPE) avec la mise en place d’une "étude de danger”,
Le Plan de Prévention des Risques,
Les lois sur les déchets de 2002 Réglementation nationale sur la gestion des déchets, DIB, DIS, etc,
Les directives européennes relatives aux émissions sonores des matériels (dont la directive 70/157/CEE
du 6 février 1970 relative aux bruits des moteurs) et directive-cadre relative à l'évaluation et la gestion
du bruit ambiant dans l'environnement (directive 2002/49/CE) du 25 juin 2002,
Les lois n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et arrêtés liés à la prise en
compte du bruit (classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 3 mars 2000, plan de
prévention du bruit dans l'environnement, ….).
Le projet de PLU intègre tous les documents cadres qui interfèrent dans la gestion et la maîtrise des risques
et des nuisances. La commune d’Angicourt n’est concernée par aucun risque identifié dans un document
officiel (PPR,...). La commune est relativement épargnée par les risques naturels et technologiques de
manière générale, au vu de l'absence d'activités polluantes et d'infrastructures impactant les habitants. Le
risque de ruissellement et de coulées de boues reste notable mais de faible ampleur.
S'agissant des risques, le PADD précise que toute initiative économique ne devra pas induire de risques
pour la population. Concernant le risque de ruissellement, les zones repérées comme étant sensibles ont été
classées de façon à ne pas être constructibles (en agricole ou en naturel).
Pour les activités pouvant se développer au sein du village, elles devront être adaptées à la vie du village. Les
règles de gabarit introduites dans le règlement ne permettent que l'implantation de bâtiments d'activités
de petite taille (petits artisans, commerçants...).
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 29
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
5. LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLU ET MESURES PREVUES POUR ATTENUER ET
REDUIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES SUR
L'ENVIRONNEMENT
Ce chapitre du rapport de présentation vise à préciser les incidences prévisibles sur l’environnement,
qu'elles soient positives ou négatives, de la mise en œuvre du PLU. Il expose également les principales
mesures mises en œuvre pour atténuer, réduire ou supprimer ces incidences et répondre en cela aux
objectifs de développement durable prévalant à l'évaluation environnementale.
L'analyse des incidences est partie du constat suivant, que toute intervention même mineure sur un espace
avait une incidence sur l’environnement. Pour autant, au regard de la complexité d'un projet
d'aménagement et de développement qui s'inscrit en grande partie dans une logique prospective, en
l'occurrence lointaine (au moins 15 ans) et donc incertaine quant à sa réalisation en toute ou partie, il a
semblé réaliste d'analyser les incidences notables prévisibles des dispositions du PLU au regard des axes
dominants des enjeux environnementaux du territoire à savoir :
- AXE 1 : Incidences sur la préservation du patrimoine naturel, la biodiversité et la fonctionnalité
environnementale
- AXE 2 : Incidences sur le paysage
- AXE 3 : Incidences sur les transports et les déplacements
- AXE 4 : Incidences sur les ressources naturelles
- AXE 5 : Incidences sur les risques naturels et technologiques
5.1. AXE 1: INCIDENCES SUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, LA
BIODIVERSITE ET LA FONCTIONNALITE ENVIRONNEMENTALE
5.1.1. Patrimoine naturel
Thèmes et objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Préserver les espaces naturels reconnus pour leur
qualité écologique et les exclure de tout projet
d'urbanisation nouvelle (ZNIEFF, ENS)
Classement en zone naturelle « N» et « EBC » des
protections des espaces réputés pour leurs intérêts
écologique à la fois boisés et humides (ZNIEFF Bois
Protéger les entités naturelles structurantes du des Côtes, Montagne de Verderonne, du Moulin et
territoire et garantir la pérennité des paysages et de de Berthaut, ENS montagne du Moulin et de la biodiversité Berthaut, ENS Trame Verte et Bleue). Les droits à
bâtir et à aménager sont limités, ils concernent les Protéger les éléments particuliers du paysage , - aménagements, ouvrages, constructions ou
Maintenir la trame végétale efficace au sein de installations lorsqu'ils présentent un caractère l'enveloppe agglomérée, afin de conserver des d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au espaces de respiration et de préserver un cadre de fonctionnement ou à l'exercice de services destinés vie qualitatif au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou W de l'opérateur. Mettre en valeur les éléments paysagers le long des
voies, et qui contribuent à la qualité du cadre de vie : , : e Classement en zone naturelle « N » du secteur à (alignements d'arbres, mares, haies, usoirs enherbés, dominante humide le long du Rhôny.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 30
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
massifs fleuris...)
Protéger et valoriser la faune et la flore des zones
humides identitaires du village
Préserver et mettre en valeur les zones humides,
composante emblématique du territoire et espace
de gestion des eaux de surface
Prévoir des coupures d'urbanisation pour limiter
l'étalement urbain dans certains secteurs
sensibles (notamment à proximité des corridors)
Classement en zone naturelle « N» et « EBC » des
boisements situés aux extrémités du territoire, au
titre de l’article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme
(bois de la Boulaye, la Montagne...).
Inscription des zones de « coupure d'urbanisation »
au PADD à proximité des corridors de déplacement
des espèces.
Inscription au PADD des lisières boisées à protéger
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
La fréquentation par le public des sites naturels peut
avoir une conséquence prévisible négative sur la
commune d’Angicourt. Notamment par les promeneurs,
les VTT et les véhicules motorisés qui piétinent les lieux
et créent du bruit.
Ses sentiers de randonnée cheminent à travers les
espaces forestiers de la commune. Toutefois, les usagers
empruntant ce sentier sont principalement des
promeneurs et des cycles, l'étroitesse des chemins ne
permet pas aux véhicules de circuler facilement. De plus,
la fréquentation reste modérée (habitants de
l’agglomération).
Le règlement du PLU se veut très conservateur en
limitant les droits à construire et à aménager au sein des
zones naturelles.
En limitant les occupations et utilisations du sol, le PLU
œuvre pour la préservation des espaces naturels de
qualité.
Le PLU met en œuvre les conditions pour leur
préservation maximale, sans remettre en cause leur
fonctionnalité.
Considérant que l'entretien de chaque milieu est le
préalable à leur pérennité, le règlement ne remet pas en
cause l'intervention de l’homme lorsqu'il s'agit de
préserver, d'entretenir et de pérenniser les sites.
Le projet de PLU ne prévoit pas de projet de
développement (urbanisation, nouvelles infrastructures,
ouvrages d'art, grands équipement...) au sein des zones
naturelles, ce qui garantit la préservation de la
biodiversité des sites.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
- Protection stricte de l'usage des sols dans les espaces naturels de qualité et reconnus pour leur intérêt environnemental dans le but de préserver les espaces de toute artificialisation et de maintenir ouverts les principaux couloirs migratoires, même de portée locale;
- Classement en zone naturelle et/ou EBC des milieux participant à la biodiversité locale (ZNIEFF, ENS) ;
NS .
- Les zones de projet se situent en continuité de l’espace urbanisé, en-dehors des espaces à enjeux pour la biodiversité.
- L'OAP Villemin initialement prévue au sein du secteur Nv, présentant des enjeux pour la biodiversité (espaces boisés, Rhôny, corridor.) est abandonnée, ainsi le patrimoine naturel sera préservé.
- Les secteurs concernés par un projet d'urbanisation ont fait l’objet d’une étude Faune/Flore. Les préconisations réalisées lors de l'étude seront mis en place afin de limiter les impacts sur la biodiversité. (Voir ci-dessous)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 31
PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE D'ANGICOURT
Légende
Zones d'étude
St 1 ut de gts
E22 Pare msg
245 Peaes ere
= Durand
CET
Enjeu Préconisations
Les parcelles sont entretenues par pâturage sur la parcelle ouest et par fauchage sur la parcelle Est Conserver la zone hurnide. Les habitats et ls espèces identifiés sont relativement communs; Proscrie les travaux nocturnes,
(On relève des enjeux forts au niveau de la prairie humide au nord Est de la parcelle. Les zones humides sont des mieux ue GE memes ce rotcume ci Eu ve ie en chees anses tome lon ge RE de pren à Ba emblématiques, caractérisées par la présence d'espèces inféodées et rares. Le site est favorable àla reproduction des CS RER amphibiens. Bien qu Ia période de prospection n'était pas favorable pour l'inventaire des amphibiens (Ia période d'activité pour l'observation de ce groupe, dans des conditions optimales, se déroule de février à juin). Néanmoins nous avons pu Eviter la destruction des amphibiens en mettant la zone d'intervention en ex-cls (système de clôture-bâche enterré dans le sol,
recenser un juvénile de crapaud commun Bufo bu, lors de notre passage. n'est pas impossible que d'autres espèces à mettre en place avant le début dela reproduction des amphibiens. Le dspostf doit être installé en décembre-janvier). puissent sy reproduire telles que a grenouile rousse Rana temporaria, la grenouile agile Rana daimatina… Tous les amphibiens sont protégés en France.
Quelques espèces d'oiseaux protégées nichent dans les boisements à proximité de la parcelle et certaines espèces wtiisent les milieux ouverts comme zone de nourrissage.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE D'ANGICOURT
Habitats - Secteur 2
aire Faune Flore
Enjeux identifiés Préconisations
Nous sommes en présence d'habitats anthropiques caractérisés par des cuitures et des friches post-cuiturales Proscrre les travaux nocturnes.
Eviter le dérangement de l'axifaune en intervenant en dehors des périodes de reproduction Ia période de reproduction a lieu
Aucun enjeu n'est relevé sur ce secteur, les habitats ne sont pas naturels et la diversité spécifique y est ès faible. de mars àseptembre), Les espèces se concentrent sur les réseaux de haies bordant le chemin. Elles sont composées essentiellement d'oiseaux des cortèges bocagers et des parcs urbains. Les espèces rencontrées sont très communes dans a région.
ALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOUR
Habitats - Secteur 3
DEEE
Préconisations
Le ste est constitué de boisements caducifoliés et de bâtiments abandonnés, Réaiser une expertise faune flore complète des boisements {étude faune flore en période favorable, au printemps, avec Plusieurs passages nocturnes pour l'identification des chiraptères). Le secteur d'étude présente un enjeu modéré au vue du premier passage effectué. Néanmoins certains arbres sont favorables aux espèces cavernicoles (rapaces noctumes et chiroptères. Le Murin de Natterer Myotisnatrerer est cité dans la Vérification des bâtiments pour évaluer la présence de gies à chiroptères (une autorisation communale de passage sur les bibliographie Glicnat sur la commune d'Angicourt. C'est une espèce assez rare en région, avec un statut vulnérable à l'échelle | parcelles privées est nécessaire), nationale. Les milieux présentent un potentiel élevé pour le développement de cette espèce bien qu'elle n'est pas été identifiée Lors dela visite nocturne.
L'évaluation des enjeux n'est pas complète. Un passage n'est pas suffisant pour étudier les fonctionnalités écologiques du site.
VALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
5.1.2. Production de logements, d'équipements et développement urbain
Thème et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Contrôler l'accroissement de la population
(croissance modérée), en lien avec les objectifs du
Pays d'Oise et d’Halatte pour viser un objectif de
1637 habitants d'ici l'horizon 2028
Construire environ 65 logements pour assurer le
maintien et la croissance de la population d'ici
2028 (+152 habitants).
Planifier un développement résidentiel
permettant de répondre sur le court-moyen et
long terme au scénario démographique retenu,
soit un potentiel d'une cinquantaine de nouveaux
logements.
Limiter la consommation foncière des espaces
agricoles, naturels et forestiers et ne pas
encourager le phénomène d'étalement urbain.
Préserver les abords des exploitations agricoles de
l'urbanisation
Prévoir des coupures d'urbanisation pour limiter
l'étalement urbain dans certains secteurs sensibles
(notamment à proximité des corridors)
Concentrer le développement urbain sur l'entité
principale du village pour consolider l'enveloppe
existante.
Fixer un objectif de consommation d'espace à
4,3 ha.
Adapter l'offre d'équipement à l'essor de la
population
Rechercher une diversité résidentielle visant la
mixité sociale et générationnelle en réponse aux
différents besoins de la population
Protéger les cônes de vue et les perspectives
remarquables
Inscription d'une zone à urbaniser à vocation
d'habitat et partiellement d'équipements publics
proportionnelle à la taille du village (zone 1AU).
D'une surface totale de 0,5 hectare, elle fait l’objet
d'une OAP et s'inscrit dans le prolongement naturel
de l'enveloppe urbaine et en dehors de tout espace
naturel réputé pour ses qualités biologiques ou
écologiques. Ce secteur a fait l’objet d'une étude de
caractérisation de zone humide, dans le cadre du
schéma de gestion des eaux pluviales de la
commune.
Définition d'un périmètre urbanisable (zone U
limitée) au tissu urbain pour couper toute extension
de l'urbanisation en dehors de la zone 1AU.
Classement en zone UA du centre ancien de la
commune, afin de préserver les caractéristiques
paysagères des constructions implantées de part et
d'autre de la rue de l'Eglise.
En zone urbaine, inscription d’une profondeur
constructible pour les habitations, afin de limiter
l’imperméabilisation des sols (30 mètres) (art 4).
Le nombre de logements identifiés en dents creuses
(une vingtaine de logements) ainsi que la zone 1AU
(12 logements) suffisent à accueillir les nouveaux
habitants à court terme. A l'horizon 2028, les
besoins résiduels seront absorbés en réhabilitation
sur le site Villemin.
Mise en place d'une OAP sur le secteur d'extension
1AU à vocation d'habitat.
Incitation à la mixité des fonctions et à la mixité des
logements au sein des zones urbaines (article 2 du
règlement : autorisation des constructions à usage
de commerce, artisanat, bureaux, industrie,
entrepôts, restaurants, équipements publics... sous
certaines conditions)
Dispositions en matière de qualité urbaine et
architecturale (article 5)
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
La zone d'extension 1AU pourrait être considérée
comme une zone de «consommation d'espace
périphérique ». Toutefois, le terme de consommation
périphérique se doit d'être atténué, du fait de la
localisation de la future zone d'habitat au contact direct
Le développement urbain est projeté en-dehors des
espaces réputés sensibles en matière d'environnement et
de biodiversité. L'expansion urbaine est envisagée soit au
sein même de l'enveloppe agglomérée (comblement des
dents creuses,), soit dans le prolongement naturel du
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
du tissu urbain existant.
D'autre part, la superficie de la zone AU représente une
consommation foncière de 0,5 ha, soit moins de 0,1 % de
la superficie du territoire communal (496 hectares). Le
projet de PLU, qui met en œuvre les dispositions du
SCoT, induit donc une faible consommation foncière.
Il respecte d'autre part les objectifs chiffrés en matière de
consommation foncière annoncés par le PADD.
L'urbanisation future de la zone AU a pour conséquence
de consommer des terres agricoles/prairiales, situées en-
dehors des zones reconnues pour leurs qualités
naturelles ou biologiques.
Les dents creuses ne sont concernées par aucune
reconnaissance environnementale et se trouvent au sein
ou en continuité de l’espace urbanisé.
Le PLU d’Angicourt, dans ses orientations, n’a donc
pas pour effet de consommer de façon démesurée de
l'espace en périphérie de la partie actuellement
urbanisée et ne touche aucune zone naturelle
reconnue pour sa valeur écologique. Ce premier bilan
peut être considéré comme quasi-nul.
bâti existant.
Par conséquent, les orientations du PLU conduisent à
empêcher la dispersion spatiale de l'urbanisation, à
l'origine d'espaces interstitiels résiduels, sans
qualification et difficile à valoriser à des fins écologiques,
paysagères et agricoles.
Le projet de PLU incite ainsi à utiliser les terrains
inoccupés dans la zone urbaine et à densifier les
opérations destinées au logement. Ses orientations
définissent des principes de densité afin de modérer la
consommation des espaces agricoles ou naturels à des
fins urbaines.
Mesures prises par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
Le PLU optimise la consommation d'espace :
- en privilégiant une urbanisation au sein de l'enveloppe actuelle du village: une quinzaine logements potentiels localisés à l’intérieur de l'enveloppe agglomérée (potentiel des dents creuses, sites de division foncière et potentiel de renouvellement du bâti) ;
- en programmant une zone à urbaniser d’une surface totale très réduite de 0,5 ha (potentiel d'accueil de
12 logements environ). Le reste des besoins en logements sera réalisé sur le site de l’ancien hôpital Villemin, à plus long terme;
- en privilégiant un développement urbain à caractère résidentiel dans la continuité du tissu bâti existant et à proximité des infrastructures de transports ou des équipements;
- en privilégiant le développement urbain en dehors des secteurs sensibles sur le plan environnemental et écologique.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 36 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
5.2. AXE 2 : INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI
Thèmes et objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Protéger et valoriser les richesses du patrimoine
bâti (Eglise Saint-Vaast, portail de la prévoté,
murs, ancien sanatorium.….)
Protéger les entités naturelles structurantes du
territoire et garantir la pérennité des paysages
Promouvoir les spécificités architecturales locales
et veiller à une bonne insertion des constructions
dans la typologie du bâti existant.
Traiter qualitativement (haies, arbres) les limites
entre espace urbain, espace boisé et espace
agricole
Maintenir une trame végétale qualitative à
l'échelle du village (conserver/renforcer le
maillage d'espaces publics paysagés, conservation
d'espaces boisés au sein de la trame bâtie,
protection des lisières bocagères et/ou boisées.)
Préserver les ensembles agricoles stratégiques
(espaces agricoles de bonne valeur agronomique)
Maintenir la vocation des terres actuellement
occupées par l’agriculture
Valoriser les entrées de bourg.
Classement en zone naturelle (N) ou Nv des zones
paysagères boisées et humides identitaires du
territoire.
Inconstructibilité à moins de 10 mètres des berges
du Rhôny, du Sallifeux, du ru de l'Ordibée et des
espaces boisés.
Inconstructibilité à moins de 10 mètres des espaces
boisés.
Instauration de règles en faveur d’une plus grande
végétalisation: constructibilité limitée par la bande
constructible et l'emprise au sol (art 4), obligation
de traiter les espaces non bâtis (art 6).
Protection du patrimoine communal et vernaculaire
(église, murs.) au titre du Code de l'Urbanisme:
l'Eglise Saint-Vaast, classée Monument Historique,
est située à proximité d’une zone de projet.
Encadrement de la qualité du bâti et de l'aspect des
constructions dans le respect de l'architecture
traditionnelle (article 5)
Dispositions en matière de qualité urbaine et
architecturale (article 5)
Recommandations pour le traitement
environnemental et paysager des espaces bâtis :
traitement paysager, essences locales (art 6)...
Recommandations en termes de performances
énergétiques et environnementales pour les
nouvelles constructions (art 5)
Intégration de principes de traitement paysager
dans l'OAP (traitement bordure de route, lisière
entre espace bâti et pâture, clôtures végétalisées)
Protection du patrimoine bâti remarquable au titre
de l’article L.151-19 (le double portail de la prévôté,
à côté de la façade occidentale de l'église, le
monument aux morts, devant le chevet de l’église).
Identification du patrimoine au sein du règlement
de zonage.
Identification des entrées de bourg à valoriser au
PADD.
Le lavoir, l'hôpital Villemin et l'hôpital de l'APHP
sont également protégés car situés en secteur N.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 37
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
Les principaux risques d'incidences du projet sur les
paysages naturels sont liés à la modification de l'aspect
de certains secteurs liés à l'urbanisation (consommation
de leurs ressources foncières).
Afin de limiter ces incidences, le PLU s'est attaché à
limiter la consommation d'espaces périphériques et à ne
pas entraver les initiatives de densification du tissu
urbain existant.
L'urbanisation de la zone à urbaniser dévolue à l'habitat
va conduire à l’épaississement de la silhouette du village.
Toutefois, l'impact négatif est à tempérer, considérant
que la consommation foncière est faible et que le
paysage concerné était déjà sous l'influence des espaces
bâtis adjacents.
Le développement urbain et les évolutions possibles dans
l'occupation du bâti pourraient modifier le patrimoine
bâti présentant une qualité architecturale certaine et
marquant l'identité communale.
Mais les dispositions du PLU proposent des mesures de
préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti afin
de maintenir les caractéristiques architecturales locales
et les ambiances urbaines ressenties.
Les dispositions du PLU avancent des principes de
densification et de terminaison de la trame bâtie.
L'objectif est de respecter la morphologie urbaine initiale
et de garantir une bonne insertion paysagère des
nouvelles constructions respectant l'usage souvent
agricole des terrains voisins et contribuant à un usage
économe de l’espace.
La volonté communale de poursuivre le traitement
qualitatif des espaces verts communaux est un garant de
la valorisation paysagère de l'espace urbain et de
l'amélioration du cadre de vie.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
Le PLU prend de nombreuses mesures visant à la fois la gestion de l’espace naturel, des lignes du grand paysage et du paysage urbain. Ces mesures concernent notamment les points suivants : - Classement en zone naturelle ou agricole des paysages de référence à l'échelle du territoire pour une bonne prise en compte de leurs spécificités.
- Mise en place de prescription pour protéger le patrimoine communal et les éléments boisés structurants participant au paysage identitaire d'Angicourt.
- Préservation de la qualité architecturale visible sur le village afin de pérenniser l'identité communale. Objectif de préservation des éléments architecturaux locaux (réglementation des toitures, fenêtres, clôtures...). - Poursuite du traitement qualitatif des espaces verts internes au village pour une valorisation du cadre de vie.
5.3. AXE 3 : INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Sécuriser les déplacements sur le territoire.
Favoriser les modes de déplacement alternatifs à
la voiture.
Favoriser les déplacements en transport en
commun et l’intermodalité (vers la gare de Rieux).
Conforter et valoriser les itinéraires de sentiers
pédestres pour favoriser la découverte du village
dans une logique touristique à l'échelon
intercommunal.
Permettre l'amélioration de l'accessibilité et la
Définition de règles en matière de stationnement
dans la zone urbaine et dans les zones à urbaniser
(articles 7).
Identification au PADD des terres agricoles
stratégiques à protéger.
Identification des chemins à conforter/valoriser sur
le territoire dans le projet de PADD et le zonage
graphique.
L'OAP précise un principe de voirie à créer afin
d'anticiper et de sécuriser la gestion des nouveaux
flux de circulation.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 38
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
lisibilité aux sites emblématiques du territoire
(liaisons douces, stationnement, signalisation).
Profiter de la bonne desserte routière pour
développer l’activité.
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
L'augmentation de la population et l'ouverture à
l'urbanisation de nouveaux espaces à des fins
résidentielles et d'activité induiront une augmentation
prévisible du trafic. Au regard du développement
résidentiel envisagé sur le village, la circulation provenant
de la zone à urbaniser pourra être largement absorbée
par les voies communales existantes.
Les incidences négatives portent également sur
l'augmentation des nuisances sonores, du fait de
l'augmentation du trafic routier au sein du village.
Une augmentation sensible des émissions de gaz à effet
de serre est la conséquence normale d'une augmentation
des flux de circulation sur un territoire. Néanmoins, ces
conséquences seront mineures sur Angicourt au regard
de l'augmentation de la population estimée à 2028 (+152
habitants).
La promotion des circulations douces et la spatialisation
du développement urbain résidentiel au plus proche des
secteurs d'équipements œuvrent en faveur de la
réduction des déplacements motorisés et donc de la
limitation des émissions de gaz à effet de serre.
La mixité des fonctions urbaines préconisée au sein du
village est une piste d'actions permettant de rapprocher
les sites résidentiels et d'emplois et ainsi de limiter les
déplacements motorisés. Il convient de rappeler
qu'Angicourt ne constitue pas un pôle économique à
l'échelle du SCOT.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
La promotion des circulations douces se concrétise dans le PLU par la préservation de la fonction de liaisons douces des sentes et chemins ruraux structurants en termes de déplacements pour le village.
Les principes de l’Orientations d'Aménagement et de Programmation ont pris le soin d'anticiper la gestion des
nouveaux flux de circulation en indiquant le principe de voirie à créer.
Dans le cadre de ce développement, les circulations douces seront également prises en compte. Des principes de liaisons piétonnes sont repris dans l'OAP dans le but de sécuriser les déplacements des habitants.
Il est important de souligner que dans les faits, l'impact en termes de circulation interne sera faible en raison d’un nombre de constructions limité et adapté à la taille du village, ainsi qu'aux gabarits des voies supports.
5.4. AXE 4 : INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET NUISANCES POTENTIELLES
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Energies renouvelables :
Favoriser la production et le recours aux énergies
renouvelables adaptées au contexte local.
Améliorer la performance énergétique et
environnementale des bâtiments.
Eau :
Protéger la ressource en eau
Nuisances et pollution :
Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la
voiture individuelle.
Recommandations en matière de performance
énergétique et environnementale (article 5).
Recommandations en matière de traitement des
espaces paysagers (article 6).
Recommandations en matière de desserte des
terrains par les réseaux publics d'assainissement et
d'eaux pluviales (article 9).
Urbanisation maîtrisée et localisée au sein de
l'enveloppe urbaine (zone UP et AU) Les
constructions proches de la RD29 respecteront les
normes acoustiques en vigueur.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 39
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
Pour l’ensemble des thématiques évoquées ci-avant, la
création de nouveaux logements engendre l'apparition
de nouvelles constructions potentiellement énergivores
(chauffage, éclairage...) et un apport de population, ce
qui peut avoir des conséquences négatives sur la
consommation des ressources (déchets, eau...) avec une
augmentation de la pression sur les réseaux techniques
urbains (eau destinée à la consommation humaine,
électricité, déchets).
L'incidence sera évidemment proportionnelle à la taille
de la commune et aux projets de développement
envisagés. Au regard du contenu du PLU d’Angicourt, les
incidences ne pourraient être qualifiées de notables.
Énergies renouvelables
La valorisation énergétique ne doit pas conduire à une
dénaturation du paysage bâti pour des raisons
paysagères, mais aussi liées à l'attractivité touristique du
secteur. Elle ne doit pas non plus impacter,
indirectement, la quiétude des habitats naturels
identifiés sur le territoire communal. Un des objectifs du
PLU est de veiller à la préservation des caractéristiques
paysagères et architecturales du territoire face au
déploiement de techniques et matériaux visant à
améliorer la performance énergétique des bâtiments ou
à produire de l'énergie renouvelable.
L'augmentation de la population aura aussi pour effet
d'augmenter les dépenses énergétiques liées au trafic
routier. Toutefois, le rythme de développement retenu
reste limité.
Bruit
L'augmentation générale des trafics routiers sera
susceptible d'engendrer des nuisances sonores nouvelles
aux alentours. Au regard des flux existants et de la faible
augmentation de la population, l'augmentation des
trafics liés au PLU ne devrait pas générer d'incidences
notables sur l'ambiance sonore du territoire.
Des législations existent déjà pour ce qui relève de la
gestion de la ressource en eau (loi sur l’eau, installations
classées...) et de la consommation énergétique des
bâtiments (règlement thermique 2012) et seront
applicables dans le cadre des projets de développement à
caractère résidentiel ou économique.
Ressource en eau
Le projet de PLU introduit des règles visant la protection
de la ressource en eau en lien avec l'urbanisation et la
préservation des milieux naturels qui interfèrent dans la
qualité de la ressource en eau.
Le règlement, au travers de ses articles 5 et 9 incite
fortement à la recherche de techniques alternatives pour
la gestion des eaux pluviales; à la mise en œuvre d'un
procédé individuel d'infiltration des eaux. Le rejet des
eaux pluviales dans le réseau collecteur est rendue
possible en cas d'impossibilité d'infiltrer les eaux à la
parcelle.
Le maintien de zones vertes tampons à l'intérieur du
village (limitation de l'emprise au sol des bâtiments en
zones U et AU) et leur projection dans le cadre du
développement urbain est un facteur favorable à la
préservation de la ressource en eau. La combinaison des
fonctions paysagères et de gestion des eaux pluviales des
espaces verts permet de concilier cadre de vie et gestion
des risques de pollution et d'inondation.
Energies renouvelables
Le règlement du PLU ne s'interpose pas quant à
l'implantation d'installations et équipements en mesure
de produire et/ou valoriser l'énergie propre (éoliennes
domestiques, panneaux solaires...), ni à l’utilisation de
matériaux en faveur de la réduction de la consommation
énergétique des bâtiments. En rappelant que les
dispositions de l’article L.111-16 du Code de l'Urbanisme
restent applicables, le PLU œuvre dans le sens de la
promotion des économies d'énergies.
Les nouvelles formes d'habitat préconisées par le PLU
permettront progressivement d'atténuer leur impact
énergétique par la production d'une forme urbaine plus
performante sur le plan énergétique (possibilités de
maisons accolées avec moins de parois au contact de
l'air….).
Des prescriptions architecturales conservatrices
concernent le village afin de marquer l'identité
communale. Pour le reste, les travaux d'isolation
thermique des constructions ne sont nullement
contraintes par les règles du PLU, ce qui facilite
l'intervention des propriétaires sur le bâti ancien très
souvent exposé à des déperditions d'énergie.
