Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 22 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2019-020

PUBLIÉ LE 22 MARS 2019Sommaire

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges

88-2019-03-08-005 - arrêté ARS n°2019-0581 du 8 mars 2019 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES (3 pages) Page 3

88-2019-03-08-006 - arrêté ARS n°2019-582 du 8 mars 2019 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fraize (3 pages) Page 7

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-03-15-003 - AP n°240/ 2019/DDT portant réglementation temporaire de la

circulation sur la N59 le dimanche 24/03/2019 dans le cadre d'une battue visant à réduire la

population des sangliers (3 pages) Page 11

88-2019-03-22-001 - AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck DUVAL à

effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la

prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 15

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges

88-2019-03-04-002 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Administrative

Paritaire Départementale des instituteurs et des professeurs des écoles (3 pages) Page 20

88-2019-01-24-003 - Arrêté modifiant la composition de la commission de réforme de

l'éducation nationale (1 page) Page 24

88-2019-01-07-002 - Arrêté modifiant la composition du comité d'hygiène, sécurité et

conditions de travail de l'éducation nationale (3 pages) Page 26

88-2019-01-07-003 - Arrêté modifiant la composition du comité technique spécial de

l'éducation nationale (3 pages) Page 30

88-2019-01-16-004 - Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de

l'éducation nationale (2 pages) Page 34

Prefecture des Vosges

88-2019-03-21-003 - arrêté constituant les bureaux de vote dans la commune de

CHANTRAINE (2 pages) Page 37

88-2019-03-22-002 - Arrêté portant dissolution de l’Association Foncière de

Remembrementde JESONVILLE (2 pages) Page 40

2Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des

Vosges

88-2019-03-08-005

arrêté ARS n°2019-0581 du 8 mars 2019 modifiant la

composition nominative du conseil de surveillance du

Centre Hospitalier de BRUYERES

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-005 - arrêté ARS n°2019-0581 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES 3Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.

Direction de la Stratégie

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l’arrêté ARS n° 2018-3350 du 5 novembre 2018 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Bruyères ;

Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ;

Considérant que les élections professionnelles nationales du 6 décembre 2018 ont mis fin au mandat, au sein du conseil de surveillance de l’établissement, du représentant précédemment désigné par les organisations syndicales et qu’un nouveau représentant a été élu ;

ARRETE

Article 1er :

Madame Nathalie DEMANGE est nommée, avec voix délibérative, en qualité de représentante du personnel

désignée par les organisations syndicales au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bruyères.

Article 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bruyères, 16 rue de l’Hôpital – BP 46

- 88600 Bruyères, établissement public de santé de ressort départemental est donc définie ainsi :

ARRETE ARS n° 2019-0581 du 8 mars 2019

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES

(département des Vosges)

Le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Grand Est

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-005 - arrêté ARS n°2019-0581 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES 4Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.

I- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Monsieur Yves BONJEAN, Maire de la commune de Bruyères ;

Monsieur Guy HINZELIN, représentant de la Communauté de Communes de Vologne-Durbion à laquelle

appartient la commune de Bruyères ;

Monsieur Christian TARANTOLA, représentant le président du Conseil Départemental.

2°) Au titre des représentants du personnel

Monsieur le Docteur Jean-Luc REGULAIRE, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ;

Madame Murielle GARION, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques (CSIRMT) ;

Madame Nathalie DEMANGE, représentante désignée par les organisations syndicales (CFDT) ;

3°) Au titre des personnalités qualifiées

Monsieur Michel DEMANGE (UFC Que Choisir), personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS

Grand Est ;

Madame Anie CHAMPEROUX (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet

des Vosges ;

Monsieur Oswald CALEGARI (APF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet

des Vosges.

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Bruyères ;

Le Directeur Général de l’ARS Grand-Est ;

Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges ;

La représentante des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées : Monsieur Jean-Louis MOUREY.

ARTICLE 3:

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d’un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu’il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-005 - arrêté ARS n°2019-0581 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES 5Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise

ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de la Stratégie de l’ARS et la Directrice de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de

la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 8 mars 2019

Pour le Directeur Général de l’ARS Grand Est,

Et par délégation,

La Directrice de la Stratégie,

Docteur Carole CRETIN,

Et par délégation,

Le Responsable du DRHS

Jean-Michel BAILLARD

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-005 - arrêté ARS n°2019-0581 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES 6Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des

Vosges

88-2019-03-08-006

arrêté ARS n°2019-582 du 8 mars 2019 modifiant la

composition nominative du conseil de surveillance du

centre hospitalier de Fraize

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-006 - arrêté ARS n°2019-582 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fraize 7Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.

