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Procès Verbal - 2023 04 05 pv?1754112610
Procès Verbal - 2023 04 05 pv?1754690159
Procès Verbal - 2023 04 05 pv?1740213216
Procès Verbal - 2023 04 05 pv?1742021961
Procès Verbal - 2023 04 05 pv?1755322748
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 pv?1755322748)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2023
Le
mercredi
cinq
avril
2022
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
polyvalente,
suivant
la convocation
en
date
du
31
mars
2023.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et fait
l'appel.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-
CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET
ABSENTS
ET
REPRESENTES:
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN
a
donné
pouvoir
à
Thérèse
VALENTE,
Madame
Isabelle
CLEMENT
a
donné
pouvoir
à
Bruno
POLLET,
Madame
Christelle
MASSON
a
donné
pouvoir
à Jean-Noël
BERTHOD
La
séance
est
ouverte.
Le
Maire
constate
à
la
suite
de
l’appel
nominal,
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Thérèse
VALENTE
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Lucile
DUBOS
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
février
2023
est
arrêté.
Mode
de
publicité
choisi
: Publicité
par
affichage
à
la
mairie
de
VILLARD
SUR
DORON,
25
route
des
jonauilles
73270
VILLARD
SUR
DORON
(délibération
n°
2022-06-30-239
du
30/06/2022)
2023-05-04-315
Budget
principal
- approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le maire
expose
que
chaque
année,
dans
le cadre
de
la règle
de
la séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
les
comptes
de
gestion
retracent
les
opérations
que
le trésorier
a effectuées
au
titre
des
différents
budgets.
Les
écritures
retracées
dans
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
sont
conformes
à
celles
de
la
comptabilité
administrative
au
niveau
des
articles
nature
et
chapitres
budgétaires.
|| est
précisé
que
le compte
de
gestion
est
consultable
en
mairie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
le comptable
public,
qui
n’appelle
aucune
observation
particulière
ni
réserve
de
sa
part. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Budget
Résultat
de |
Part
Résultat
de |
Transfert
|
Résultat
de
Principal
|clôture
de |
affectée
à |
l'exercice
ou
clôture
de
l'exercice
l'investisse
|
2022
intégratio
|
l'exercice
précédent
:
ment :
n
de |
2022
2021
exercice
résultats
2022
par opération d'ordre budgétair e
Investisse
|
181
094,34
€
-331
043,77
-
149
949,43
ment
€
€
Fonctionn
|
1553
135,57
|
537
375,49
|
641
487.72
€
1657
307,50
ement
€
€
€
2023-05-04-316
Budget
réseau
de
chaleur
- approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
le comptable
public,
qui
n’appelle
aucune
observation
particulière
ni
réserve
de
sa
part.
Budget
Résultat
de |
Part
Résultat
de |
Transfert
Résultat
de
réseau
de |
clôture
de |
affectée
à |
l'exercice
ou
clôture
de
chaleur
l'exercice
l'investisse
|
2022
intégration
|
l'exercice
précédent: |
ment:
de
résultats |
2022
2021
exercice
par
2022
opération d'ordre budgétaire
Investissem | -
-
256
467,76
256
467,76
ent
€
€
Fonctionne
|-
-
-
-
-
ment 2023-05-04-317
Adoption
du
compte
administratif
2022
- budget
général
M14
Conformément
à l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
2022
du
budget
général
M14
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Voté
Réalisé
Dépenses
2 805
339,92
€
1 393
392,49
€
Recettes
1
7/89
520,14
€
2
034
880,21
€
Excédent
2022
641
487,72
€
Excédent
reporté
au
Fonctionnement
en
2021
1015
819,78
€
Soit
un
Excédent
cumulé
2022
1 657
307,50
€ COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Section
d’Investissement
: Voté
Réalisé
Dépenses
3 075
286,96
€
1 091
893,66
€
Recettes
2 894
192,62
€
760
849,89
€
Déficit
2022
-331
043,77
€
Excédent
reporté
à
l'investissement
en
2021
181
094,34
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
2022
-826
833,54
€
DEFICIT
2022
couvert
par
l'excédent
de
Fonctionnement
-976
782,97
€
AFFECTATION
de
l'excédent
de
FONCTIONNEMENT
reporté
680
524,53
€
2023-05-04-318
Compte
administratif
2022
- Budget
annexe
réseau
de
chaleur
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
réseau
de
chaleur
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement :
Voté
Réalisé
Dépenses
-
-
Recettes
:
eo
Excédent
2022
0
€
Déficit
reporté
au
Fonctionnement
en
2021
0
€
Soit
un
excédent
cumulé
2022
0€
Section
d’Investissement
: Voté
Réalisé
Dépenses
389
500,00
€
36
788,24
€
Recettes
389
500,00
€
293
256,00
€
Résultat
2022
256
467,76
€
Excédent
reporté
à
l'investissement
en
2021
0
€
Soit
un
excédent
cumulé
256
467,76
€
2023-05-04-319
Affectation
du
résultat
2022
— budget
principal
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
procède
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal : COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
AFFECTATION
SUR
2023
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement)
976
782,97
€
Report
de
fonctionnement
au
chapitre
002
(recettes)
680
524,53
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses)
149
949.43
€
2023-05-04-320
Affectation
du
Résultat
2022
-
Budget
annexe
réseau
de
chaleur
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
procède
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
réseau
de
chaleur :
AFFECTATION
SUR
2023
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement)
-
Report
de
fonctionnement
au
chapitre
002
(recettes)
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)
221
503.93€
2023-05-04-321
Subventions
aux
associations
communales
exercice
2023
Le
conseil
municipal
procède
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
au
vote
des
subventions
aux
associations
communales
au
titre
de
l'exercice
2023.