Le schéma régional des énergies renouvelables montre
que le territoire d'Angicourt ne présente pas de potentiel
éolien qui justifierait la mise en place d’un parc éolien.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 40 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Qualité de l'air
L'accroissement de la population, le développement du
trafic automobile seront de nature à augmenter les
émissions atmosphériques. Globalement, et à défaut de
Qualité de l'air
Les objectifs poursuivis par le PLU sur l'articulation des
polarités urbaines et les liaisons douces devraient
permettre d'éviter des trafics diffus importants qui
étendraient les secteurs d'émission de polluants en
base de données précises suffisantes sur la qualité de l'air | dehors des grandes infrastructures. existante et les facteurs mesurables pouvant la dégrader,
il n'est pas possible de déterminer une incidence | Déchets
prévisible mesurable de la mise en œuvre du PLU dans ce | La Communauté de Communes des Pays d'Oise et domaine. d'Halatte a déjà mis en place un système performant de traitement, de valorisation et de recyclage des déchets.
Déchets Les actions de cette collectivité encouragent à la L'accroissement de la population locale aura tendance à | diminution à la source de production des déchets. faire augmenter les tonnages de déchets à gérer. De plus, l'objectif démographique annoncé par le PLU n'est pas de nature à déséquilibrer le système
d'élimination des déchets.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
Ressource en eau
- Mise en place de règles en faveur de la récupération des eaux pluviales et de la gestion des ruissellements urbains en articulation avec le maintien des zones tampons périphériques, des espaces verts publics ou privés existants au sein du village ou à créer au sein des zones d'extensions.
- Gestion des ruissellements par la localisation de la zone à urbaniser en dehors des talwegs (axes majeurs de ruissellement localisé dans un schéma de gestion des eaux pluviales (annexe 1).
- Gestion de la ressource en eau en préservant de l'urbanisation les secteurs naturels d'expansion du ruissellement par un zonage N ou A. (Voir Schéma de gestion des eaux pluviales (annexe 1))
Énergies renouvelables
- Le PLU ne remet pas en cause l'usage de techniques et matériaux favorisant une augmentation des performances énergétiques des bâtiments, ni l'usage de techniques et d'installations liées à la production d'énergie renouvelable.
- Adaptation des règles du PLU (implantations, emprises, hauteurs, aspect extérieur...) afin de favoriser des modes d'urbanisation plus compacts et des formes architecturales innovantes.
Bruit
- RD 29 voie au trafic modéré (catégorie 4) identifiée par le Département comme voie bruyante pour la commune d'Angicourt, les mesures d'isolement acoustique des bâtiments d'habitations devront respecter les prescriptions de l'arrêté du 30 mai 1996 au niveau des différentes infrastructures de transports terrestres génératrices de bruit.
- Absence de projet économique (type zone d'activités) ou d’infrastructures qui pourrait se révéler être une source de bruit pour la population (activité, circulations).
Qualité de l'air
- Promotion des circulations douces et de l'usage des transports collectifs.
Nuisances
- Vocations autorisées adaptées et compatibles avec la vie quotidienne d’un village rural.
- Absence de projet économique (type zone d'activités) qui pourrait se révéler être une source de risques pour la population.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 41 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
5.5. AXE 5 : INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Prendre en compte le risque d’'inondations
(remontée de nappes le long de la vallée du Rhôny),
de ruissellement et de coulée de boue, par une
maîtrise de l'urbanisation et de la gestion des eaux
de ruissellement (limiter l’imperméabilisation des
sols, gestion des eaux pluviales à la parcelle...)
Préserver l'équilibre hydraulique du territoire et plus
précisément les abords du Rhôny.
Classement en zone naturelle des espaces soumis au
risque de remontée de nappes aux abords du Rhôny
et maintien de zones tampons pour le ruissellement
pluvial (mares).
Maintien des haies et des boisements au titre du
Code de l'Urbanisme pour réguler le ruissellement
pluvial et tempérer le risque de coulées de boues.
Obligation d'infiltrer les eaux pluviales à la parcelle
(article 9)
Mise en place de règles d'emprise au sol des
constructions
Rappel des sensibilités dans la présentation
réglementaire des zones du PLU soumis aux risques
de mouvements de terrain ou inondation. «ll
revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les
précautions techniques nécessaires, adaptées pour
garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et
des constructions à édifier. Concernant la présence
de cavités, lorsque la zone est concernée, le
règlement invite les propriétaires et porteurs de
projets à prendre la plus grande précaution
(réalisation d’une étude géotechnique...).»
Inventaire des cavités souterraines réalisé sous la
maîtrise d'ouvrage du bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM). Aucune cavité
naturelle et artificielle n'est recensée sur la
commune;
Végétalisation des espaces laissés libres (traitement
paysager, essences locales.) dans l’article 6 ;
Réalisation d’un plan de gestion des eaux pluviales
sur la commune (annexe 1).
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
Risques naturels
On peut noter que l'imperméabilisation des sols liée à
l'urbanisation nouvelle aura tendance à accentuer les
risques de ruissellement.
Certaines dents creuses sont concernées par un aléa
retrait-gonflement des argiles fort, à l'instar de la moitié
Est du village d’Angicourt. Pour limiter les risques, le
règlement stipule que des études doivent être réalisées
avant tous travaux.
Risques technologiques
Le territoire n’est pas soumis au risque technologique.
Aucun projet ne se situe à proximité d'anciens sites
industriels et d'activités de service. Aucune ICPE n'est
présente sur le territoire.
Risques naturels
S'agissant des risques de ruissellement, dans le cadre de
la gestion de la zone urbaine et de l'urbanisation de la
zone AU, plusieurs règles ont été édictées afin de limiter
les risques de ruissellement liés à l'artificialisation des sols
(classement en zone naturelle des boisements, limitation
de la constructibilité des zones humides, gestion des
eaux pluviales à la parcelle, conservation d'espaces libres
en pleine terre, développement urbain programmé à
l'intérieur de l'enveloppe agglomérée, limitant la
consommation des terres agricoles périphériques et
donc leur artificialisation.….). Le schéma de gestion des
eaux pluviales réalisé permet d'améliorer la connaissance
et de proposer des solutions d'amélioration en matière
de gestion des eaux (annexe 1).
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 42
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Risques technologiques
Le règlement de la commune interdit les ICPE dans les
secteurs U et AU. Les constructions et installations à
usage de commerce ou d'artisanat non soumises à
déclaration ou à autorisation, sont autorisées en zone UP
sous conditions, dans la mesure où il n’en résulte pas
pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés
par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la
fumée, la circulation, les risques d'incendie ou
d'explosion.
Par ailleurs, le PLU ne programme pas de site
économique futur (zone d'activités).
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
- Evaluation précise des risques potentiels en s'appuyant sur les données existantes (atlas de risques naturels majeurs, études du BRGM...);
- Gestion rigoureuse des eaux de ruissellements, par les particuliers en milieu urbain, en préconisant l’infiltration à la parcelle et en limitant l’imperméabilisation des sols;
- Élaboration d'un schéma de gestion des eaux pluviales localisant les axes de ruissellements et les zones d'expansion du ruissellement. L'aménagement de tout obstacle au ruissellement est proscrit sur ces zones où le libre écoulement du ruissellement devra être garanti par la conservation du cheminement de l'écoulement naturel actuel. - Gestion du risque de remontée de nappe (vallée du Rhôny) par le classement en zone N des espaces sensibles au risque.
- Préconisation par le règlement du maintien d'espaces non imperméabilisés qui jouent un rôle important de régulation des eaux pluviales sur le territoire.
- Sur les zones urbaines et à urbaniser, définition d'une profondeur constructible pour le maintien du caractère naturel des fonds de parcelles afin de limiter l’artificialisation des sols et de conserver les jardins des fonds de parcelles.
- Aucun projet d'urbanisation n'est concerné par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de cavités. De même, l’aléa remonté de nappes est localisé exclusivement aux abords du Rhôny (ru traversant le centre du village). Aucune dent creuse ne se trouve près du ru (zones humides).
CONCLUSION
Au regard de l'analyse effectuée précédemment, il est possible de conclure que le projet de PLU
d’Angicourt n'aura pas d'incidence notable sur l’environnement du fait:
De la non planification de projet ou d'aménagement au sein des secteurs qualifiés de stratégiques sur le
plan environnemental.
Des mesures prises pour éviter ou réduire les éventuelles conséquences du plan sur l’environnement.
Du développement urbain modéré planifié pour l'horizon 2028.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 43
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
6. EVALUATION DES INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU PLU SUR
LE RESEAU NATURA 2000
Comme rappelé à l'occasion du diagnostic communal, Il n'y a pas de site Natura 2000 sur la commune
d'Angicourt. Toutefois, deux sites sont situés à proximité du territoire :
- le site Natura 2000 ZSC « Marais de Sacy-le-Grand », à 2 km au nord-est d’Angicourt,
- le site Natura 2000 ZSC « Coteaux de l'Oise autour de Creil », situé à 5 km au sud.
- le site Natura 2000 ZSC « Massif Forestier de l’Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » situé à 7 km à l'est.
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Source : Geoportail
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 44 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
6.1. PRESENTATION DES SITES NATURA 2000
6.1.1. Marais de Sacy-le-Grand (extrait du DOCOB
Description du site :
Ensemble de marais alcalins de très grande superficie, situé dans une dépression allongée au pied de la
cuesta d'Ile de France et constituant l'un des systèmes tourbeux alcalins les plus importants des plaines du
Nord-Ouest européen.
Ce complexe d'habitats exceptionnel présente une large gamme de biotopes turficoles basiphiles,
exemplaire des potentialités planitiaires subatlantiques européennes depuis les stades aquatiques pionniers
(peuplements de characées des eaux calcaires du Charion asperae, très nombreux habitats aquatiques du
Nymphaeion albae et du Potamion pectinati, notamment la très rare nénupharaie du Nympaetum albo-
minoris) jusqu'aux stades de boisements arbustifs à arborescents hygrophiles à mésohygrophiles. Roselières,
cariçaies et tremblants tourbeux y ont atteint un développement spatial de grande importance, optimal sur
le plan structural et coenotique, en particulier la cladiaie du Cladietum marisci, la roselière turficole du
Thelypterido palustris-Phragmitetum australis, les tremblants tourbeux pionniers à Eleocharis quinqueflora
et Menyanthes trifoliata (Junco subnodulosi-Caricion lasiocarpae), et sur la tourbe dénudée des layons, le
très rare Anagallido tenellae-Eleocharitetum quinqueflorae sous une forme subatlantique originale. Ailleurs,
le pâturage ou la fauche ont permis de maintenir un réseau de bas-marais (Selino carvifoliae-Juncetum
subnodulosi) et de moliniaies (Cirsion dissecti-Schoenetum nigricantis) tourbeuses alcalines subatlantiques
représentant le plus important réservoir spatial subsistant dans le nord de la France, au moins, de ces types
d'habitat. En outre, on observe ici et là dans le marais des phénomènes ombrogènes d'acidification des
tourbes permettant dans un premier temps, le développement de quelques tapis de sphaignes. De même,
le long de la cuesta, la bordure acidiphile sableuse du marais maintien des conditions topogènes favorables
au développement d'un système acidiphile périphérique de tourbière.
Sur les reliefs sableux au sud du marais lui-même, se développe un ensemble landicole et forestier avec une
mare (Mare des Cliquants) oligotrophe acide d'atlanticité plus marquée riche en herbiers amphibies du
Scirpetum fluitantis en limite d'aire ici. Cette séquence géomorphologique marais alcalins/sables acides en
continuité intégrale avec deux voies dynamiques d'évolution du système tourbeux (alcalin et acidophile) et
compte tenu des superficies occupées, donne au site des Marais de Sacy-le-Grand une importance
écosystémique et biogéographique sans équivalent dans son contexte bioclimatique subatlantique.
Vulnérabilité :
Actuellement les marais de Sacy-le-Grand ne fonctionnent plus comme un système exportateur : avec la
régression ou la disparition des pratiques de fauche, pâturage, étrépage, tourbage, l'exportation de
nutriments est insuffisante pour maintenir un état trophique correct du système. En conséquence les
phénomènes d'atterrissement et de minéralisation de la tourbe, de vieillissement des roselières, cariçaies,
moliniaies au profit des mégaphorbiaies et fourrés hygrophiles indiquent les tendances évolutives générales
des marais. Il s'en suit une perte de diversité sensible et une régression progressive des intérêts biologiques.
Pour être efficace, la gestion des habitats ne peut se concevoir qu'à l'échelle de l'ensemble du marais et de sa
périphérie.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 45 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Qualité et importance :
Les intérêts spécifiques sont exceptionnels :
floristiques : cortège exemplaire des tourbières basiques, très nombreuses plantes menacées,
cortège des landes et mares acidiphiles, limites d'aire,.…,
ornithologiques : avifaune paludicole nicheuse et hivernante exceptionnelle typique des systèmes
marécageux aux roselières développées (Grand Butor, Blongios nain, Marouette ponctuée... Le site
est inventorié en ZICO,
batrachologique et herpétologique : taille des populations notamment, présence de Triturus
cristatus,
ichtyologique : brochet.
Faune et flore présentes sur le site :
Le marais de Sacy-le-Grand, plus communément appelé marais de Sacy, est un complexe de marais
basiques tourbeux parmi les plus vastes des plaines du nord-ouest européen, s'étendant sur plus de 1000
ha. Les nombreux habitats naturels qui le constitue traduisent l'évolution dynamique d'une tourbière
depuis les stades aquatiques jusqu'aux boisements arbustifs à arborescents.
Une grande partie du marais est constituée de roselières et de cariçaies, complétée d'un réseau de bas-
marais entretenu par le pâturage ; en zone périphérique, on retrouve un système de tourbière puis un
remarquable ensemble de landes plus ou moins humides, intégrant la mare des Cliquans, riche en herbiers
amphibies.
Le marais réunit ainsi des enjeux écologiques majeurs à l'échelle de la région
Les roselières à Marisque
Le marais de Sacy a une responsabilité importante pour la conservation de cet habitat qui est en régression
partout en France. Certaines roselières denses sont en bon état de conservation (marais de Monceaux et
Grand marais), alors que d'autres sont fortement embroussaillées. Ces habitats abritent de nombreuses
espèces d'invertébrés, ainsi que des espèces d'intérêt patrimonial, à l’image du triton crêté.
Une gestion en mosaïque est donc souhaitable sur le site associant des secteurs de non intervention, des
secteurs pâturés (ce qui est déjà le cas sur un secteur, pâturé par les chevaux et taureaux) et des secteurs
fauchés.
Le Triton crêté (Triturus cristatus)
Le Triton crêté (Triturus cristatus) a besoin d’un réseau de mares et de fossés en milieu prairial pour sa
reproduction, de fourrés arbustifs ou de boisements comme refuge hivernal et de connexions écologiques
entre ces différents milieux de vie (connexions entre lieux de reproduction et zones d’hivernage). Le marais
de Sacy réunit l’ensemble de ces éléments et représente donc un site très favorable pour cette espèce.
La prairie tourbeuse à Molinie bleue
Les prairies humides sont en forte régression en France, tout particulièrement dans le bassin parisien : le site
a donc une responsabilité forte pour la conservation de cet habitat. Il représente un très fort enjeu lié
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 46
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PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
notamment à la présence d'espèces remarquables. Six plantes sont protégées à l'échelle régionale : la
Gentiane pneumonanthe (Gentiana pneumonanthe), l'Inule à feuilles de saules (/nula salicina), la Laîche de
Maire (Carex mairi), le Peucédan des marais (Peucedanum palustris), l'Orchis incarnat (Dactylorhiza
incarnata) et l'Orchis négligé (Dactylorhiza praetetmissa). De plus, l'habitat est favorable à la nidification
d'oiseaux prairiaux tels le Vanneau huppé (Vanellus vanellus) et le Courlis cendré (Numenius arquata).
Un entretien par fauche ou pâturage est nécessaire au maintien de cet habitat. En cas d'abandon des
pratiques agricoles, il évolue rapidement vers la roselière à marisque.
La végétation pionnière des sols tourbeux : sanctuaire d'espèces rares
Habitat peu présent en Picardie, il représente un très fort enjeu écologique du fait de la présence d'espèces
remarquables : l'Utriculaire vulgaire (Utricularia vulgaris) et le Potamot rougeâtre (Potamogeton rutilis) sont
des plantes rares et protégées. De plus, cet habitat constitue un site de nidification important pour des
oiseaux rares et une zone de nourrissage pour certains hérons, comme le Blongios nain (Ixobrychus
minutus) et le Butor étoilé (Botaurus stellaris).
La conservation de ces habitats passe par le maintien des zones tourbeuses dénudées grâce au pâturage
extensif.
Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site :
Les principales menaces qui pèsent sur le site sont:
drainage par creusement récent de fossés,
prélèvements importants d’eau aux abords des marais,
colonisation naturelle des ligneux, amenant les roselières à un état de boisement,
menace de l'invasion de plantes exotiques.
6.1.2. Coteaux de l'Oise autour de Creil
Description du site :
Coteaux de la vallée de l'Oise de Toutevoie à Verneuil-en-Halatte, en situations géomorphologiques
(versants abrupts sur calcaires lutétiens) et mésoclimatiques exceptionnelles et relictuelles développant
une série submontagnarde semi-thermophile du Cephalanthero-Fagion sylvaticae originale (type "Oise-
Creil”) riche en Buis (Buxus sempervirens) avec pelouses du Seslerio caeruleae-Mesobromenion erecti à
Dianthus carthusianorum (type endémique de la vallée de l'Oise), fourré pionnier à Buxus sempervirens et
Prunus mahaleb (Berberidion vulgaris), tiliaie-acéraie thermo-submontagnarde à Buis et If (Tilion
platyphylli type "Oise-Creil”) sur pentes abruptes éboulées.
L'ensemble de ces habitats inscrits à la directive constituent un ensemble unique, irremplaçable et de très
grande valeur patrimoniale. Les paysages végétaux sont également très originaux pour les régions de plaine :
fourrés de Buis où cet arbuste montre une vitalité exceptionnelle, gradins de Seslérie typique des pelouses
de montagne). Vulnérabilité : L'état de conservation du site est médiocre, en raison de la proximité de
l'urbanisation qui grignote peu à peu les espaces du système submontagnard. De plus, les conséquences
d'une eutrophisation de contact et de la dynamique progressive naturelle qui fait régresser les surfaces de
pelouses menacent à moyen et long terme le site. Néanmoins, il s'agit des derniers secteurs de versant
calcaire de l'Oise non urbanisé sur Lutétien et des ultimes conditions mésoclimatiques submontagnardes
de la vallée dans son parcours tertiaire. À noter encore, la vitalité exceptionnelle du Buis, qui suggère une
probable spontanéité de l'arbuste en liaison avec le caractère thermo-montagnard du mésoclimat.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 47
-
-
-
- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Qualité et importance :
L'intérêt floristique est parallèlement remarquable (diversité floristique du cortège submontagnard, deux
espèces protégées, nombreuses espèces menacées).
