Compte-Rendu - CR+11+

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Compte-Rendu - CR+11+ Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Transports, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 – 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 11 octobre 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, PELLOUIN, PETIT-SEVE, BOUAZZA-BOUCHENY, BAUMAUX, GLOMBARD,

Présents : Messieurs RAMET, BRAUD, PICODOT, BECKER, NICOLAÏ, MAURIER.

Absentes Excusées : Mesdames, DEJEU, CHEVALIER

Pouvoir : Mme DUQUENNE à Mme HARSCOËT

Secrétaire de Séance : M.BECKER.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose une intervention du service du développement durable de la ville de Fontainebleau qui va présenter un projet de dossier classant la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il avait été demandé aux élus de la communauté de communes de délibérer sur l’approbation du périmètre de la zone tampon du bien « Palais et parc de Fontainebleau » au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les communes faisant partie de ce projet sont : Bréau, La Chapelle Rablais, la Chapelle Gauthier et Fontenailles. Les élus de la Chapelle Gauthier ont délibéré favorablement.

La délibération présentée en conseil communautaire a été ajournée car les élus des trois villages souhaitent que l’ensemble des conseillers municipaux des communes concernées soient informés du dossier. D’autre part, les seize autres communes n’ont pas à imposer une directive car elles ne sont pas impactées par cette zone.

La délibération sera prise par le Conseil municipal, après réflexion des membres sur ce sujet.

Après un échange entre les élus de Fontenailles et ceux de la ville de Fontainebleau, ceux-ci quittent la salle du conseil et le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 21h14.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 27 août 2019 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LE RESAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME – AU HAMEAU DU JARRIER:

Vu l’exposé du Maire ;

Vu l’article 2.II de la loi n85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne (SDESM);

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM ;2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 3 voix contre, 3 abstentions et 7 voix pour:

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau aérien éclairage public au Hameau du

Jarrier

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 5 880€ HT.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux.

 AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.



 AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

2/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE :

Vu l’exposé du maire;

Considérant que la deuxième phase des travaux arrive à son terme.

Considérant qu’il est envisagé de terminer la mise en sécurité de la toiture pour une troisième et dernière phase.

Considérant que le montant estimatif des travaux est de 159 850€ HT soit 191 820€ TTC. Ces travaux comprenant la sauvegarde de la toiture liée au renforcement des entrais quatre, cinq et six qui sont, actuellement étayés.

Considérant que trois solutions s’offrent aux élus :

- Faire des travaux en demandant des subventions

- Ne rien faire mais laisser l’échafaudage intérieur qui coûte 900€ HT par mois. - Ne rien faire, enlever l’échafaudage et risquer que les entraits s’effondrent entraînant la charpente car le rapport du bureau d’étude B.M.I a mis en évidence la fragilité des poutres.

Considérant que dans le cas où les élus souhaitent poursuivent les travaux de sauvegarde de la toiture, il est nécessaire de donner l’autorisation à Mme le Maire de faire une demande de subvention à l’Etat au titre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 79 925€ soit 50% du montant global HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 12 voix pour,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande au titre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux

pour la troisième et dernière phase des travaux complémentaires (solution 1) liés aux mesures conservatoires de

l’église et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE FER POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE:

Vu l’exposé du maire ;

Considérant que la deuxième phase des travaux arrive à son terme.

Considérant qu’il est envisagé de terminer la mise en sécurité de la toiture pour une troisième et dernière phase.

Considérant que le montant estimatif des travaux est de 159 850€ HT soit 191 820€ TTC. Ces travaux comprenant la sauvegarde de la toiture liée au renforcement des entrais quatre, cinq et six qui sont, actuellement étayés.

Considérant que trois solutions s’offrent aux élus :

- Faire des travaux en demandant des subventions

- Ne rien faire mais laisser l’échafaudage intérieur qui coûte 900€ HT par mois.3

- Ne rien faire, enlever l’échafaudage et risquer que les entraits s’effondrent entraînant la charpente car le rapport du bureau d’étude B.M.I a mis en évidence la fragilité des poutres.