2023-05-04-322
Subvention
de
fonctionnement
à
l'OPAC
de
la SAVOIE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a sollicité
l'OPAC
de
la SAVOIE
pour
raccorder
les
bâtiments
À
et
B des
Dolines
au
futur
réseau
de
chaleur
de
la commune.
En
réponse,
le directeur
général
de
l’'OPAC
a
répondu
qu’en
prenant
en
compte
le
prix
prévisionnel
de
vente
de
la chaleur,
les
couts
d'électricité
actuels
et
d'entretien
des
installations
de
chauffage
dans
les
bâtiments,
le gain
financier
des
charges
de
chauffage
pour
les
locataires
se
trouverait
autour
des
35%.
Cependant
les
travaux
de
création
d'une
distribution
et
de
radiateurs
hydrauliques
représentent
pour
l'OPAC
de
la Savoie,
autour
de
7000€
HT
par
logement,
sans
pouvoir
bénéficier
d’une
part,
de
loyer
en
plus
et
d'autre
part,
de
subventions
pour
la création
d’une
distribution
intérieure.
En
parallèle,
l'OPAC
avait
budgétisé
le changement
des
radiateurs
pour
2024
à 4000€
HT
par
logement.
Avec
les
CEE
et
un
soutien
financier
de
2600€
par
logement,
le
raccordement
des
bâtiments
A
et
B des
Dolines
peut
être
envisageable
et vient
sécuriser
le projet.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
acte
le principe
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
1000€
par
logement
(soit
15000€
pour
15
logements)
de
la
Résidence
Les
Dolines,
bâtiment
A
et
B,
appartenant
à l’'OPAC
de
la SAVOIE
qui
sera
versée
par
moitié, COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
par
le
budget
annexe
réseau
de
chaleur
au
titre
des
exercices
2023
et
2024,
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur.
2023-05-04-323
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
taux
des
impôts
directs
locaux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2016,
ajoutant
que
les taux
de
fiscalité
moyens
2022
de
taxe
foncière
bâtie
(TFB)
et de
taxe
d’habitation
(TH)
des
communes
du
département
appartenant
à la même
strate
de
population
que
Villard
sur
Doron
sont
plus
élevés,
de
près
de
15%
pour
la TH
et
de
8.25%
pour
la TFB.
Aussi
dans
un
contexte
d'harmonisation
des
taux
d'imposition
sur
le
territoire
du
Beaufortain,
et
compte
tenu
du
plan
pluriannuel
d'investissement,
le conseil
municipal
par 14 voix
pour
et 1 abstention,
décide
de
fixer
les taux
de
3 %
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 10.50
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:25.20
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 128.46
%
2023-05-04-324
Budget
principal
— adoption
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-
dessous.
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
4
233
085.72€
Dépenses
: 2 595
958.91€
Recettes
: 4 233
085.72€
Recettes
: 2 595
958.91€
2023-05-04-325
Budget
annexe
réseau
de
chaleur
—
adoption
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
réseau
de
chaleur
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-dessous.
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 815
407.83€
Dépenses
: 28
100€
Recettes
:
815
407.83€
Recettes
:
28
100€
2023-05-04-326
Avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
réseau
de
chaleur
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
l'octroi
d’une
avance
du
budget
principal
au
budget
annexe
réseau
de
chaleur
d’un
montant
de
448
305.40€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
en
dépenses
d'investissement
et
au
budget
annexe
en COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
recettes
d'investissement.
L'avance
ainsi
réalisée
sera
remboursée
au
budget
principal
par
le
budget
annexe
réseau
de
chaleur.
L'avance
remboursable
est
prévue
pour
une
durée
de
2
ans.
Celle-ci
sera
remboursée
en
fonction
de
l’évolution
des
travaux
et de
la
réception
des
subventions.
2023-05-04-327
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
au
titre
du
classement
en
station
de
tourisme Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
L'article
L. 2123-22
du
CGCT
que
des
majorations
d’indemnités,
peuvent
être
votées
par
les
communes
répondant
à
certains
critères,
dans
les
limites
prévues
par
l'article
L.
2123-23,
par
le
1 de
l'article
L. 2123-24
et
par
les
let
Ill de
l'article
L. 2123-24-1.
Par
arrêté
préfectoral
n°DCL/BRGT/A2023-131
du
24
février
2023,
le
SIVOM
des
Saisies
a
été
classé
comme
station
de
tourisme,
et
ce,
pour
une
durée
de
12
années
ce
classement
portant
sur
l’entièreté
des
territoires
des
deux
communs
membres
qui
lui
ont
transféré
leur
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
à
savoir,
la
commune
de
Hauteluce
et
la
commune
de
Villard-sur-Doron.