Faune et flore présentes sur le site :
L'intérêt faunistique du site vient surtout de la présence de deux espèces visées à l'Annexe II de la directive
92/43/CEE du Conseil :
le Myotis Bechsteinii
l'Euplagia quadripunctaria
Le site se caractérise par une situation exceptionnelle et relictuelle (milieu faiblement compétitif). Ces
coteaux « froids » présentent une végétation à affinité climatique proche du montagnard, dans des
conditions de chaleurs modérées. Il s’agit d'un ensemble isolé constituant un noyau original d’habitats à
tendance plus ou moins montagnarde qui ne paraît pas avoir d'autres représentants.
L'intérêt floristique de ce site est par conséquent remarquable et se distingue notamment par la présence
du Buis (Buxus sempervirens) et de l'If (Taxus baccata), se développant très certainement de manière
spontanée dans le milieu au vu de leur vitalité exceptionnelle. Des Sesléries (graminées montagnardes) sont
également présentes, donnant aux pentes où elles poussent une physionomie en gradins.
Les pelouses typiques de montagne
Les paysages végétaux sont très originaux pour les régions de plaine : les fourrés de Buis sont accompagnés
de gradins de Seslérie bleauâtre (Sesleria caerulea), typiques des pelouses de montagne.
L'état de conservation du site est médiocre, en raison de la proximité de l'urbanisation qui grignote peu à
peu les espaces du système submontagnard. De plus, les conséquences d'une eutrophisation de contact et
de la dynamique progressive naturelle qui fait régresser les surfaces de pelouses menacent à moyen et long
terme le site. Néanmoins, il s'agit des derniers secteurs de versant calcaire de l'Oise non urbanisé sur
lutétien et des ultimes conditions mésoclimatiques submontagnardes de la vallée dans son parcours
tertiaire.
Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site :
Les principales menaces qui pèsent sur le site sont:
fermeture des milieux de pelouses par boisement naturel,
dégradation voire disparition des habitats naturels par des actions anthropiques intensives
(urbanisation...)
sur-fréquentation, dépôts d'ordures diverses.
Le site, véritable sanctuaire de biodiversité montagnarde en plaine picarde, est aussi gravement menacé par
sa situation périurbaine.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 48
-
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-
- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
CHOISY-LA-VICTOIRESACY
SACY-LE-GRAND
BREUIL-LE-VERT
LABRUYER
ÆRMONT DE
ERDERONNE ;
LERMO A
CAUFFRY
BRENOUILLE
PONT-SAINTE-MAXE
U U ”
BEAUREPAIRE . d
VERNEUIL-EN-HALATTE
LAIGNEVILLE
NOGENT-SUR-OISE
MONTATAIRE FLEURINES à
x, mn CREIL /
Légende
El Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Marais de Sacy le Grand
N Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Coteaux de l'Oise autour de Creil
6.2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000
ZSC « Marais de Sacy le Grand » :
Plusieurs habitats inscrits à l'annexe | de la directive Habitats sont recensés dans la ZSC :
-3130 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
Type 2 - Végétation pérenne des grèves sableuses
Type 5 — Végétation pionnière des sols tourbeux dénudés
-3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
-3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
-4010 Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
-4030 Landes sèches européennes
-6230 Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et
des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
-6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
49 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
-6430 Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
-7140 Tourbières de transition et tremblantes
-7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
-7230 Tourbières basses alcalines
-91D0 Tourbières boisées
-91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
-9120 Hétraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou
Iici-Fagenion)
-9190 Vieilles chênaies acidiphiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
Les zones à dominante humide, les espaces prairiaux, agricoles et boisés de la commune sont protégés
dans le PLU par un zonage N ou A.
D'autre part, de nombreuses espèces végétales et faunistiques identifiées dans la zone Natura 2000 sont
protégées
Les espèces animales identifiées sont diversifiées: amphibiens, insectes, reptiles, oiseaux. Les espaces de
cultures et prairies accueillent de nombreux insectes et peuvent également représenter des habitats pour
les reptiles. Les espaces d'habitat pour les amphibiens sont les cours d'eaux et plans d’eau, et les milieux
humides. Les espaces boisés constituent les habitats pour les oiseaux.
Le projet de PLU permet la protection des espaces prairiaux et des forêts sur le territoire par un classement
en zone N et/ou EBC qui limite strictement l'urbanisation sur ce secteur.
Les secteurs agricoles sont préservés sur territoire. Une zone A identifie les parcelles agricoles d'Angicourt et
permet de les préserver. Les activités portant atteinte à l'exploitation agricole sont interdites.
Ces deux zones permettent de préserver les espaces d'habitat ou de circulation de la faune utilisant les
espaces prairiaux, cultivés, aquatiques et humides comme territoires.
Les bords du Rhôny sont également protégés par le PLU. Ce cours d'eau représente un corridor écologique
potentiel à protéger afin de prolonger et préserver les espaces d'habitat qu'il présente pour la faune
identifiée dans les secteurs Natura 2000 situés aux abords de la commune : il est classé en zone N.
Six espèces inscrites à l'annexe II de la directive Habitats sont recensées dans la ZSC :
4 invertébrés :
- Euplagia quadripunctaria
- Leucorrhinia pectoralis
- Vertigo moulinsiana
- Vertigo angustior
1 Amphibien :
- Triturus cristatus
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 50 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Peu mobiles, les individus insectes et amphibiens fréquentant la ZSC sont peu susceptibles de fréquenter les
zones urbanisées (distance trop importante).
I n'y aura aucune destruction directe d'habitat ou d'espèce d'intérêt communautaire. Le classement des
formations boisées et des espaces prairiaux le long du Rhôny en zone naturelle N/EBC permet la
préservation des habitats naturels. Ainsi, l'incidence du projet du PLU sur la ZSC est jugé non notable.
ZSC « Coteaux de l'Oise autour de Creil » :
Plusieurs habitats inscrits à l'annexe | de la directive Habitats sont recensés dans la ZSC:
-5110 Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)
-6110 Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi
-6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (*
sites d'orchidées remarquables)
-9130 Hétraies de l'Asperulo-Fagetum
-9180 Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
Les zones les espaces prairiaux, agricoles et boisés de la commune sont protégés dans le PLU par un
zonage N, À ou EBC.
D'autre part, de nombreuses espèces végétales et faunistiques identifiées dans la zone Natura 2000 sont
protégées.
Les espèces animales identifiées sont diversifiées : amphibiens, oiseaux, reptiles, mammifères... Les espaces
de cultures et prairies accueillent de nombreux insectes et peuvent également représenter des habitats
pour les reptiles. Les espaces d'habitat pour les amphibiens sont les cours d'eaux et plans d’eau, et les
milieux humides.
Le projet de PLU permet la protection des espaces prairiaux et boisés sur le territoire par un classement en
zone N/EBC qui limite strictement l'urbanisation sur ce secteur.
Les secteurs agricoles sont préservés sur le territoire. Une zone A identifie les parcelles agricoles d'Angicourt
et permet de les préserver. Les activités portant atteinte à l'exploitation agricole sont interdites.
Ces deux zones permettent de préserver les espaces d'habitat ou de circulation de la faune utilisant les
espaces prairiaux, cultivés, aquatiques et humides comme territoires.
Les bords du Rhôny sont également protégés par le PLU. Ce cours d'eau représente un corridor écologique
potentiel à protéger afin de prolonger et préserver les espaces d'habitat qu'il présente pour la faune
identifiée dans les secteurs Natura 2000 situés aux abords de la commune :il est classé en zone N.
Deux espèces inscrites à l'annexe II de la directive Habitats sont recensées dans la ZSC:
- 1 Mammifère : Myotis bechsteinii
- 1 Invertébré : Euplagia quadripunctaria
Peu mobiles, les insectes (Euplagia quadripunctaria) fréquentant la ZSC sont peu susceptibles de fréquenter
les zones urbanisées (distance trop importante). Les chauves-souris (Myotis bechsteinii) utilisent les
51
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
ripisylves pour se déplacer et y trouver des habitats favorables (habitats boisés en période estivale, cavités et
grottes en période hivernale...). Les habitats naturels utilisables par ces espèces ne sont pas touchés par le
projet de PLU et sont protégés par un zonage N ; le centre ancien d’Angicourt, avec des bâtiments
susceptibles de présenter des cavités favorables aux chauves-souris, est doté d’un zonage spécifique UA qui
le distingue des constructions plus récentes.
Il n'y aura aucune destruction directe d'habitat ou d'espèce d'intérêt communautaire. Le classement des
formations boisées et des espaces prairiaux le long du Rhôny en zone naturelle N/EBC permet la
préservation des habitats naturels. Ainsi, l'incidence du projet du PLU sur la ZSC est jugé non notable.
CONCLUSION...
Nombreuses sont les dispositions qui ne peuvent être reprises directement dans un PLU (mise en place
d'une barrière pour empêcher le passage des véhicules, entretien des abords de l'entrée du site, régulation
thermique de la cavité...) car elles se situent en dehors de son champ d'application. Néanmoins, il convient
de souligner que le PLU d’Angicourt œuvre dans le sens des DOCOB sur plusieurs points: protections des
espaces naturels de qualité, afin de préserver des zones de ressources alimentaires pour la survie des
chiroptères, maintien des linéaires de haies, pour préserver les continuités écologiques nécessaires aux
déplacements des animaux, maîtrise du développement urbain situé à une distance très éloignée des
périmètres Natura 2000.
Ainsi, les risques de dérangement des espèces d'intérêt communautaire liés à la fréquentation du site par le
public ou les habitants ne seront pas augmentés par les dispositions du PLU, qui par ailleurs n'impactent
nullement les habitats protégés, que ce soit directement ou indirectement, en application de règles de
protection stricte des espaces.
La mise en œuvre du PLU de la Commune d’Angicourt n’a pas d'incidence notable sur les sites Natura 2000.
