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Déliberation - DM2025 134 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 134 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
?]
1
LÉ
Publié
le
ID
::059-215905605-20251112-DM2025_134-AR Echéance
: 17/03/2055
w =
VILLE
DE SECLIN
$
CONCESSION
DE
a
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_134 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la délibération
n°3
du
6 février 2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de ses
propres
attributions,
notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et le reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°18
du
5 avril 2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal a
fixé les tarifs des
concessions
dans
les cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
HESPEL
Dominique
domiciliée
31
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
tendant
à
renouveler
une
concession
dans
le cimetière
communal.
DECIDE
Article
1 :
Il est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
17/03/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est accordée
à titre de
renouvellement
de la concession
expirant
le 17/03/2025.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
400,20
euros
qui
a été versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°2525
du
22/08/2025.
Article 4 : Un
exernplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article
5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il
doit
surveiller
l'échéance
et verser
la
redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à Seclin,
le 12
novembre
20
Consgiler
départemental
/
ne
e
etTa vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
-
De
{a transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :
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