Dans
les
communes
classées,
les
majorations
d’indemnités
de
fonction
résultant
de
l’application
de
l’article
L. 2123-22
peuvent
s'élever
au
maximum
pour
les élus
visés
à l’article
L 2123-20
à 50%
pour
les
communes
dont
la
population
totale
est
inférieure
à 5
000
habitants.
Les
majorations
sont
calculées
à
partir
de
l'indemnité
octroyée
et
non
des
taux
maximum
autorisés.
Le
Conseil
municipal,
par
14
voix
pour
et
1 voix
contre,
décide
d'appliquer
une
majoration
de
50%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
au
titre
de
«
commune
classée
station
de
tourisme
»
à
compter
du
01/05/2023. 2023-05-04-328
Somme
due
par
l’entreprise
SAS
DEVILLE
Père
et
Fils
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
a signalé
à
la
commune,
une
surconsommation
d'eau
(adresse
du
compteur
: route
de
l’Etraz/
cimetière).
Après
recherches,
il
s'avère
que
cette
situation
fait
suite
à
la
consommation
de
l'entreprise
DEVILLE
PERE
ET
FILS,
société
par
actions
simplifiée,
immatriculée
sous
le
SIREN
452689029,
lors
des
travaux
de
maçonnerie
(construction
du
soubassement
de
chalets
route
des
jonquilles)
qu'elle
a
effectuée
en
2022
pour
le compte
de
ses
clients.
Aussi
au
vu
de
la
moyenne
effectuée
des
4
dernières
factures
d’eau
concernant
ce
compteur,
il
est
proposé
de
répercuter
la somme
de
trois
cent
vingt
et
un
euros
et
soixante-douze
centimes
(321.72€)
à
la
société
DEVILLE
PÈRE
ET
FILS.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
principe
de
facturer
la
somme
de
321.72€
à
l'entreprise
SAS
DEVILLE
PÈRE
ET
FILS,
ZA
Plan
Pitton
73720
QUEIGE,
pour
la consommation
d’eau
utilisée
à des
fins
privées
dans
le cadre
de
leur
organisation
de
chantier.
2023-05-04-329
Approbation
d’un
remboursement
d’un
usager
de
la borne
Flot
Bleue
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
remboursement
par
suite
d'un
dysfonctionnement
de
la
borne
flot
bleu.
Madame
GIRES
Stéphanie
domiciliée
3
impasse
des
cerfs
volants
14610
Cambes
en
Plaine
déclare
être
arrivée
le
samedi
4
mars
2023
aux
Saisies
en
fourgon
aménagé.
Voulant
utiliser
la
borne
Flot
Bleu
au
niveau
de
l’aire
du
Grand
Tétras,
elle
a
inséré
quatre
euros
en
vain.
Madame
GIRES
Stéphanie
sollicite
le
remboursement
des
quatre
euros
perdus. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
principe
d'un
remboursement
d’un
montant
total
de
quatre
euros
(4€)
à Madame
GIRES
Stéphanie.
2023-05-04-330
Convention
fixant
les
modalités
d’encaissement
des
recettes
provenant
de
la taxe
de
séjour
par
les
communes
de
Villard
sur
Doron
et
Hauteluce
pour
le compte
du
SIVOM
des
Saisies
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2023,
le
SIVOM
des
Saisies
est
titulaire
de
la
compétence
institution
et
perception
de
la taxe
de
séjour
sur
l'intégralité
du
périmètre
des
communes
de
Hauteluce
et de
Villard-sur-Doron.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
et
afin
d'assurer
la
transition,
il est
proposé
que
les
communes
de
Hauteluce
et Villard
sur
Doron
collectent,
encaissent,
et
reversent
au
SIVOM
des
Saisies
le produit
de
la
taxe
de
séjour,
pour
la saison
d'hiver
2022/2023
et
la saison
d'été
2023.
S'agissant
de
taxe
de
séjour,
et
comme
les
deux
collectivités
précitées
chargées
de
l'encaissement
disposent
d'ores
et déjà
de
régie
de
recettes
pour
ce
produit,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
fixant
les
modalités
d’encaissement
des
recettes
provenant
de
la taxe
de
séjour
par
les
communes
de
Villard
sur
Doron
et
Hauteluce
pour
le compte
du
SIVOM
des
Saisies.
Les
fonds
transiteront
sur
des
comptes
de
tiers
spécifiques
et
il n'y
aura
donc
ni titre
ni
mandat
sur
les
communes.
Le
comptable
encaissera
les fonds
sur
ce
compte
et
les
reversera
au
SIVOM
sur
demande
des
collectivités.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la passation
d’une
convention
fixant
les
modalités
d’encaissement
des
recettes
provenant
de
la
taxe
de
séjour
par
les
communes
de
Villard
sur
Doron
et
Hauteluce
pour
le
compte
du
SIVOM
des
Saisies
pour
l'hiver
2022/2023
et
l'été
2023.
2023-05-04-331
Rachat
four
pour
logement
communal
71
rue
du
village
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Fanny
Pinel,
locataire
en
place
du
logement
communal
situé
au
71
rue
du
village
a donné
son
préavis
de
départ
pour
le 30/04/2023.
