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Déliberation - 2015 82 Fourniture matériels électriques accord cadre Marché subséquent n° 51
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 82 Fourniture matériels électriques accord cadre Marché subséquent n° 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 juin 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre multi-attributaire n°2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n°51.
Décision n° : 2015-82
Nos réf. : PB/DC/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 28 et 76,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire en date du 11 juillet 2013 transmise en préfecture le 12 juillet 2013 par laquelle l’accord cadre est attribué aux sociétés suivantes :
- Société AMELEC (74600 SEYNOD)
- Agence REXEL (74601 SEYNOD)
- SAS YESS CEF (74960 CRAN GEVRIER)
pour un montant maximum de 60 000 € H.T. annuels,
CONSIDERANT la remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord cadre,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 51 relatif à la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly est attribué à la société AMELEC, pour un montant de 765,55 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET