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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 027 com4 finances reprise anticipee resultats budget zac la neuville 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 027 com4 finances reprise anticipee resultats budget zac la neuville 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_ 027 COMMISSION
N°4
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2018
de
manière
provisoire
du
budget
annexe
ZAC
Centre
du
village
à
LA
NEUVILLE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
ee
Communauté
de
communes
PEV
ID
: 059:200041960-20190325-CC 2019
027-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2°
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
Ses
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
mars
2019
ID
:059-200041960-20190325-CC
2019
027-DE
Délibération
CC_2019
027
COMMISSION
N°4
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2018
de
manière
provisoire
pour
Le
budget
annexe
ZAC
Centre
du
village
à LA
NEUVILLE
Le
Conseil
Communautaire,
Conformément
à
l’article
L2311-5
du
CGCT,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
les
résultats
ne
sont
pas
connus,
ils
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Ainsi,
entre
la
date
limite
de
mandatement,
telle
que
fixée
au
3ème
alinéa
de
l’article
L1612-11
du
CGCT,
et
la
date
limite
du
vote
des
taux
prévue
à
l’article
1639
A
du
CGI,
le
conseil
communautaire
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats.
Le
conseil
communautaire
inscrit
au
budget
de
reprise
la
prévision
d'affectation.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
sont
également
repris
par
anticipation.
Dans
tous
les
cas,
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
font
également
l’objet
d’une
reprise
anticipée.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à voter
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
et
de
chacun
des
budgets
annexes,
et
l’affectation
provisoire
des
résultats
reprise
dans
chaque
budget. Les
résultats
seront
définitivement
arrêtés
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
du
vote
du
compte
de
gestion
pour
chaque
budget.
DECIDE
(par
48 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
4 $ VOTANTS)
-
De
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
provisoires
du
Budget
annexe
La
Neuville
de
l'exercice
2018
au
budget
primitif
2019,
comme
suit
:
40002-
Budget
annexe
- ZAC
centre
village
- La
NEUVILLE
Constat
du
résultat
2018
E
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Débit
Crédit
Dépenses
2018
82
433,52
Recettes
2018
82
433,52
|
Résultat
cumulé
fonctionnement
0,00
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Débit
Crédit
Dépenses
2018
164
867,04
Recettes
2018
82
433,52
Résultat
cumulé
investissement
-82
433,52
RESULTAT
CUMULE
2018
-82
433,52 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
so
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 027-DE
AFFECTATION
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
PROVISOIRE
2018
002
Déficit de
fonctionnement
reporté
0,00
001
Déficit d'investissement
reporté
-82
433,52
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.