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Déliberation - documents 108
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 108)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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PR
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/108
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT DENIS COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Hubert DEJARDIN, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean - Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf- 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Création Poste de Secrétaire - CDD
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1;
Considérant le bon fonctionnement des services administratifs implique le recrutement
de 2 agents contractuels pour satisfaire des besoins liés à un accroissement temporaire
d’activité répartis comme suit :
2 postes à temps plein soit 35 heures semaine
Après en avoir délibéré,
Article 1 : se prononce en faveur de la création de 2 postes d’agents contractuels pour une
période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Article 2: précise que ces postes seront rémunérés sur la base du 1% échelon d’adjoint
Administratif territorial.
Impute les dépenses à la section fonctionnement du budget 2019.
Autorise Monsieur Le Président à négocier et à signer ainsi que tout autre document afférent à la présente décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018 Le 18 décembre2018 et de.la publication le 18
décembre 2018
Vu,
Le Président a
Maire du ne BRESIS
Ï Conseiller Régiora
ÈS SIMEON
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.