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Déliberation - Elus Delegues commissions CCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Elus Delegues commissions CCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
ER ET Nombre de Conseillers : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Présents : 18 à LE : Pouvoirs : 1 2020-07-090 DESIGNATION DES DELEGUES AUX Votants: 19 COMMISSIONS - CCE
L’an deux mille vingt le premier juillet à BRAUD ET SAINT LOUIS, le conseil municipal dûment convoqué le vingt-quatre juin, s’est réuni en la salle multifonction de BRAUD ET SAINT-LOUIS, pour des raisons sanitaires, sous la présidence de M. Jean Michel RIGAL, Maire.
Présents : M. Jean Michel RIGAL ; Mme Dany LAFITTE ; M. Ludovic CHAPELAIN ; Mme Béatrice
ROSER ; M. Jean-Michel SARRAUTE ; Mme Nadège MAUVILLAIN ; M. Rémi GILLARD ; M. Christian JEAND’HEUR ; M. Dominique COINAUD ; M. Albert FURLAN ; Mme Sandrine QUENARD ; M. Bastien PREVOST ; Mme Sandrine GREGORIO ; Mme Julie SEBASTIEN ; M. Serge MARTIN ; Mme Isabelle NORMAND ; M. Cédric RAYMOND ; Mme Alice BELOUGNE. Excusé : Mme Valérie JEAN
Pouvoir : Mme Valérie JEAN à Mme Sandrine QUENARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de nommer deux délégués dans chacune des Commissions de la Communauté de Communes de l’Estuaire ;
M. le Maire propose au Conseil Municipal de transmettre à l'intercommunalité les informations suivantes pour le bon fonctionnement de leurs services :
si . Mn; : Commission Commission Habitat Commission Sociale Commission Finances , : Tourisme Urbanisme
Mme Dany LAFITTE Mme Béatrice ROSER M. Albert FURLAN M. Jean-Michel SARRAUTE Mme Isabelle NORMAND M. Cédric RAYMOND M. Rémi GILLARD M. Ludovic CHAPELAIN
=. . Commission Enfance, Commission Eau Na , Commission Emploi ; ne Commission Service Economie Formation Jeunesse Famille et Assainissement et Technique CEAE Environnement
Mme Béatrice ROSER Mme Nadège MAUVILLAIN | Mme Isabelle NORMAND | M. Christian JEAND'HEUR M. Jean Michel RIGAL Mme Alice BELOUGNE M. Dominique COINAUD | M. Ludovic CHAPELAIN
Le Conseil Municipal, après délibération par :
Voix pour: 19 Voix contre: 0 Abstention : 0
> DECIDE de nommer les délégués aux commissions intercommunales comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;
Le Maire
Jean Michel RIGAL
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
de Blaye. Pour extrait conforme au registre des délibérations. Le
Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
033-213300734-20200701-2020-07-090-DE
Date de télétransmission : 08/07/2020
Date de réception préfecture : 08/07/2020