Direction de la Stratégie

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l’arrêté ARS n° 2014-0619 du 4 juin 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du

centre hospitalier de Fraize;

Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ;

Considérant que les élections professionnelles nationales du 6 décembre 2018 ont mis fin au mandat, au sein du conseil de surveillance de l’établissement, du représentant précédemment désigné par les organisations syndicales et qu’un nouveau représentant a été élu ;

ARRETE

Article 1er :

Madame Nathalie CONREAU est nommée, avec voix délibérative, en qualité de représentante du personnel

désignée par les organisations syndicales au sein du conseil de surveillance.

ARRETE ARS n° 2019-0582 du 8 mars 2019

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de FRAIZE

(département des Vosges)

Le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Grand Est

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-006 - arrêté ARS n°2019-582 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fraize 8Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.

Article 2 :

I- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales

o Monsieur Jean-François LESNE, Maire de la commune de Fraize ;

o Monsieur Jean-Marie BARADEL, représentant la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe ;

o Madame Jacqueline VALENTIN, représentant du Président du Conseil Départemental des Vosges.

2°) Au titre des représentants du personnel

o Madame Elodie DEPARIS, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;

o Madame le Docteur Isabelle DE DRANCION, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement ;

o Madame Nathalie CONREAU, représentante du personnel désignée par les organisations syndicales ;

3°) Au titre des personnalités qualifiées

o Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé : en attente de

désignation ;

o Monsieur Jacky COULON (APF) et Madame Liliane VONDERSCHER (UDAF) représentants des usagers

désignés par le Préfet des Vosges ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

o Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Fraize ;

o Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine ;

o Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges ;

o Un représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées : Madame Marie-Christine BEAUX

ARTICLE 3:

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans.

Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d’un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu’il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-006 - arrêté ARS n°2019-582 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fraize 9Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise

ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de la Stratégie de l’ARS et la Directrice de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de

la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 8 mars 2019

Pour le Directeur Général de l’ARS Grand Est,

Et par délégation,

La Directrice de la Stratégie,

Docteur Carole CRETIN,

Et par délégation,

Le Responsable du DRHS

Jean-Michel BAILLARD

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-03-08-006 - arrêté ARS n°2019-582 du 8 mars 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fraize 10Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-03-15-003

AP n°240/ 2019/DDT portant réglementation temporaire

de la circulation sur la N59 le dimanche 24/03/2019 dans

le cadre d'une battue visant à réduire la population des

sangliers Fermeture RN 59

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-15-003 - AP n°240/ 2019/DDT portant réglementation temporaire de la circulation sur la N59 le dimanche 24/03/2019 dans le cadre d'une battue visant à réduire la population des sangliers 11PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l’Environnement et des Risques

Service d’Appui Technique et de Sécurité

Routière

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°240/2019/DDT

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 59

le dimanche 24 mars 2019

dans le cadre d’une battue visant à réduire la population des sangliers

LE PRÉFET DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges ;

Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ; 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n°233/2019/DDT ordonnant l’exécution de mesures administratives de destruction de sangliers (une battue administrative sera mise en œuvre dans ce cadre le 24 mars 2019 à proximité de la RN59 sur la commune d’Etival-Clairefontaine) ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-15-003 - AP n°240/ 2019/DDT portant réglementation temporaire de la circulation sur la N59 le dimanche 24/03/2019 dans le cadre d'une battue visant à réduire la population des sangliers 12Vu l’avis favorable de la commune d’Etival en date du 13 mars 2019 ;

Vu l’avis favorable du Conseil départemental des Vosges en date du 12 mars 2019 ;

Vu l’avis favorable de la DIR Est - CEI de Saint-Dié des Vosges en date du 12 mars 2019 ;

Considérant qu'en raison de la prolifération importante de la population de sangliers et des dégâts occasionnés par ceux-ci, il est nécessaire d’organiser une battue concertée, et qu’en conséquence, pour la sécurité des usagers, il convient d’interrompre et de dévier la circulation des véhicules sur la RN 59 entre l’échangeur n°6 Etival-Moyenmoutier et l’échangeur n°8 d’Etival ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 24 mars 2019, à l’occasion de la battue concertée organisée pour réguler la population de sangliers, la RN 59 sera coupée à partir de 8h00 jusqu’à 12h00 :

- dans le sens Nancy-Strasbourg au droit de l'échangeur n° 6 d'Etival-Moyenmoutier ainsi que la bretelle d’accès à la RN 59 en direction de Strasbourg,

- dans le sens Strasbourg-Nancy au droit de l'échangeur n°8 d’Etival.

Une déviation sera mise en place à la diligence du gestionnaire de la RN 59 (voir article 2) à partir de 8h00, le premier coup de feu étant prévu à 8h30.

Les réouvertures se feront après le dernier coup de feu prévu à 11h30 sous la responsabilité du lieutenant de louveterie chargé de mettre en œuvre les mesures de destruction de sangliers.

Article 2 : Les usagers du sens Nancy-Strasbourg emprunteront la RD 424 et la RD 32e via Etival pour reprendre la RN 59 au niveau de l'échangeur n°8 en direction de Strasbourg. Idem pour les usagers de la RD 424 venant de Moyenmoutier.

Les usagers du sens Strasbourg-Nancy emprunteront la RD 32e et la RD 424 via Etival pour reprendre la RN 59 au niveau de l'échangeur N°6 en direction de Nancy.

Article 3 : La signalisation de prescriptions visées aux articles 1 et 2 sera mise en place conformément aux dispositions du livre 1 – 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par le décret du 20 septembre 1978, par la DIR Est.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur interdépartemental des routes – Est, le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-15-003 - AP n°240/ 2019/DDT portant réglementation temporaire de la circulation sur la N59 le dimanche 24/03/2019 dans le cadre d'une battue visant à réduire la population des sangliers 13Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune d’Etival- Clairefontaine,

Une copie sera adressée pour information à :

- Monsieur le Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est, - Monsieur le Directeur Départemental du Territoire (DDT) des Vosges,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,

- Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Vosges,

- Monsieur le Directeur de l'hôpital d’Épinal responsable du SMUR,

- Monsieur le Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est

- Monsieur Philippe JACQUEL, lieutenant de louveterie chargé de mettre en oeuvre les mesures administratives de destruction de sangliers.

Fait à Épinal, le 15 mars 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

Signé

Julien LE GOFF

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-15-003 - AP n°240/ 2019/DDT portant réglementation temporaire de la circulation sur la N59 le dimanche 24/03/2019 dans le cadre d'une battue visant à réduire la population des sangliers 14Direction départementale des territoires des Vosges

88-2019-03-22-001

AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck

DUVAL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la

protection de ses troupeaux contre la prédation du loup

(Canis lupus)

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-22-001 - AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) 15PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l’environnement et des risques

Bureau biodiversité nature et paysage

ARRÊTÉ N°243/2019 DDT DU 22/03/2019

autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense simple

en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles L411-2, R411-6 à R411-14, L427-6 et R 427-4 ;

VU le code rural et de la pêche, notamment les articles L111-2, L113-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L311-2 et suivants, R311-2 et suivants ;

VU le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;

VU le décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordinateur du plan national d'actions sur le loup ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 19 juin 2009 modifié relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2018 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2018 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

VU la note technique n°EHN-18-PME-910-MM portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisé en 2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordinateur du plan national d’actions sur le loup ;

VU l’arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;

VU l’arrêté préfectoral n°918/2016/DDT du 28 novembre 2016 modifié fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de tirs de prélèvements et de tirs de prélèvements renforcés, en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-22-001 - AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) 16VU la demande reçue le 28 janvier 2019 par laquelle M. Franck DUVAL sollicite l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

VU le rapport du 6 mars 2019 établi par la direction départementale des territoires rendant compte de la visite de terrain effectuée le 8 février 2019 dans le but de contrôler que les mesures de protection déclarées par M. Franck DUVAL dans sa demande sont effectivement mises en œuvre ;

CONSIDÉRANT que M. Franck DUVAL a mis en œuvre des mesures de protection contre la prédation du loup ;

CONSIDÉRANT que les mesures de protection mises en œuvre par M. Franck DUVAL sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l’opération de protection de l’environnement dans les espaces pastoraux, en application de l’arrêté ministériel du 19 juin 2009 modifié susvisé ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir des dommages aux troupeaux d’ovins de M. Franck DUVAL par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l’absence d’autre solution satisfaisante ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où ce dispositif s’inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par l’arrêté interministériel du 19 février 2018 susvisé qui intègre cette préoccupation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Franck DUVAL est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté interministériel du 19 février 2018 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple sont définies sous le contrôle technique de MM. Hervé DONEL et Noël ADAM, lieutenants de louveterie.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection et à l’exposition du troupeau à la prédation.

ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :

• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ;

• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ;

• l’ensemble des chasseurs listés dans l’arrêté préfectoral n°918/2016/DDT du 28 novembre 2016 modifié susvisé ;

Toutefois, le tir ne peut être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.

ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivant : à proximité immédiate du troupeau de M. Franck DUVAL, sur la partie vosgienne des îlots PAC n° 1, 6, 7, 8, 9, 10, 19, 26, 27 et 28 sur la commune de SONCOURT ; n° 6 sur la commune de

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-22-001 - AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) 17PLEUVEZAIN, n°11 sur la commune de AROFFE ; n°23 sur la commune de VOUXEY et n°28 sur la commune de VICHEREY.

ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.

ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure, dont les carabines à canon rayé munies d’une lunette de visée optique.

Sous réserve d’une validation préalable par l’ONCFS, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups et assurer la sécurité des participants, peuvent être utilisés.

Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :

• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;

• attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;

• contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.

L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’ONCFS et aux chasseurs habilités, en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés, opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS.

L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’ONCFS.

ARTICLE 7 : Registre de tirs

La présente autorisation est subordonnée à la tenue d’un registre précisant :

• les nom et prénom du détenteur de l’arme, ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;

• les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ;

et le cas échéant :

• les heures de début et de fin de l’opération ;

• le nombre de loups observés ;

• le nombre de tirs effectués ;

• l’estimation de la distance de tir ;

• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;

• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés ;

• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut…).

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 juillet.

ARTICLE 8 : Information immédiate en cas de tir

M. Franck DUVAL informe le service départemental de l’ONCFS de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’ONCFS évalue la nécessité de conduire des recherches.

Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Franck DUVAL informe sans délai le service départemental de l’ONCFS qui est chargé de rechercher l’animal et d’informer le préfet.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-22-001 - AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) 18Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Franck DUVAL informe sans délai le service départemental de l’ONCFS qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’ONCFS sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.

ARTICLE 9 : Conditions de suspension

Un plafond maximum national de spécimens de loup (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée est défini chaque année, en applicaion de l’arrêté ministériel du 19 février 2018.

Pour l’année 2019, le plafond est de 43 loups.

La situation de ce plafond est disponible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhônes Alpes (rubrique « bilan du protocole d’intervention ») à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone- alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html.

La présente autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond national minoré de quatre spécimens est atteint.

La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond est atteint.

Elle redevient valide dans les cas suivants :

- à la publication de l’arrêté prévu au III de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 19 février 2018 susvisé ;

- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 19 février 2018 susvisé ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 19 février 2018 susvisé.

ARTICLE 10 : Retrait de l’autorisation

La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

ARTICLE 11 : Durée de validité

La présente autorisation est valable jusqu’au 1er mars 2024.

ARTICLE 13 : Droit des tiers

La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.

ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’ONCFS, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Franck DUVAL et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Épinal, le 22/03/2019

Le préfet

Pierre ORY

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-03-22-001 - AP n°243/2019/DDT du 22/03/2019 autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) 19Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2019-03-04-002

Arrêté modifiant la composition de la Commission

Administrative Paritaire Départementale des

instituteurs et des professeurs des écoles

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-03-04-002 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des 20Cabinet La Rectrice de la région Grand Est, Gestion des Instances Rectrice de l'académie de Nancy-Metz, Départementales Chancelière des universités,

A-N° 39 /2018-2019

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires,

VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

VU le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;

VU le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat des représentants au sein des organismes consultatifs ;

VU le procès-verbal en date du 6 décembre 2018 portant résultats de l'élection à la Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles - scrutin du 6 décembre 2018 ;

VU l'arrêté du 7 janvier 2019 portant modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des Vosges unique aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;

- A R R E T E -

ARTICLE1 : La Commission Administrative Paritaire Départementale des Vosges unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, constituée et composée par mon arrêté du 7 janvier 2019 visé ci-dessus, est modifiée dans sa composition ainsi qu'il suit :

1/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-03-04-002 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des 21REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

MEMBRES TITULAIRES :

Monsieur BOUREL Emmanuel Directeur académique des services de l’éducation nationale Président

Monsieur HAYDONT Rémy Inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur académique

Madame ETIENNE Isabelle Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges

Madame BETIS Caroline Inspectrice de l’Education Nationale Circonscription ASH

Monsieur DUPREY Gaëtan Inspecteur de l'Education Nationale Pôle Pré-élémentaire

Madame LE BOTLANNE Patricia Inspectrice de l’Education Nationale Circonscription de BRUYERES

Monsieur QUESTE Loïc Inspecteur de l'Education Nationale Circonscription de REMIREMONT

MEMBRES SUPPLEANTS :

Madame DOAN Maryline Inspectrice de l'Education Nationale Circonscription d'EPINAL-XERTIGNY

Madame MICHEL-AUBEL Stéphanie Inspectrice de l'Education Nationale, faisant fonction Circonscription de GERARDMER

Madame BIZE Angélique Inspectrice de l'Education Nationale, faisant fonction Circonscription de GOLBEY

Monsieur BENOIT Alexandre Inspecteur de l’Education Nationale Circonscriptions de NEUFCHATEAU et VITTEL

Monsieur KEHL Yann Inspecteur de l'Education Nationale Circonscription de SAINT–DIE DES VOSGES

Madame HERBE Claude Attachée d'administration de l'éducation nationale Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

des Vosges

Madame CANTIANI Sophie Attachée d'administration de l'éducation nationale Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

des Vosges

2/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-03-04-002 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des 22REPRESENTANTS DES PERSONNELS

Corps des professeurs des écoles (P.E) et des instituteurs (Inst.)

