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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION143 ConventionOPST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION143 ConventionOPST)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION143
Objet : Convention de participation à l'opération de promotion des sites touristiques 2024.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention établie par Vendée Expansion : 33 rue de l’Atlantique – CS 80 206 – 85005 La Roche- sur-Yon cedex, pour la participation à l’opération de promotion des sites touristiques 2023,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de participation à l'opération de promotion des sites touristiques 2024 avec Vendée Expansion (33 rue de l’Atlantique – CS 80 206 – 85005 La Roche sur Yon cedex).
Le site touristique concerné est le Château d’Apremont, niveau de participation 1 : Une fiche en français et en anglais, et l’application Trésor de Vendée dans la partie « sur place » pour un coût total de 1400,00 € HT, TVA en vigueur en sus.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 7 novembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.