Cette
dernière
a
en
février
2021,
après
accord
de
principe
de
la
collectivité,
acheté
un
four
électrique
encastrable
en
remplacement
de
celui
existant
lors
de
l’état des
lieux entrant
compte
tenu
d’une
panne.
L'intéressée
propose
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
départ,
le
rachat
du
four
électrique
encastrable.
La facture
en
date
du
18/02/2021
fournie
par
les
soins
de
la
locataire
en
place
confirme
le
montant
d'achat
du
four
Brandt
BXP6332X
au
prix
de
292.S0€HT,
soit
351€TTC.
Compte-tenu
de
sa
vétusté,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
le
rachat
du
four
encastrable
Brandt
BXP6332X
à
Madame
Fanny
Pinel
pour
un
prix
net
de
200€. 2023-05-04-332
Classement
du
SIVOM
des
Saisies
en
station
classée
de
tourisme
Les
Communes
de
Hauteluce
et
de
Villard-sur-Doron,
membres
du
SIVOM
des
Saisies,
ont
été
reconnues
- par
arrêtés
préfectoraux
- comme
«
Commune
touristique
» au
sens
de
l’article
L.
133-11
du
Code
du
tourisme.
La
Commune
de
Hauteluce
a
également
été
classée
comme
station
de
tourisme
par
décret
du
30
octobre
2017. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Depuis
le 1* janvier
20231,
le SIVOM
des
Saisies
est
le syndicat
intercommunal
compétent
pour
exercer,
sur
l’entièreté
des
Communes
de
Hauteluce
et
de
Villard-sur-Doron,
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
».
L'exercice
de
cette
compétence
sur
l’entièreté
des
Communes
de
Hauteluce
et Villard-sur-Doron
a justifié
le dépôt,
par
le SIVOM
des
Saisies,
d’un
dossier
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme
pour
les
Communes
de
Hauteluce
et
de
Villard-sur-
Doron
- supports
de
station
de
ski.
Une
délibération
a
été
prise,
à
cet
effet,
par
le
comité
syndical
du
SIVOM
des
Saisies
réuni
dans
sa
séance
du
6 février
2023.
Par
arrêté
préfectoral
n°DCL/BRGT/A2023-131
du
24
février
2023,
le
SIVOM
des
Saisies
a
été
classé
comme
station
de
tourisme,
et
ce,
pour
une
durée
de
12
années.C'est
dans
ces
conditions
que
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
prendre
acte
du
classement
du
SIVOM
des
Saisies
comme
station
de
tourisme,
et
ce,
pour
une
durée
de
12
années
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l’arrêté
préfectoral
n°DCL/BRGT/A2023-131
du
24
février
2023.
Ce
classement
porte
sur
l’entièreté
des
territoires
des
deux
Communes
membres
qui
lui
ont
transféré
leur
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
à
savoir,
la
Commune
de
Hauteluce
et
la
Commune
de
Villard-sur-Doron.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
prend
acte
du
classement
du
SIVOM
des
Saisies
comme
station
de
tourisme,
pour
une
durée
de
12
années
à compter
de
la date
de
publication
de
l'arrêté
préfectoral
n°DCL/BRGT/A2023-131
du
24
février
2023.
Ce
classement
porte
sur
l’entièreté
des
territoires
des
deux
Communes
membres
qui
lui
ont
transféré
leur
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
»,
à savoir,
la Commune
de
Hauteluce
et
la Commune
de
Villard-sur-Doron.
2023-05-04-333
Demande
de
surclassement
démographique
Les
Communes
de
Hauteluce
et de
Villard-sur-Doron,
membres
du
SIVOM
des
Saisies,
ont
été
reconnues
- par
arrêtés
préfectoraux
- comme
« Commune
touristique
» au
sens
de
l’article
L.
133-11
du
Code
du
tourisme.
La
Commune
de
Hauteluce
a
également
été
classée
comme
station
de
tourisme
par
décret
du
30
octobre
2017.
Depuis
le
1er
janvier
20232,
le SIVOM
des
Saisies
est
le
syndicat
intercommunal
compétent
pour
exercer,
sur
l’entièreté
des
Communes
de
Hauteluce
et
de
Villard-sur-Doron,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
L'exercice
de
cette
compétence
sur
l’entièreté
des
Communes
de
Hauteluce
et Villard-sur-Doron
a justifié
le dépôt,
par
le
SIVOM
des
Saisies,
d’un
dossier
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme
pour
les
Communes
de
Hauteluce
et
de
Villard-sur-Doron
- supports
de
station
de
ski.
Une
délibération
a
été
prise,
à
cet
effet,
par
le comité
syndical
du
SIVOM
des
Saisies
réuni
dans
sa
séance
du
6 février
2023.
Par
arrêté
préfectoral
n°DCL/BRGT/A2023-131
du
24 février
2023,
le SIVOM
des
Saisies
a été
classé
pour
deux
de
ses
Communes
membres
(Commune
de
Hauteluce
et
Commune
de
Villard-sur-Doron)
comme
station
de
tourisme,
et
ce,
pour
une
durée
de
12
années.
l Cet
élargissement
de
périmètre
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Savoie
n°2022/326/SPA
du
30
décembre
2022
portant
modification
du
périmètre
et
des
compétences
du
SIVOM
des
SAISIES
et
modification
de
l’arrêté
préfectoral
du
28 juin
1961
portant
création
du
Syndicat.