MEMBRES TITULAIRES :

Madame GOURGUILLON Catherine PE HC Ecole élémentaire Jean Macé GERARDMER

Monsieur PANNOZZO Franck PE HC Groupe scolaire du Tilleul RAON L’ETAPE

Madame BORDAGE Gilliane PE CN Groupe scolaire Baldensperger SAINT-DIE DES VOSGES

Monsieur LABOUX Jean-Christophe PE CN Ecole primaire Bouxières CAPAVENIR VOSGES

Madame ABONOU Capucine PE CN Ecole élémentaire POUXEUX

Madame ROLLAND Armelle PE CN Ecole primaire Dr Malgaigne CHARMES

Madame ARTIGUE Isabelle PE CN Ecole élémentaire d'application Louis Pergaud EPINAL

MEMBRES SUPPLEANTS :

Monsieur SCHMIEDERER Hervé PE CE Segpa Collège P. et M. Curie NEUFCHATEAU

Madame TORTERAT Catherine PE HC Ecole primaire DOMPAIRE

Monsieur HILSELBERGER Vincent PE CN Groupe scolaire Baldensperger SAINT-DIE DES VOSGES

Madame BALAT Stéphanie PE CN Ecole primaire Centre HENNEZEL

Madame HEBERT Gabrielle PE CN Ecole élémentaire CHATENOIS

Monsieur LALEVEE Guillaume PE CN Ecole élémentaire Jules Ferry FRAIZE

Monsieur KNIBIEHLY Damien PE CN Groupe scolaire Centre HADOL

ARTICLE 2 : Les membres de la Commission Administrative Paritaire Départementale des Vosges sont désignés pour une période de 4 ans.

ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté.

EPINAL, le 4 mars 2019

Pour la rectrice et par délégation,

Le Directeur académique

des services de l'éducation nationale

des Vosges,

SIGNE

Emmanuel BOUREL

3/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-03-04-002 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des 23Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2019-01-24-003

Arrêté modifiant la composition de la commission de

réforme de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-24-003 - Arrêté modifiant la composition de la commission de réforme de l'éducation nationale 24Cabinet La Rectrice de la région Grand Est, Gestion des Instances Rectrice de l'académie de Nancy-Metz, Départementales Chancelière des universités, A-N° 35 /2018-2019

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique de l'Etat,

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme,

Vu la circulaire FP n°1711/CMS et 2B9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accident de service,

Vu le vote émis par les représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Départementale réunie le 24 janvier 2019,

- A R R E T E -

Article 1 : Sont désignés pour représenter les corps des instituteurs et des professeurs des écoles auprès de la Commission de Réforme du département des Vosges à compter du 24 janvier 2019 :

Madame BORDAGE Gilliane – Professeure des écoles

Madame ROLLAND Armelle – Professeure des écoles

Article 2 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté.

EPINAL, le 24 janvier 2019

Pour la rectrice et par délégation,

Le Directeur académique des services

de l'éducation nationale des Vosges,

SIGNE

Emmanuel BOUREL

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-24-003 - Arrêté modifiant la composition de la commission de réforme de l'éducation nationale 25Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2019-01-07-002

Arrêté modifiant la composition du comité d'hygiène,

sécurité et conditions de travail de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-002 - Arrêté modifiant la composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail de l'éducation nationale 26Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges, Cabinet

Gestion des Instances Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Départementales fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions A-N° 28 /2018-2019 statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique,

Vu l’arrêté ministériel du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale,

Vu l’arrêté rectoral du 18 décembre 2018 définissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CHSCTD de l’académie de Nancy- Metz et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’entre elles,

Sur les propositions des responsables départementaux des organisations syndicales,

L'arrêté n°04/2018-2019 du 1er octobre 2018 est modifié comme suit :

- A R R E T E -

Article 1 : La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Vosges créé auprès du comité technique spécial départemental des Vosges est fixée comme suit :

1. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :

- Le Directeur académique des services de l’éducation nationale du département des Vosges,

- La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges,

1/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-002 - Arrêté modifiant la composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail de l'éducation nationale 272. REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :

- au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (3 sièges) :

Monsieur Jean Christophe LABOUX

Professeur des écoles

Ecole Bouxières

88150 CAPAVENIR VOSGES

Madame Christine DIDILLON

Infirmière

Lycée J-B Vuillaume

88500 MIRECOURT

Madame Christelle BLAYA

Professeure des écoles

Ecole élémentaire Les Tilleuls

88510 ELOYES

Madame Nathalie GERMAIN

Professeure certifiée

Lycée Pierre Mendès France

88000 EPINAL

Monsieur Laurent SIMONIN

Professeur

LP I. Viviani

88000 EPINAL

Monsieur Norbert GILET

Professeur des écoles

BZ Ecole primaire

88390 LES FORGES

- au titre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - Education (2 sièges) :

Madame Catherine RENARD

Professeure certifiée

Collège Hubert Curien

88310 CORNIMONT

Madame Valérie FRUGIER

Psychologue scolaire

Ecole primaire Le Rhumont

88200 REMIREMONT

Monsieur Pascal VILLEMIN

Proviseur

LP C. Claudel

88200 REMIREMONT

Madame Armelle ROLLAND

Professeure des écoles

Ecole primaire Dr Malgaigne

88130 CHARMES

- au titre du Syndicat Général de l’Education Nationale – C.F.D.T. (1 siège) :

Monsieur Etienne ZINT

Professeur des écoles

Titulaire de secteur

IEN 88000 EPINAL

Monsieur Damien KNIBIEHLY

Professeur des écoles

Groupe scolaire Centre

88220 HADOL

- au titre de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – F.O. (1 siège) :

Madame Stéphanie ANTOINE

Professeure certifiée

Lycée J. Lurçat

88600 BRUYERES

Monsieur Daniel CHAINIEWSKI

Professeur SEP Lycée G. Baumont

88100 SAINT-DIE DES VOSGES

2/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-002 - Arrêté modifiant la composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail de l'éducation nationale 283. Le médecin de prévention académique et les conseillers de prévention départementaux des 1er et 2nd degrés collèges.

