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Déliberation - 24 106 DM 1 Etat Special STE Suzanne
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 106 DM 1 Etat Special STE Suzanne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
.
TT
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAN
Fe
.18 Septembre 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL106-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RRARRRRARRERRRE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
106
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
- ETAT
SPÉCIAL
SAINTE
SUZANNE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
quelques
réajustements
budgétaires
concernant
l'État
spécial
de
Sainte-Suzanne
suite
à
des
engagements
de
dépenses
supplémentaires
validées
avec
les
élus
de
Sainte-Suzanne
et
qui
concernent
:
°
le
matériel
éiectrique
pour
l'éclairage
de
la salle
polyvalente,
*
les
travaux
de
menuiserie
pour
l'école
de
Sainte
Suzanne.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
financées
par
une
diminution
du
montant
dû
à
la
CCLO
lié
à
la
participation
aux
travaux
du
pont
du
Laà
qui
est
inférieure
au
montant
des
crédits
budgétés.
FONCTION
CHAPITRE
NATURE
LIBELLE
MONTANT
735
Lutte
inondation
204
2041512
Subvention
CCLO
pont
Laà
- 34
000,00
€
212
École
21
21312
Bâtiments
scolaires
28
000,00
€
321
Salle
de
sport
21
2158
Installations
matériels
6
000,00
€
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne,
qui
s’est
réuni
le
9
septembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
6
abstentions
(M.
CONEJERO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
la
décision
modificative
n°
1
de
l’État
spécial
de
Sainte-Suzanne.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le