? Cet
élargissement
de
périmètre
a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Savoie
n°2022/326/SPA
du
30
décembre
2022
portant
modification
du
périmètre
et
des
compétences
du
SIVOM
des
SAISIES
et
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
28 juin
1961
portant
création
du
Syndicat. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Ce
classement
porte
sur
l’entièreté
des
territoires
des
deux
Communes
membres
qui
lui
ont
transféré
leur
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
à
savoir,
la
Commune
de
Hauteluce
et
la
Commune
de
Villard-sur-Doron.
Faisant
suite
à
l'obtention
de
ce
classement,
la
Commune
de
Villard-sur-Doron
entend
solliciter
le
surclassement
géographique
de
la Commune
sur
le fondement
des
dispositions
du
décret
n°99-567
du
6 juillet
1999
pris
pour
l'application
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
tenant
compte
des
éléments
ci-
après
reproduits
:
Population touristique
Critère
de
capacité
d'accueil
Unité
recensée
|Coefficients|
Nombre
|
moyenne
Hotel
Chambre
2
12
24
Résidences
secondaires
résidence
4
1090
4360
Résidences
de
tourisme
personne
1
1092
1092
Meublés
personne
1
1642
1642
Villages
de
vacances
et
maisons
familiales
de
vacances
lit
1
1380
1380
Hôpitaux
thermaux
et assimilés
lit
1
0
0
Campings
emplacement
3
0
0
Ports
de
plaisance
anneau
d'amarage
4
0
0
POPULATION
TOURISTIQUE
MOYENNE
8498
POPULATION
MUNICIPALE
TOTALE
(INSEE
2020)
718
TOTAL
9216
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
demande
le
surclassement
de
la
Commune
de
Villard-sur-Doron
dans
une
catégorie
démographique
supérieure
sur
la
base
des
données
ci-dessus
reproduites.
Le
surclassement
démographique
est
prononcé
par
le
Préfet
du
département
de
la Savoie.
2023-05-04-334
Constitution
d’une
servitude
de
cour
commune
au
profit
de
M.
AUDIGANE
Jean-Marie
Monsieur
le maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2022,
le conseil
municipal
a accepté
le
principe
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
A2266
en
partie,
environ
24m?
à détacher
de
la
parcelle
A2266
à
M.
Jean-Marie
AUDIGANE
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
signature
définitive
ne
pourrait
intervenir
qu'après
la
procédure
de
régularisation
du
chemin
rural
jouxtant
la
parcelle,
ce
dernier
étant
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
constructible
jouxtant,
cadastrée
section
À
n°2170
d’une
superficie
de
246m°.
Les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatives
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
sur
ces
parcelles
étant
contraintes,
Monsieur
AUDIGANE
sollicite
par
ailleurs
auprès
de
la
commune
de
Villard
sur
Doron
la
constitution
d’une
servitude
de
cour
commune
pour
mener
à
bien
son
projet
de
construction. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Cette
servitude
conventionnelle
de
droit
privé,
reprise
à l’article
L.471-1
du
Code
de
l'Urbanisme
a pour
conséquence
d'interdire,
sur
l’ensemble
de
l'assiette
de
la
servitude,
toute
construction
en
élévation
par
le
propriétaire
du
fonds
servant.
Le
fonds
servant
sur
lequel
s’exercera
la
servitude
de
cour
commune
est
composé
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le numéro
2266
de
la section
A,
propriété
de
la commune
de Villard
sur
Doron.
L’emprise
de
cette
servitude
figure
au
plan
masse
joint.
Sa
contenance
totale
de
37.55m°.
Le fonds
dominant
bénéficiaire
de
la servitude
de
cour
commune
sera
constitué
de
la parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
2170
de
la
section
À,
propriété
de
Monsieur
AUDIGANE
Jean-Marie
et
de
la
future
parcelle
dont
Monsieur
AUDIGANE
Jean-Marie
fera
l’acquisition
(conformément
à la délibération
du
1°
décembre
2022)
et figurant
en
violet
sur
le plan
joint.
Cette
servitude
réelle
et perpétuelle
consentie
à titre gracieux
sera
établie
par
acte
notarié
dont
les frais
seront
à
la
charge
de
Monsieur
AUDIGANE
Jean-Marie.
Cette
servitude
est
consentie
sans
indemnité
forfaitaire.
Elle
ne
pourra
intervenir
également
qu'après
la procédure
de
régularisation
du
chemin
rural
jouxtant
la
parcelle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
constitution
d’une
servitude
de
cour
commune
à
titre
gracieux
sur
la
parcelle
À
2266,
assise
sur
une
contenance
totale
de
37.55m?
appartenant
à
la
commune
de
Villard
sur
Doron
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le numéro
2170
de
la section
A,
propriété
de
M.
AUDIGANE,
cette
procédure
ne
pouvant
intervenir
qu'après
la procédure
de
régularisation
du
chemin
rural
jouxtant
la parcelle.