4. L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 2 : Les représentants des personnels titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de 4 ans.

Article 3 : Les modalités de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Vosges sont fixées par le règlement intérieur adopté par le comité.

Article 4 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté.

EPINAL, le 7 janvier 2019

Le Directeur académique

des services de l'éducation

nationale des Vosges,

SIGNE

Emmanuel BOUREL

3/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-002 - Arrêté modifiant la composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail de l'éducation nationale 29Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2019-01-07-003

Arrêté modifiant la composition du comité technique

spécial de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-003 - Arrêté modifiant la composition du comité technique spécial de l'éducation nationale 30Cabinet La rectrice de la région académique Grand Est, Gestion des Instances Rectrice de l'académie de Nancy-Metz, Départementales Chancelière des universités,

A-N° 26 /2018-2019

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel MENH1109801A du 8 avril 2011 modifié, portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du comité technique spécial départemental des Vosges,

Vu l’arrêté rectoral du 18 décembre 2018 définissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques spéciaux départementaux de l’académie de Nancy-Metz et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’entre elles,

Sur les propositions des responsables départementaux des organisations syndicales,

- A R R E T E -

Article 1 : Il est mis fin, à compter du 6 janvier 2019, au mandat des membres du comité technique spécial départemental des Vosges créé par l’arrêté du 7 janvier 2015. La composition du comité technique spécial départemental des Vosges est fixée comme suit :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :

Monsieur Emmanuel BOUREL, Directeur académique des services de l’éducation nationale du département des Vosges,

Madame Isabelle ETIENNE, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges.

1/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-003 - Arrêté modifiant la composition du comité technique spécial de l'éducation nationale 31REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :

- au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (4 sièges) :

Monsieur Norbert GILET

Professeur des écoles

Titulaire de secteur

LES FORGES

Monsieur Nicolas THOMAS

Professeur certifié

Lycée A. Malraux

REMIREMONT

Monsieur Vincent HILSELBERGER

Professeur des écoles

Ecole Baldensperger

St-DIE DES VOSGES

Monsieur Laurent SIMONIN

Professeur

LP I. Viviani

EPINAL

Madame Muriel FRANCOIS

Professeure des écoles

EREA

EPINAL

Madame Christine DIDILLON

Infirmière

Lycée J-B. Vuillaume

MIRECOURT

Monsieur Gilles YECHE

Professeur

Collège E. Triolet

CAPAVENIR VOSGES

Monsieur Jean-Christophe LABOUX

Professeur des écoles

Ecole Bouxières

CAPAVENIR VOSGES

- au titre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - Education (2 sièges) :

Monsieur Franck PANNOZZO

Professeur des écoles

Groupe scolaire du Tilleul

RAON L'ETAPE

Madame Catherine RENARD

Professeure certifiée

Collège H. Curien

CORNIMONT

Madame Anne-Lise LEGRAND

Professeure des écoles

Ecole Maternelle Louis Blanc

VITTEL

Monsieur Alain WUILLAUME

Proviseur

LP L. Geisler

RAON L'ETAPE

- au titre du Syndicat Général de l’Education Nationale – C.F.D.T. (2 sièges) :

Monsieur Etienne ZINT

Professeur des écoles

Titulaire de secteur

IEN EPINAL/XERTIGNY

Monsieur Sébastien MONTAG

Professeur certifié

Collège J. Rostand

CHATENOIS

Madame Joëlle DIEUDONNE

Professeure certifiée

Collège La Haie Griselle

GERARDMER

Monsieur Hervé LUCHIER

Professeur des écoles

Ecole Robert Desnos

CHANTRAINE

2/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-003 - Arrêté modifiant la composition du comité technique spécial de l'éducation nationale 32- au titre de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – F.O. (2 sièges) :

Monsieur Anthony BUCHERT

Professeur certifié

Lycée L. Lapicque

EPINAL

Monsieur Jean-Marc VARLET

Professeur des écoles

Ecole maternelle Centre

GOLBEY

Madame Clémence ROMARY

Professeure certifiée

Collège J. Ferry

EPINAL

Monsieur Renaud BERTRAND

Professeur des écoles

Ecole élémentaire J. Bey

MIRECOURT

Article 2 : Les représentants des personnels titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de 4 ans.

Article 3 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté.

EPINAL, le 7 janvier 2019

Pour la rectrice et par délégation,

Le Directeur académique

des services de l'éducation nationale

des Vosges,

SIGNE

Emmanuel BOUREL

3/3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-07-003 - Arrêté modifiant la composition du comité technique spécial de l'éducation nationale 33Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2019-01-16-004

Arrêté modifiant la composition du conseil départemental

de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-16-004 - Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 341

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L’EDUCATION NATIONALE DES VOSGES

ARRETE n° 31/2019

portant modification des membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale

LE PREFET DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

 VU, le Code de l’Education, articles R235-1 à R235-11,

 VU, la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

 VU, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

 VU, l’arrêté préfectoral n° 2018/2406 du 15 novembre 2018 modifiant la composition du C.D.E.N.,

 VU, l’arrêté rectoral du 18 décembre 2018 définissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques spéciaux départementaux de l’académie de Nancy-Metz et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’entre elles,

 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Départemental de la FSU,

 SUR proposition de Madame la Secrétaire Départementale de l’UNSA-Education Vosges,

 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Départemental de la FNEC-FP-FO,

 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Départemental du SGEN-CFDT,

ARRETE

 Article 1 : la liste des membres composant le Conseil Départemental de l’Education Nationale institué dans le

département des Vosges est modifiée comme suit :

Les membres représentant les personnels :

Au titre de la FSU

Titulaires Suppléants

Monsieur Norbert GILET

Professeur des écoles

Ecole primaire LES FORGES

Monsieur Nicolas THOMAS

Professeur

Lycée A. Malraux REMIREMONT

Monsieur Gilles YECHE

Professeur

Collège E. Triolet CAPAVENIR VOSGES

Monsieur Antoine CICOLELLA

Professeur des écoles

Ecole primaire DEYVILLERS

Madame Céline MERJAY

Professeure

Collège du Pervis MONTHUREUX /SAONE

Monsieur Francis CHAPELLE

Agent technique

Collège A. Malraux SENONES

Madame Christine DIDILLON

Infirmière

Lycée J. B. Vuillaume MIRECOURT

Monsieur Laurent SIMONIN

Professeur

Lycée Professionnel I. Viviani EPINAL

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-16-004 - Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 352

Au titre de l’UNSA-EDUCATION

Titulaires Suppléants

Monsieur Olivier ODILLE

Proviseur

Lycée G. Baumont SAINT-DIE DES VOSGES

Madame Armelle ROLLAND

Professeure des écoles

Ecole Primaire Dr Malgaigne CHARMES

Madame Catherine RENARD

Professeure

Collège H. Curien CORNIMONT

Monsieur Jérôme MASSON

Professeur

Collège E. Triolet CAPAVENIR VOSGES

Au titre du SGEN-CFDT

Titulaires Suppléants

Monsieur Etienne ZINT

Professeur des écoles

IEN 88000 EPINAL

Madame Joëlle DIEUDONNE

Professeure

Collège La Haie Griselle GERARDMER

Monsieur Sébastien MONTAG

Professeur

Collège J. Rostand CHATENOIS

Monsieur Hervé LUCHIER

Professeur des écoles

Ecole élémentaire R. Desnos CHANTRAINE

Au titre de la FNEC-FP-FO

Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Pierre CASSARD

Professeur

Lycée J. Ferry SAINT DIE DES VOSGES

Madame Odile CASSARD

Professeure

Lycée J. Ferry SAINT DIE DES VOSGES

Monsieur Daniel CHAINIEWSKI

Professeur

Lycée G. Baumont SAINT DIE DES VOSGES

Monsieur Yann-Eric MAILLARD

Professeur

Lycée P. et M. Curie NEUFCHATEAU

 Article 2 : la durée du mandat des membres titulaires du Conseil Départemental de l’Education Nationale est de trois ans.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.

 Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Vosges et Monsieur le Directeur académique des services de

l’éducation nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

EPINAL, le 16 janvier 2019

Le Préfet,

SIGNE

Pierre ORY

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2019-01-16-004 - Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 36Prefecture des Vosges

88-2019-03-21-003

arrêté constituant les bureaux de vote dans la commune de

CHANTRAINE

Prefecture des Vosges - 88-2019-03-21-003 - arrêté constituant les bureaux de vote dans la commune de CHANTRAINE 37Préfet des Vosges

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ du 20 mars 2019

Portant implantation des bureaux de vote de la

commune deCHANTRAINE

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu l’article L.17 du Code Electoral ;

Vu l’article R 40 du Code Electoral ;

Vu le courriel en date du 15 mars 2019 de monsieur le maire de la commune de Chantraine, par lequel il souhaite intégrer trois nouvelles rues dans le bureau de vote n°2 ;

Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NORINTA1637796J du 17 janvier 2017 concernant le déroulement des opérations électorales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1er: Il est établi à compter de ce jour, dans la commune de Chantraine 3 bureaux de vote dont les circonscriptions et sièges sont fixés ci-dessous :

Bureau de Vote N° 1

Le Treize Canton. Place de l’Église, Passée Jean Clément. Chemin de la Camerelle. Rues : Général de Gaulle, Français, des Vergers, Julia Colin, des Jardins,Jean Clément.