Considérant que dans le cas où les élus souhaitent poursuivent les travaux de sauvegarde de la toiture, il est nécessaire de donner l’autorisation à Mme le Maire de faire une demande de subvention à l’Etat au titre du Fond d’Équipement Rural pour un montant de 47 955€ soit 30% du montant global HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 12 voix pour,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de Fond d’Équipement Rural auprès du Département pour

la troisième et dernière phase des travaux complémentaires (solution 1) liés aux mesures conservatoires de

l’église et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA NOMINATION DES RUES AU HAMEAU DU BEZARD ET AU HAMEAU DU PLESSIER:

Vu l’exposé du Maire ;

Vu l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination), notamment au Hameau du Bezard ;

Considérant qu’une meilleure identification du lieudit et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres ;

Considérant que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers de Fontenailles et facilitant ainsi la commercialisation des prises ;

Considérant que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Considérant que la dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE:

• APPROUVE la dénomination et le numérotage des rues aux Hameaux du Bezard et Plessier.

• DIT qu’elles porteront les noms et les numéros suivants :

- La voie communale n°5 de la Charmée au Plessier sera nommée rue de la Charmée dans la traversée des hameaux du Bezard et du Plessier, les parcelles porteront les numéros 319 au 577 pour la rue de la Charmée au Bezard et du numéro 878 au 1200 pour la rue de la Charmée au Plessier.

- La voie communale n°9 du chemin départemental n°67 au Plessier sera nommée rue du Plessier dans la traversée du Hameau du Plessier, les parcelles porteront les numéros 31 et 61.

- Pour le rue du Bezard au Hameau du Bezard, déjà nommée, les numéros iront du 1 au 47

• PRESICE que l’entretien du numérotage sera à la charge du propriétaire.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’INSTAURATION D’UNE TAXE D’INHUMATION:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que l’article L2223-22 du CGCT donne la possibilité aux communes de percevoir des redevances

en matière funéraire, notamment une taxe d’inhumation;

Considérant que cette taxe de nature fiscale constitue une recette de la section de fonctionnement du budget de

la commune ;

Considérant que cette taxe peut être perçue pour les inhumations ; en terrain commun, dans une concession

particulière ou dans un caveau provisoire, en cas de dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture, un caveau,

une case du columbarium, en cas de dispersion des cendres dans le puits et le jardin du souvenir, en cas de

scellement d’une urne sur un monument funéraire ;4

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer cette taxe prévue à compter du jour de la délibération, pour chaque

inhumation et tous les cas mentionnés ci-dessus, de fixer son montant à 30€ et d’imputer cette recette au compte

7031 du BP ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

• DECIDE d’instaurer cette taxe prévue par l’article L2223-22 du CGCT à compter de la date de la délibération, pour chaque inhumation : en terrain commun, dans une concession particulière ou dans un caveau provisoire, en cas de dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture, un caveau, une case du columbarium, en cas de dispersion des cendres dans le puits et le jardin du souvenir, en cas de scellement d’une urne sur un monument funéraire ;

• FIXE son montant à 30€ et sera imputer au compte 7031 du BP.

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCBN:

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du conseil communautaire du 26/09/2019;

Vu les modifications suivantes apportées aux compétences optionnelles des statuts : - 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements, culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire;

Vu la décision de prendre la compétence optionnelle en précisant : « Construction, entretien et fonctionnement d’un gymnase communautaire à Nangis» ;

Vu les compétences facultatives concernant la santé, dans le cas où l’ARS ne valide pas le projet de santé, il convient de modifier les statuts pour retirer la mention « valider par l’ARS »;

Vu proposition du bureau communautaire proposant d’anticiper sur le projet en supprimant la mention « validé par l’ARS »;

Vu l’approbation par le Conseil communautaire des statuts modifiés de la communauté de la Brie Nangissienne ;

Considérant que chacune des communes membres de la communauté de la Brie Nangissienne doit donner son avis sur cette modification de statuts dans un délai de trois mois

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, des membres présents et représentés ;

APPROUVE, les nouveaux statuts de la communauté de commune de la Brie Nangissienne.

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE RAPPORT DE LA CLECT 2019:

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté de communes et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. A défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées. La CLECT, dans son rapport, a intégré le transfert de compétence en matière de transport. La communauté de communes se substitue à la commune de Nangis pour la participation financière à la ligne régulière de Nangis inscrite dans le réseau du bassin Est-Seine-et-Marne et Montois.

Le rapport est donc transmis au conseil municipal de Fontenailles pour approbation du montant de l’évaluation des charges transférées.

Il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,5

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération de la communauté de communes de la Brie Nangissienne n°2016/84-24 du 15 décembre 2016 relative au passage en fiscalité professionnelle unique,

Considérant le rapport de la CLECT,

Considérant que dans le cadre de la compétence transports la communauté de communes se substitue à la commune de Nangis pour la prise en charge de la participation financière à la ligne régulière de Nangis (Nangisbus),

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, des membres présents et représentés ;

ARTICLE UN :

Prend acte des travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées retranscrits dans le rapport 2019.