2023-05-04-335
Stratégie
commune
Flocon
vert,
gouvernance
et
plan
d'actions
de
durabilité
Monsieur
le maire
rappelle
par
suite
des
Comités
Station
Saisies
réalisés
en
2021
et
2022,
qu'une
forte
demande
sur
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
dans
le
devenir
de
la
station
a
été
exprimée.
L'ambition
suivante
a été
définie
par
les
acteurs:
"Les
Saisies,
une
montagne
responsable
à
taille
humaine
et
une
mobilité
douce”.
Le
label
FLOCON
vert
a
pour
ambition
de
répondre
à
cette
demande
et
aux
enjeux
via
4
piliers
:
gouvernance,
économie
et vie
locale,
dynamiques
socio-culturelles
et gestion
des
ressources
naturelles.
Plusieurs
ateliers
ont
été
réalisés
afin
de
sensibiliser
et
mobiliser
le
plus
largement
possible
les
acteurs
du
territoire.
Une
enquête
est
construite
pour
mieux
connaître
les
habitants
et
les socio-professionnels
du
territoire,
pour
leur
donner
la
parole
et,
construire
ensemble
un
lieu
de
vie
et
une
destination
durable. La
stratégie
commune
Flocon
vert
porte
sur
le territoire
des
Saisies
et
ses
villages
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée.
La stratégie
s'applique
à l'échelle
du
périmètre
touristique
du
SIVOM
des
Saisies.
Elle
est
portée
par
un
collectif
d'acteurs
composant
le COPIL
et assure
une
coordination/
mutualisation
au
service
du
territoire
:
Le
SIVOM
des
Saisies
-
Les
2
communes
supports
(Hauteluce
et Villard
sur
Doron)
La
SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme
La
SPL
domaines
skiables
des
Saisies.
Le
COPIL
Flocon
vert
se
réunit
spécifiquement
4 fois
par
an,
le collectif d'acteurs
se
réunit
régulièrement
de
façon
hebdomadaire
tout
au
long
de
l'année.
Le
comité
station
avec
l'ensemble
des
acteurs
socios-
pros
se
réunit
2 à 4 fois
par
an
où
un
point
sur
la démarche
Flocon
Vert
est fait.
Des
ateliers
spécifiques
peuvent
être
également
organisés
avec
les
acteurs
engagés
du
territoire.
10 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Le
territoire
des
Saisies
et
ses
villages
s'engage
sur
les thèmes
de
la
mobilité
douce,
de
la
réduction
de
son
impact
carbone
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
des
risques
liés
au
changement
climatique.
Une
volonté
commune
est
de
réaliser
un
bilan
carbone
à
l'échelle
du
territoire.
La
participation
citoyenne
dans
la
vie
locale
et
touristique
du
territoire
ainsi
que
la
satisfaction
des
résidents
permanents
et
de
la
clientèle
touristique
font
partie
également
de
la
stratégie
du
territoire
des
Saisies.
Les
engagements
de
la stratégie
commune
proposent
de
s'organiser
comme
suit :
1.
Gouvernance
et
résilience
Le
territoire
des
Saisies,
une
gouvernance
partagée
La
stratégie
Flocon
Vert
s'applique
à
l'échelle
du
périmètre
touristique
du
SIVOM
des
Saisies.
La
stratégie
est
portée
par
un
collectif
d'acteurs
composant
le
COPIL
(voir
schéma
de
gouvernance)
et
assurant
une
parfaite
coordination/mutualisation
au
service
du
territoire:
- le SIVOM
des
Saisies
- les
2 communes
supports
(Hauteluce/Villard
sur
Doron)
- là SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme
- [a SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
Le
COPIL
Flocon
Vert
se
réunit
spécifiquement
4 fois/an
(en
fonction
des
besoins),
le collectif
d'acteurs
se
réunit
régulièrement
de
façon
hebdomadaire
tout
au
long
de
l'année.
Le
comité
station
avec
l'ensemble
des
acteurs
socios-pros
se
réunit
2
à 4 fois
par
an
où
un
point
sur
la
démarche
Flocon
Vert
est
fait.
Des
ateliers
spécifiques
peuvent
être
également
organisés
avec
les
acteurs
engagés
du
territoire. Une
destination-
une
vision
globale
Le
territoire
des
Saisies
s'engage
sur
les
thèmes
de
la
mobilité
douce,
de
la
réduction
de
son
impact
carbone
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
des
risques
liés
au
changement
climatique.
Une
volonté
commune
est
de
réaliser
un
bilan
carbone
à l'échelle
du
territoire.
La
participation
citoyenne
dans
la
vie
locale
et
touristique
du
territoire
ainsi
que
la
satisfaction
des
résidents
permanents
et
de
la
clientèle
touristique
font
partie
également
de
la
stratégie
du
territoire
des
Saisies. 2.
Économie
et vie
locale
Diversification
d'activités
et
vie
locale
sur
l'année
Le
territoire
des
Saisies
et
ses
villages
développe
sa
stratégie
durable
autour
d'un
modèle
de
vie
à
l'année
par
le
biais
d'une
offre
touristique
multi-saisons
et
diversifiée
(équipements
hors
neige)
et
le
soutien
aux
activités
locales
(agriculture,
sylviculture,
artisanat,
commerces...)