Restaurant scolaire de l'école élémentaire

43 rue Jules Ferry

Bureau de Vote N° 2

Groupe Ellen - Vallon Saint Antoine. Chemin des Princes. Impasses : de la Poudrière, Payonne, de la Tabagie, de la Forêt. Rues : de l’Arsenal, Schubert, Jean-Charles Pellerin, Jules Ferry, Général Leclerc, des Elfes, des Magiciens, des Lutins, du Chant de la Terre (côté impair à partir du n°7). Allée des Lucioles, de la Liberté.

Maison Communale Charles Grandemange - Salle Micheline Leclerc

Rue Jules Ferry

Bureau de Vote N° 3

Résidence Plein Soleil - Lotissement de l'Etang - Ravin d'Olima - Beau Désir - la Camerelle - La Petite Camerelle. Chemin de la Mare aux Fées. Rues : des Forges, du Vieux Moulin, Varroy,Victor Hugo, Pasteur, des Roses de Noël, de la ferme, du chant de la Terre (tout le côté pair plus le côté impair jusqu’au n°5). Allées : des quatre saisons, des sylphides, du roi des Aulnes, de l'Eté Indien des Rêves de Printemps, du chant de la lune.

Mairie

7, Impasse Payonne

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2019-03-21-003 - arrêté constituant les bureaux de vote dans la commune de CHANTRAINE 38Article 2: Le bureau de vote n°1 constitue le bureau de vote centralisateur.

Article 3: Seront rattachés au bureau n° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

Article 4: L’arrêté n° 2279/13 du 15 octobre 2013 portant implantation des bureaux de vote dans la commune de Chantraine est abrogé.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et monsieur le maire de la commune de Chantraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/

signé

Prefecture des Vosges - 88-2019-03-21-003 - arrêté constituant les bureaux de vote dans la commune de CHANTRAINE 39Prefecture des Vosges

88-2019-03-22-002

Arrêté portant dissolution de l’Association Foncière de

Remembrement

de JESONVILLE

Prefecture des Vosges - 88-2019-03-22-002 - Arrêté portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrementde JESONVILLE 40DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau du contrôle de légalité

ARRETE

Portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement

de JESONVILLE

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code rural, et notamment les dispositions des titres II et III du livre 1er,

VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de

propriétaires,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du

1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,

VU le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de

modernisation relatives aux collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°125/87/D.D.A.F du 16 avril 1987 du Préfet des Vosges portant institution

de l’association foncière de remembrement de Jésonville,

VU la délibération du bureau de l’association foncière de remembrement de Jésonville du 31 janvier

2014 demandant sa dissolution et la reprise de son actif et de son passif par la commune de

Jésonville,

Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie : 03 29 82 42 15

Prefecture des Vosges - 88-2019-03-22-002 - Arrêté portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrementde JESONVILLE 41VU les délibérations des 11 janvier 2013 et 07 septembre 2018 de la commune de Jésonville

décidant de prendre en charge les frais inhérents à la dissolution et acceptant la reprise de l’actif et

du passif de l’association foncière de remembrement de Jésonville,

VU la délibération du 1er février 2013 de la commune de Dombasle devant Darney décidant la prise

en charge de l’entretien des chemins ruraux situés sur son territoire et acceptant la dissolution de

l’association foncière de remembrement de Jésonville,

VU la délibération du 25 janvier 2013 de la commune de Lerrain décidant la prise en charge de

l’entretien des chemins ruraux situés sur son territoire et acceptant la dissolution de l’association

foncière de remembrement de Jésonville,

VU l’attestation du 28 février 2019 du président de l’association foncière de remembrement de

Jésonville certifiant que les parcelles s’étendant sur les communes de Dommartin Les Vallois et Les

Vallois ont été reprises lors du remembrement des communes de Les Vallois-Sans-Vallois.

Considérant que l’objet en vue duquel l’association foncière de remembrement de Jésonville avait

été constituée est épuisé,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - L’association foncière de remembrement de Jésonville est dissoute.

ARTICLE 2 - L’actif et le passif de l’association foncière de remembrement sont transférés à là

commune de Jésonville.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le président de l’association

foncière de remembrement de Jésonville, les maires de Jésonville, Dombasle devant Darney et

Lerrain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et affiché dans les mairies

concernées dans un délai de 15 jours à compter de sa publication et notifié aux propriétaires par

l’association foncière de remembrement de la commune de Jésonville.

Epinal, le 22 mars 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture

signé

Julien LE GOFF

Prefecture des Vosges - 88-2019-03-22-002 - Arrêté portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrementde JESONVILLE 42