ARTICLE DEUX :

Approuve l’évaluation de la charge transférée pour le Nangisbus.

ARTICLE TROIS :

Prend acte que seul le conseil communautaire est compétent pour définir le montant de l’attribution de compensation lié à ce transfert de service.

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Travaux au niveau du pont :

Des habitants cheminant sur les trottoirs de la RD 408, Madame le Maire a fortement insistée sur la pose de barrières de chaque côté des murets. Les travaux sont terminés.

2) Travaux au cimetière :

La réfection derrière le columbarium et la mise en accessibilité sont prévus du 25/11 au 13/12/2019 et du

06/01 au 17/01/2020. Les travaux seront effectués par Initiatives 77.

3) Pose de points lumineux sur la sente entre Glatigny et le bourg :

Ils sont prévus semaine 43.

4) Détérioration de la voirie à l’Orme :

Début août, un semi-remorque qui avait raté la déviation RD 67 pour se rendre à Grandpuits, a endommagé la voirie, l’enrobé sur les trottoirs et des poteaux. La société a été identifiée et a accepté le devis établi par la société Colas. Les travaux seront effectués début novembre.

Le montant des travaux s’élève à 4 320€ HT soit 5 184€ TTC et seront pris en charge par la société.

5) Participation citoyenne :

Les panneaux ont été installés. Une nouvelle réunion est prévue avec la gendarmerie et les référents le samedi 19 octobre.

6) Nouvelle organisation du service à la restauration scolaire :

Il y a 75 enfants inscrits. Il a été mis en place deux services.

A 11h35 les petits des classes de PM et PS/MS pendant que les élèves de MS/GS et GS sont en récréation, puis à 12h30 c’est l’inverse.

7) Vol de panneaux de signalisation :

Régulièrement la commune se fait voler des panneaux. Dernièrement le tri-flashes signalant le descellement de la plaque des eaux pluviales sur la route de Glatigny a été dérobé. C’est le deuxième !6

8) La Ruche qui dit Oui :

Depuis son inauguration le 12 septembre, la Ruche s’installe progressivement dans notre village. Les commandes augmentent au fil des semaines, hier 70 paniers ont été livrés par les producteurs de plus en plus nombreux à participer à la Ruche de Fontenailles. Il y a en moyenne 80 commandes par semaine qui concerne les habitants de Fontenailles et des communes environnantes.

En cas de besoin, Maryline, la responsable de la Ruche, peut également aider les séniors à passer des commandes qui ne peuvent se faire uniquement que par internet. Un flyers a été distribué aux personnes concernées.

9) Passage du Boulanger :

Le boulanger de la mare au curé s’organise pour créer des points de rencontre. Il est en train d’affiner ses horaires. La distribution marche bien. Le mardi, c’est essentiellement la population séniore qui est cliente. Le dimanche, c’est une clientèle plus générale, familles et séniors.

10) Le Temps du conte :

Il aura lieu le 23 octobre à 16h à la salle des loisirs, pour les enfants de 1 à 6 ans.

11) Nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la CCBN :

Madame le Maire rappelle que les conseils municipaux devaient délibérer avant fin août sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la CCBN dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2020.

Seulement 4 villages ont délibéré sur ce sujet, c’est donc la proposition de Nangis qui a été retenue. Il est bien dommage que les autres communes ne se soient pas prononcées.

12) Ateliers du PRIF:

Ces ateliers, réservés aux personnes retraitées, leur dispensent des cours de gymnastique douce afin de prévenir les accidents de la vie courante et notamment les chutes.

Ils ont lieu les mardis après-midi de 16h à 17h dans la salle des associations jusque fin décembre 2019, et sont subventionnés par la CPAM.

L’accès est gratuit. Il y a actuellement 12 personnes inscrites.

13) Centre social Nangislude :

A compter du 1er janvier 2020, Nangislude va mettre en place « une maison France service ». Il s’agira d’aider les personnes en difficultés à faire des démarches administratives, remplir divers documents… Cette aide se fera une fois par semaine.

14) Lecture d’un courrier des Sapeurs-pompiers volontaires :

Madame le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie le 27 septembre dernier concernant le mécontentement chez les Sapeurs-pompiers de Seine et Marne et notamment sur leurs conditions de travail et leurs rémunérations. Ils rappellent qu’ils sont en grève depuis le mois août 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h25.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT7

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc

BRAUD

Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence

DUQUENNE

PROCURATION A

MME HARSCOËT

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 11 octobre 2019