La
prise
en
compte
de
la
vie
locale
sur
l'année
et
l'accompagnement
des
habitants
et
des
saisonniers
dans
l'accès
aux
logements,
aux
services,
aux
équipements...
font
partie
également
de
la stratégie.
Le
territoire
des
Saisies
s'engage
à
définir
une
politique
d'achats
responsables
au
sein
des
structures
porteuses
de
la
démarche
(SAEM,
SPL,
SIVOM,
Communes)
3.
Dynamiques
sociales
et
culturelles
11 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
Écoute
et
implication
Le
territoire
des
Saisies
et
ses
villages
s'engage
à
accompagner
et
à
soutenir
les
associations
locales
(APCASS,
AAB,
ASSI,
Club
des
Sports,
APE
Hauteluce,
APE
Villard
sur
Doron..)
dans
leurs
actions
de
développement
durable
et
leurs
projets
favorisant
la vie
locale.
Le territoire
s'engage
à sensibiliser
largement
les acteurs
locaux
aux
éco-gestes
à adopter,
au
ramassage
des
déchets
de
fin
de
saison,
au
confort
d'usage.
et,
à
réaliser
une
charte
des
acteurs
engagés
du
territoire.
4.
Gestion
des
ressources
Actions
et
sensibilisation
Le
territoire
s'engage
autour
du
partage
et
de
la
gestion
raisonnée
des
ressources
(eau,
sobriété
énergétique,
déchets,
préservation
biodiversité
locale)
Le
territoire
s'engage
à
prendre
en
compte
les
aspects
environnementaux
dans
toutes
ses
actions
(gestion
des
évènements,
gestion
de
projets,
des
activités
et des
aménagements...)
La
maîtrise
de
l'urbanisme
et
de
l’artificialisation
des
sols
font
partie
également
de
la stratégie.
Le
territoire
s'engage
à inciter
à la
rénovation
énergétique
et
à la
remise
en
marché
des
lits froids.
Le
plan
d'actions
durabilité
reprend
les engagements
de
la stratégie
commune
proposés
ci-dessus
et
les
préconisations
de
Mountain
Riders
à la suite
de
l'analyse
durable.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
la stratégie
commune
Flocon
vert,
son
schéma
de
gouvernance
et son
plan
d’actions
de
durabilité.
2023-05-04-336
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
par
les
ouvrages
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières.
La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
fixé
à
l'article
R.2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
dernier
est
établi
selon
une
formule
de
calcul,
identique
quelle
que
soit
la
nature,
d'une
part
du
réseau
occupant
le
domaine
public,
d'autre
part
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Sont
donc
soumis
à
redevance
selon
une
même
formule
de
calcul,
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
publique
de
gaz. Ainsi,
la
redevance
maximale
due
chaque
année
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
ou
départemental,
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
est
égale
à :
PR
=
(0,035
euros
x
L)
+
100
euros
Où:
o
PR
correspond
au
plafond
de
la
redevance,
12 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
o
Lreprésente
la
longueur
en
mètres
des
canalisations
situées
sur
le domaine
public
o
et
100
euros
un
terme
fixe.
Une
formule
d'indexation
automatique
permet
de faire
évoluer
les redevances,
au 1er
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie
ou
de
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
En
application
de
l'article
R.2333-117,
les
taux
des
redevances
fixés
ci-dessus
sont
établis
pour
une
année
civile.
Les
termes
financiers
du
calcul
du
plafond
des
redevances
évoluent
au 1er
janvier
de
chaque
année
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie,
défini
dans
un
avis
au
Journal
officiel
du
ler
mars
1974,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
ler
janvier.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
fixe
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente
;
Ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
à la fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au 1er
janvier.
La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323.
La
redevance
due
au
titre
de
2023
sera
fixée
comme
suit
:
Pour
cette
année
2023 :
Au ler
janvier
2023,
l'index
ingénierie
connu
était
celui
de
septembre
2022
et
s'établissait
à
129,5
à
comparer
à celui
de
septembre
2021
égal
à 122,3
soit
une
évolution
de
5,89%.
Au
titre
de
l'année
2023,
le
montant
de
la
redevance
doit
par
conséquent
être
revalorisé
au
taux
de
39,00
%,
afin
de
tenir
compte
du
taux
d'évolution
de
l'indice
ingénierie
depuis
la
mise
en
place
de
cette
redevance. Ainsi,
par
souci
de
simplification,
on
peut
concevoir
que
la
revalorisation
porte
sur
le
résultat
final
issu
des
formules
de
calcul;
Pour
cette
année
2023,
la
collectivité
bénéficiaire
peut
établir
le
montant
plafond
de
la
redevance
comme
suit
(longueur
L exprimée
en
mètres)
:
PR
2023
=
[(0,035
euros
x L) +
100
euros]
x 1,39.
Où:
o
PR
correspond
au
plafond
de
la
redevance,
o
Lreprésente
la
longueur
en
mètres
des
canalisations
situées
sur
le domaine
public
o
et
100
euros
un
terme
fixe.