Au contraire, au travers des choix opérés, le PLU contribue à maîtriser les impacts des activités humaines
sur l'environnement et sur le réseau Natura 2000 en particulier, et ce par la protection des espaces naturels
et la maîtrise spatiale ou quantitative du développement urbain.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 52 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR
L'ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLAN
7.1. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LISTE D’INDICATEURS
La procédure d'évaluation environnementale est une démarche temporelle qui se poursuit au-delà de
l'approbation du PLU. Après l'évaluation préalable des orientations et des prescriptions du PLU lors de
l'élaboration du projet, un suivi de l’état de l’environnement et une évaluation des effets du schéma
doivent être menés durant sa mise en œuvre. L'objectif est de fournir des informations fiables et actualisées
sur la mise en œuvre des objectifs du projet et sur l'impact de ses actions, et de faciliter la prise de décisions
pertinentes dans le cadre du pilotage du projet.
Ces étapes doivent permettent de mesurer l'efficacité du PLU, de juger de l'adéquation sur le territoire des
objectifs et des mesures définies et de leur bonne application. Elles doivent aussi être l'occasion de mesurer
des impacts négatifs éventuels du PLU sur l'environnement qui n'auraient pas été ou qui n'auraient pas pu
être identifiés préalablement, et donc de réinterroger éventuellement le projet de territoire pouvant
conduire au maintien en vigueur ou à la révision, et dans ce cas, réajuster des objectifs et des mesures.
Pendant la période d'application du PLU ou à l’occasion d’une révision, un bilan s'appuyant sur ces
différentes étapes de suivi et d'évaluation devra être dressé, pour évaluer les résultats de l'application du
PLU, notamment en ce qui concerne les questions et les enjeux environnementaux posés au préalable. Le
Code de l'Urbanisme ne précise pas le délai imparti pour réaliser l'analyse des résultats de l'application du
plan. Toutefois, un délai maximum de 5 ans correspondant à la moitié du temps d'application du PLU
(10 ans) semble pertinent pour évaluer les incidences de l'application du plan.
La démarche d'évaluation environnementale nécessite de s'appuyer, dès la phase de diagnostic, sur des
Indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l'évolution des enjeux environnementaux,
sociaux et économiques sur le territoire et d'apprécier l'application du PLU.
Ces indicateurs sont de différentes natures afin de réaliser deux étapes, celle du suivi et celle de l'évaluation :
le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l'impact des
activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les
performances attendues ;
l'évaluation mesure les effets/résultats d'un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa
cohérence et son efficience de mise en œuvre ainsi que l'efficacité, les impacts et la
pérennité des effets obtenus.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 53
PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Liste des indicateurs de suivi des enjeux environnementaux
Objectifs du PLU Indicateurs proposés Sources exploitables
Incidences sur la biodiversité
et la fonctionnalité
environnementale :
Consommation foncière liée à
l'urbanisation et l'usage
économique des terres
Planifier une croissance maîtrisée, en limitant la
consommation des espaces naturels et agricoles à
des fins urbaines.
Le PLU fixe les objectifs suivants :
- Appliquer un rythme démographique moyen
annuel (0,4 %) pour viser un objectif de 1518
habitants d'ici l'horizon 2024 (+ 77 habitants par
rapport à 2015).
- Planifier un développement résidentiel
permettant de répondre sur le court-moyen et long
termes au scénario démographique retenu, soit un
potentiel d’une soixantaine de nouveaux
logements.
- Evolution de la surface agricole utilisée
- Nombre de logements créés et typologies
- Surfaces du nouveau « quartier » résidentiel
(1AU) créé depuis l'approbation du PLU et densité
effective à comparer avec l'objectif fixé
Recensement agricole (tous les 9-10 ans),
application Cartelie de la DDT Oise
(mise à jour périodique)
Registre parcellaire graphique de
l'application géoportail et du site
cadastre.gouv.fr
Photographie aérienne à jour
(géoportail/SPOT)
Base INSEE + fichier SITADEL pour le
nombre de logements créés.
Etablissement d'une base communale
avec intégration des données relatives
aux autorisations d'urbanisme délivrées.
Incidences sur la biodiversité
et la fonctionnalité
environnementale :
Espaces à fort intérêt
environnemental
Mise en œuvre d’un projet territorial tenant
compte des espaces à fortes sensibilités écologiques
et environnementales :
Préserver les espaces naturels reconnus pour
leurs intérêts écologiques (ZNIEFF, Espaces
Naturels Sensibles, zones humides...) et les
exclure de tout projet d'urbanisation nouvelle
Protéger les unités naturelles emblématiques
et assurer une gestion durable des paysages et
une richesse de la biodiversité :
Zones humides (vallée du Rhôny)
Protéger les éléments particuliers du paysage
(haies, bosquets, alignements boisés.)
Protéger les cônes de vue et les perspectives
remarquables
- Évolution (nombre et superficies) des
classements et inventaires environnementaux.
- Évolution des surfaces boisées du territoire et
évolution de la STH (Surface Toujours en Herbe)
du territoire qui correspondent principalement à
l'usage des sols au sein de du vallon (pelouses
sèches).
- Périmètres disponibles et visibles par
l'application Carmen de la DREAL Hauts
de France (ZNIEFF/ Natura 2000) (mise
à jour régulière).
- Inventaires et études nouvelles
potentiellement disponibles auprès des
acteurs locaux (conservatoire, conseil
départemental, université.….).
- Evolution des connaissances dans le
cadre de la révision du DOCOB.
- Statistiques agricoles et sylvicoles
(Agreste).
- Carte forestière disponible sur le site
Géoportail.fr
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
-
-
-
- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Maintenir une trame végétale efficace au sein
de l'enveloppe agglomérée, afin de conserver
des espaces de respiration et de préserver un
cadre de vie qualitatif
Incidences sur le paysage Le PLU vise à:
Protéger et valoriser les richesses du
patrimoine bâti (Eglise Saint Vaast, portail de
la prévoté, murs, ancien sanatorium)
Protéger les entités naturelles structurantes
(alignements d'arbres, mares, haies, usoirs
enherbés, massifs fleuris,.…)
Protéger et valoriser la faune et la flore des
zones humides identitaires du village
- Evaluation de l’artificialisation des sols classés en
zone À ou N.
- Evaluation de l’évolution des espaces boisés et
des alignements végétaux sur le territoire
(suppression, création)
- Evaluation dans le cadre de l'urbanisation des
zone AU, de la création des espaces verts et des
surfaces libres non imperméabilisées.
- Nombre et surfaces des espaces publics ayant fait
l'objet d'une mise en valeur.
Observation par photographie aérienne.
- Carte forestière disponible sur le site
Géoportail.fr + statistiques sylvicoles.
- Registre parcellaire graphique de
l'application géoportail ou sur le site
cadastre.gouv
- Subventions accordée à des opérations
de traitement d'espaces publics.
- Volet paysager des autorisations de
construire délivrées et mise en œuvre
(opérations d'ensemble).
- Constitution d'une base communale
de suivi de ces indicateurs.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
55
-
-
-
- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Objectifs du PLU Indicateurs proposés Sources exploitables
Incidences sur la capacité
de développement et la
préservation des
ressources :
Les énergies renouvelables
L'objectif du PLU est de s'inscrire dans une logique
de promotion de l'usage des énergies renouvelables
afin de diminuer les consommations énergétiques
engendrant des émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela le PLU vise à :
Favoriser la production et le recours aux
énergies renouvelables adaptées au contexte
local (énergie solaire, constructions
bioclimatiques, matériaux sains et
recyclables...)
Favoriser les modes de déplacement alternatifs
à la voiture
Améliorer la performance énergétique et
environnementale des bâtiments
- Evaluation du nombre de constructions ou d'opérations
réalisées (nouvelles ou en rénovation) s'inscrivant dans une
démarche d'usage de matériaux ou de procédés visant la
réduction de la consommation énergétique des bâtiments
ou la production d'énergies renouvelables.
- Evaluation de l’évolution des modes de déplacements sur
la commune (usage plus intensif des transports en
commun, des déplacements doux...).
- Autorisations d'urbanisme
autorisées s'inscrivant dans une
démarche « écologique »
(bâtiments et installations à but
énergétique).
- Données INSEE sur les
déplacements et issues des
gestionnaires des transports
collectifs.
Incidences sur la capacité
de développement et la
préservation des
ressources :
Les nuisances et la gestion
des déchets
L'objectif du PLU est de renforcer le développement
de son territoire tout en maîtrisant les nuisances et
les déchets que cela pourrait induire.
Pour cela, il:
- Fixe les conditions pour la meilleure intégration
possible des sites de développement, à savoir loin
des zones de nuisances en ce qui concerne l'habitat.
- Fixe les conditions d'acceptabilité d'activités
pouvant engendrer des nuisances au regard de la
qualité du cadre de vie qui, actuellement, constitue
un atout majeur du territoire.
- Évolution des trafics routiers sur les principales routes
départementales du territoire.
- Contrôle régulier de la qualité de l'air à différents points
du territoire.
- Suivi des inventaires BASIAS et BASOL et de leur prise en
compte dans le PLU.
- Evolution de la quantité annuelle de déchets collectés sur
le territoire par habitant et par an.
- Part du tri sélectif et du recyclage.
- Comptages routiers (Conseil
Départemental) (à la demande des
élus locaux)
- Relevé Atmo Hauts de France
(suivi annuel possible)
- Inventaires des sites pollués
(sources : sites BASIAS et BASOL)
- Données Communauté de
commune des pays d'Oise et
d'Halatte
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
56
-
-
- PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Objectifs du PLU Indicateurs proposés Sources exploitables
Incidences sur les
risques naturels et
technologiques
L'objectif du PLU est:
- d'intégrer les connaissances et les données actuelles relatives
aux risques naturels et technologiques afin de les prendre en
compte dans les choix de développement;
- de mettre en place des dispositions afin de limiter au
maximum l'exposition des personnes et des biens à des risques
potentiels (réduction des ruissellements à la source...);
- de prendre en compte le risque d'inondation, de
ruissellement et de coulée de boue, par une maîtrise de
l'urbanisation et de la gestion des eaux de ruissellement
(maintenir les zones tampon, limiter l’imperméabilisation des
sols, gérer strictement les eaux pluviales à la parcelle.)
- de préserver et mettre en valeur les zones humides
- Inventaire des catastrophes naturelles
répertoriées sur le territoire pendant la
période d'application du PLU et prise en
compte dans le PLU par le biais de
procédures adaptées si nécessaire.
- Intégration au PLU de tout nouveau plan
de prévention des risques afin que ses
dispositions soient opposables aux
autorisations d'urbanisme.
- Intégration au PLU des dispositions de
toute étude concluant à la nécessité des
mettre en œuvre des actions ou
aménagements ayant pour effet positif de
diminuer les risques.
- Suivi et mise à jour des cartographies
préventives (atlas des zones inondables,
aléa mouvement de terrain, atlas des
risques naturels majeurs de l'Oise...).
- Suivi de l’évolution de la surface des
espaces humides
- Suivi des sites d'activités soumis à
déclaration ou à autorisation (nombre et
localisation).
- Données administratives sur l'état
d'avancement des connaissances des risques
et sur la mise en place éventuelle de PPR :
base de données Cartélie de la DDT Oise,
BRGM, Préfecture de l'Oise
- Registre préfectoral des établissements
soumis à déclaration ou à autorisation
- Données issues de la commune au travers
des actes d'urbanisme.
- Inventaire des zones humides (données de
l'Agence de l'Eau)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
57 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
Indicateurs Données ou outils Etat initial +3 ans +6 ans +9 ans utilisés
Evolution de la surface - Recensement agricole
agricole utilisée (tous les 9-10 ans),
application Cartelie de la
DDT Oise (mise à jour
périodique)
- Registre parcellaire
graphique de 197,06 ha 196,56 ha 196,56 ha 196,56 ha
l'application géoportail
et du site
cadastre.gouv.fr
- Photographie aérienne
à jour (géoportail/SPOT)
Nombre de logements Base INSEE + fichier 0 24 48 72 créés et typologies SITADEL pour le nombre
de logements créés.
Indicateurs Données ou outils Etat initial +3 ans +6 ans +9 ans utilisés
Évolution (nombre et - Périmètres disponibles | ZNIEFF : 52,77 ha ZNIEFF : 52,77 ha ZNIEFF : 52,77 ha ZNIEFF : 52,77 ha
superficies) des et visibles par ENS : NC ENS : NC ENS : NC ENS : NC classements et l'application Carmen de
inventaires la DREAL Hauts de
environnementaux. France (ZNIEFF/ Natura
Évolution des surfaces 2000) (mise à jour EBC: 126.63 ha EBC: 126.63 ha EBC: 126.63 ha EBC: 126.63 ha boisées du territoire et régulière). STH : STH : STH: STH : évolution de la STH - Inventaires et études
(Surface Toujours en nouvelles
Herbe) du territoire qui potentiellement
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 58 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
correspondent
principalement à l'usage
des sols au sein de du
vallon (pelouses sèches).
disponibles auprès des
acteurs locaux
(conservatoire, conseil
départemental,
université).
- Evolution des
connaissances dans le
cadre de la révision du
DOCOB.
- Statistiques agricoles et
sylvicoles (Agreste).
- Carte forestière
disponible sur le site
Géoportail.fr
Incidences sur le paysage
Indicateurs Données ou outils Etat initial +3 ans +6 ans +9 ans utilisés
Nrfea ation des sols Rorocranhre dérienne À: 197,06 ha A: 196,56 ha À : 196,56 ha À : 196,56 ha , proegepre "| N:22483ha N : 224,83 ha N : 224,83 ha N : 224,83 ha
classés en zone À ou N. - Carte forestière
Evaluation de l’évolution | disponible sur le site EBC : 126.63 ha Idem Idem Idem
des espaces boisés et des | Géoportail.fr +
alignements végétaux sur | statistiques sylvicoles.
le territoire (suppression, | - Registre parcellaire
création) graphique de
Evaluation dans le cadre | l'application géoportail NC NC NC NC de l'urbanisation des ou sur le site
zone AU, de la création cadastre.gouv
des espaces verts et des - Subventions accordée à
surfaces libres non des opérations de
imperméabilisées. traitement d'espaces
Nombre et surfaces des publics. NC NC NC NC
espaces publics ayant fait
l'objet d’une mise en
valeur.
- Volet paysager des
autorisations de
construire délivrées et
mise en œuvre
(opérations d'ensemble).
- Constitution d’une base
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
59 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
communale de suivi de
ces indicateurs.
Suivi de l'évolution de la
surface des espaces
humides
Inventaire des zones
humides (données de
l'Agence de l'Eau)
4 Corincourt
f |
‘
’
erderonne
surfaces Sd
Conservation des Conservation des
surfaces
Conservation des
surfaces
Indicateurs Données ou outils Etat initial +3 ans +6 ans +9 ans
utilisés
Evaluation du nombre de | Autorisations 0 NC NC NC
constructions ou
d'opérations réalisées
(nouvelles ou en
rénovation) s'inscrivant
dans une démarche
d'usage de matériaux ou
de procédés visant la
réduction de la
consommation
énergétique des
d'urbanisme autorisées
s'inscrivant dans une
démarche
« écologique »
(bâtiments et
installations à but
énergétique).
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 60 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
bâtiments ou la
production d'énergies
renouvelables.
Evaluation de l’évolution | Données INSEE sur les Transports en Commun: TER, lignes de bus | NC NC NC des modes de déplacements et issues et STEMCO
déplacements sur la des gestionnaires des Mobilité douce: Réseau de sentiers
commune (usage plus transports collectifs. pédestres
intensif des transports en
commun, des
déplacements doux...).
Incidences sur la capacité de développement et la préservation des ressources :
Les nuisances et la gestion des déchets
Indicateurs Données ou outils Etat initial +3 ans +6 ans +9 ans utilisés
Évolution des trafics Comptages routiers moyenne journalière : Idem Idem Idem routiers sur les (Conseil Départemental) | - Sur la RD 525, au 1.500, de 2 066 principales routes (à la demande des élus véhicules, dont 2,8 % de poids lourds, en départementales du locaux) novembre 2016.
FerrItoIre - Sur la RD 29, au PR 2.720, de 2 476
véhicules, dont 3,7 % de poids lourds, en
mars 2017.
Contrôle régulier de la Relevé Atmo Hauts de Sur le territoire de la CC des Pays d'Oise et NC NC NC qualité de l'air à
différents points du
territoire
France (suivi annuel
possible)
d'Halatte, le secteur IDEC est responsable de
la quasi-totalité des émissions de
dioxyde de soufre (SO2
) avec 81% et d’une partie des émissions de
particules PM10 (29%) et PM2.5 (25%). Les
transports
constituent le principal émetteur d'oxydes
d'azote (NOx) avec 71% et de PM10 (34%)
et le second émetteur de PM2.5
(32%). Le secteur résidentiel-tertiaire, en
particulier l’utilisation du chauffage, est à
l'origine de 36% des émissions de
particules fines PM2.5 et de 27% des PM10.
Enfin, le secteur agricole se différencie des
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
61 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
autres par sa moindre contribution
dans les émissions des quatre polluants
considérés.
Suivi des inventaires Inventaires des sites 4 sites pollués NC NC NC BASIAS et BASOL et de pollués (sources : sites
leur prise en compte BASIAS et BASOL)
dans le PLU
Evolution de la quantité | Données Communauté
annuelle de déchets de commune des pays
collectés sur le territoire | d'Oise et d'Halatte
par habitant et par an
Part du tri sélectif et du Données Communauté
recyclage. de commune des pays
d'Oise et d'Halatte
Incidences sur les risques naturels et technologiques
Indicateurs Données ou outils Etat initial +3 ans +6 ans +9 ans utilisés
Inventaire des Données administratives | NA NA NA NA
catastrophes naturelles sur l'état d'avancement
répertoriées sur le des connaissances des
territoire pendant la risques et sur la mise en
période d'application du | place éventuelle de PPR:
PLU base de données Cartélie
de la DDT Oise, BRGM,
Préfecture de l'Oise
Intégration au PLU de Registre préfectoral des NA NA NA NA tout nouveau plan de établissements soumis à
prévention des risques déclaration ou à
afin que ses dispositions | autorisation
soient opposables aux
autorisations
d'urbanisme.
Intégration au PLU des Données issues de la NA NA NA NA dispositions de toute
étude concluant à la
nécessité des mettre en
œuvre des actions ou
commune au travers des
actes d'urbanisme.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
62 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
aménagements ayant
pour effet positif de
diminuer les risques.
Suivi et mise à jour des Données issues de la NA NA NA NA cartographies commune au travers des
préventives (atlas des actes d'urbanisme.
zones inondables, aléa
mouvement de terrain,
atlas des risques naturels
majeurs de l’Oise…).
Suivi des sites d'activités | Données issues de la NA NA NA NA
soumis à déclaration ou à
autorisation (nombre et
localisation).
commune au travers des
actes d'urbanisme.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
63 PLAN LOCAL D'URBANISME — COMMUNE D'ANGICOURT
8. Annexes
8.1. SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES — ZONES D'EXPANSION DU
RUISSELLEMENT
É IE
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les Lonÿ \Pendene
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SX CR 63 [€]
M | _CT-DA | EM Zone d'expansion de 5 m
27 VILLERS ST PAL ‘7 EM Zone d'expansion de 10 m
ja 7 à _le : A ? EM Zone d'expansion de 15 m Il À 07 om DS SÜ 750 F7.
EX An “ù 4 EM Zone d'expansion de 25 m SES ; 25 [1 Bassin versant ruraux
Carte des zones d'expansion du ruissellement - SGEP
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 64