2023-05-04-337
Avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
et
liant
la Société
Publique
Locale
(ci-après,
SPL)
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» aux
Communes
de
Hauteluce
- Crest-Voland
- Villard
sur
Doron
Depuis
le 1er
décembre
2019,
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» est
chargée
de
l'exploitation
des
domaines
skiables
(domaine
alpin
et
domaine
nordique)
de
la station
des
Saisies.
Les
Communes
de
Hauteluce
- de
Crest-Voland
et
de
Villard-sur-Doron
ont
signé
le
27
septembre
2019,
pour
les
parties
de
domaines
skiables
les
concernant,
avec
la SPL
« Domaines
skiables
des
Saisies
» une
13 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
convention
de
délégation
de
service
public.
En
application
de
ce
dispositif
contractuel,
la
SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» est
notamment
chargée
de
l’exploitation
des
domaines
skiables
de
la
station
des
Saisies
incluant
:
-
Pour
les
Commune
de
Hauteluce
et
de
Villard-sur-Doron,
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
(existantes
et
à
construire)
au
sens
de
l’article
L.
342-7
du
Code
du
tourisme
comprises
dans
le
périmètre
de
la
délégation
de
service
public
ainsi
que
les
installations
nécessaires
à l'exploitation
des
pistes
de
ski
incluses
dans
le
même
périmètre ;
-
Pour
les
Commune
de
Hauteluce
et
de
Crest-Voland,
l'exploitation
des
pistes
de
ski
de
fond
et
le portage
des
investissements
induits.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le 27
novembre
2019
à été
modifié,
une
première
fois,
par
un
avenant
n°1
signé
par
les
Parties
au
contrat
le
21
juillet
2021
avec
comme
modifications
principales :
-
D'autoriser
la
subdélégation
partielle
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
les
Communes
de
Hauteluce
- Crest-Voland
et Villard-sur-Doron
et
la SPL
« Domaines
Skiables
des
Saisies
» pour
permettre
la subdélégation
partielle
dudit
contrat
;
-
D'asseoir
contractuellement
la
compensation
d'obligations
de
service
public
versée
par
les
Communes
de
Hauteluce
et
Villard-sur-Doron
à
la
SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
qui
assure
le
service
des
navettes
en
station ;
-
De
modifier
les
modalités
de
calcul
de
la redevance
versée
annuellement
par
la SPL
«
Domaines
skiables
des
Saisies
» aux
Communes
Délégantes
en
contrepartie
des
biens
mis
à sa disposition
;
-
De
compléter
les
hypothèses
de
recours
à
la
clause
de
réexamen
pour
tenir
compte
des
incertitudes
engendrées
par
l'épidémie
de
COVID-19
sur
les
pratiques
sportives
à venir.
Les
Communes
de
Hauteluce
-
de
Crest-Voland
et
de
Villard-sur-Doron,
actionnaires
de
la
SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
également
membres
du
SIVOM
des
Saisies,
ont
récemment
redéfini
le
périmètre
des
compétences
transférées
au
SIVOM
des
Saisies
et,
par
voie
de
conséquence,
le
périmètre
des
activités
déléguées
à
la SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme
délégataire
de
service
public
en
charge,
principalement,
de
l'animation
de
office
de
tourisme
de
la
Station
des
Saisies,
de
la
commercialisation
de
la destination
et
de
l’exploitation
d'installations
touristiques
et de
loisirs.
L’avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
vise
à
tirer
les
conséquences
induites
par
cette
modification
de
périmètre
d'intervention
afin
d'éviter
tout
enchevêtrement
de
compétence
entre
les
acteurs
institutionnels
de
la Station
des
Saisies.
Compte
tenu
du
fait
que
le
projet
d’avenant
n°2
n'entraine
pas
une
augmentation
du
montant
global
de
la
délégation
de
service
public
supérieure
à
5%,
la
commission
de
délégation
de
service
public
n’a
pas
été
saisie
préalablement
au
vote
du
conseil
municipal.
C'est
dans
ce
contexte
que
les conseillers
municipaux
sont
invités
à se
prononcer
sur
l'avenant
n°2
(joint
en
annexe
de
la
délibération)
au
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
les
Communes
de
Hauteluce
-
Crest-Voland
-
Villard-sur-Doron
à
la
SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies.
14 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
2023-05-04-338
Avenant
à
la
convention
pour
l'intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du 1er
janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les centres
de
gestion
et
la Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la nouvelle
convention
d'objectifs
et de
gestion
de
la CNRACL,
la prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les tarifs
applicables,
à compter
du 1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il est
rappelé
que
la signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la signature
de
l'avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à compter
du 1er
janvier
2023 et
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
prochaine
convention.
2023-05-04-339
Création
d’un
emploi
non
permanent pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
la surveillance
et
l'assistance
des
enfants
durant
le temps
de
cantine,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
la création
à compter
du
04
mai
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
4
mai
2023
au
7 juillet
2023
inclus.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Emmanuel
HUGUET
Lucile
DUBOS
Secrétaire
de
séance
15 |
en
Fe
j:
re
F
ES
erLu
MC
cheri
Lo
a
CR
PE
CC
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