Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+conseil+3 10

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+conseil+3 10 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+conseil+3 10)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Transports, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 3 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le trois octobre, à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mmes FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, WATTEBLED Freddy, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, Mme LOUCHART Francine, Mme MERCIER Agnès, M BARBIER Stéphane.

Etaient absents : Mrs HAUSSOULIER Frédéric et TERNOIS Eddy excusés

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. TARIF CONCESSIONS CIMETIERE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement, au cimetière de Mons Boubert, il n’existe que des concessions perpétuelles.

Selon l’article L2223-14 du CGCT, désormais les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières:

1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;

2° Des concessions trentenaires ;

3° Des concessions cinquantenaires ;

4° Des concessions perpétuelles.

Sachant qu’actuellement, le prix au m2 de cette concession perpétuelle est de 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place ces concessions et tarifs :

Pour les habitants :

- Des concessions trentenaires au prix de 10 € le m2 ;

- Des concessions cinquantenaires au prix de 25 € le m2 ;

- Des concessions perpétuelles au prix de 100 € le m2

Pour les extérieurs :

- Des concessions trentenaires au prix de 20 € le m2 ;

- Des concessions cinquantenaires au prix de 50 € le m2 ;

- Des concessions perpétuelles au prix de 250 € le m2

. CONCESSIONS CIMETIERE :Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faudrait travailler sur le cimetière : concessions non entretenues, ou places vacantes. Il demande des élus volontaires pour travailler sur ce point avec Isabelle. Mrs TESTU Jean-Marie et ROUSSEL Jacques travailleront sur ce dossier.

Mme Louchart demande que l’on reparle du projet de columbarium. Un sondage sera mis en place à nouveau.

. SUPPRESSION REGIE DE RECETTES :

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 29 mars 2001 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la salle polyvalente, des dons de vitraux de l’église, du syndicat jeunesse ;

Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 04/08/2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des produits de la salle polyvalente, des dons de vitraux de l’église, du syndicat jeunesse.

- Article 2 – que la suppression de cette régie prendra effet dès le 31 décembre 2020. - Article 3 – que Monsieur le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et suppléant.

. REPRESENTANT PAYS D’ART ET D’HISTOIRE :

Vu la délibération du 25/11/2017 approuvant l'adhésion de la commune au projet Pays d'art et d'histoire Ponthieu – baie de Somme ainsi que le partenariat entre les communes du projet Vu le renouvellement du conseil municipal en mars-juin 2020

Il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au projet de labellisation Pays d'art et d'histoire, qui seront les interlocuteurs et les représentants élus de la commune lors des réunions et assemblées annuelles du projet Pays d'art et d'histoire.

Sont ainsi désignés :M DELAHA YE Emmanuel, délégué titulaire

Mme FRANçOIS Christiane, déléguée suppléante

. CIRCULATION CAVEE MICHAUX :

Monsieur le Maire a rencontré les services de la CABS pour la cavée Michaux qui lui ont recommandé (comme l’avait fait l’agence routière départementale) d’interdire la circulation aux véhicules à moteur sauf riverains. Seuls les engins agricoles seront autorisés. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’interdire la circulation des véhicules à moteur sauf riverains et engins agricoles. Les piétons et vélos sont autorisés.

. VACATIONS POMPIERS 2020 :

Si la Commune doit continuer de rémunérer ses sapeurs pompiers (réponse du SDIS en attente), il faut prendre la présente délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 93-730 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs pompiers volontaires ;

Vu l’arrêté du 10 juin 2010 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs pompiers volontaires pour mise en place au 01/01/2020,

Le Conseil Municipal,

- Décide d’attribuer aux Sapeurs pompiers de Mons Boubert les vacations au taux maximal soient les taux de vacation horaire suivants:

. Officiers : 11.91 €

. Sous Officiers : 9.60 €

. Caporaux : 8.50 €

. Sapeurs : 7.92 €

Le taux de l’heure de manœuvre correspond à 75 % du taux horaire.

Le taux pour les interventions de dimanche et jours fériés correspond à 150 % du taux horaire ci-dessous.

Le taux pour les interventions de nuit correspond à 200 % du taux horaire ci-dessous.

. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DIVERSES DE TRAVAIL POUR L’ACTIVITE DU BISTROT DE PAYS :

Les travaux devraient débuter fin novembre et se terminer pour Noël 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le bistrot sera loué à un gérant.

Il faut donc créer des commissions pour travailler sur différents points au sujet du bistrot : - Commission activité touristique et culturelle autour du bistrot

- Commission de l’activité économique du bistrot, avec un cahier des charges et un calendrier.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faudra travailler avec le Syndicat Mixte Baie de Somme sur le mobilier « Grand Site »et qu’une commission doit être créée également. Ces commissions sont ouvertes à la population de Mons Boubert.

. FACTURES ECLAIRAGE PUBLIC PAR LA FDE :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que depuis fin juillet, la FDE nous a envoyé 3 factures pour l’éclairage public de 5 postes de 2016 au 1er semestre 2020 soit un total de 16 284.92 €.

En fait, par délibération du 18/02/2016, le Conseil Municipal avait confié à la FDE la compétence éclairage public et de ce fait la FDE devait payer les factures de consommation des postes d’éclairage public.

Enfin, il y a eu un manque de suivi par la FDE, qui a fait que cet organisme ne payait que 5 postes et la Commune en payait 4, et que depuis 2016 aucune somme n’avait été réclamée à la Commune, de plus il y a eu un changement de prestataire entre Engie et Edf et donc depériodicité de facture donc la Commune n’avait pas remarqué ce défaut de facturation de 5 postes.

Monsieur le Maire a sollicité un échelonnement de paiement de ces 16 284.92 € auprès de la FDE.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la FDE, la reprise par la Commune de la compétence :

- De l’achat de l’énergie de l’éclairage public

- De la maintenance de l’éclairage public

Après en avoir délibéré, compte tenu des derniers événements, le Conseil Municipal accepte cette reprise de compétences.

. RAPPORT D’ACTIVITéS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAIE DE SOMME (CABS) DE 2017 à 2019 :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté d’agglomération Baie de Somme de 2017 à 2019.

Sont rappelés les Communes membres de la CABS, ses compétences à savoir : Aménagement de l’espace communautaire, urbanisme, Service commun droits des sols ; Politique de la ville ; Habitat, logement et accueil des gens du voyage ; Développement économique ; Voirie ; Eau et assainissement ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; Collecte et traitement des déchets ; Les transports et déplacement mobilité ; Affaires scolaires ; Conservatoire de musique et de danse, école des beaux arts ; Tourisme et équipements touristiques ;: Santé ; Aménagement numérique ; Petite enfance ; Maintien des personnes âgées à domicile ; Accueils de loisirs activités jeunesse ; Aqu’ABB et gymnases de Longpré les corps Saints et St Valéry Sur Somme.

Et les actions réalisées dans le cadre de ces compétences

. REMBOURSEMENT COMITE DES FETES :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité l’assurance de 2020 pour 111.67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Cette somme de 111.67 € sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire présente la liste des membres de la Commission Communale des Impôts directs retenus par le Centre des Impôts.

.Monsieur le Maire présente le rapport de Somea montrant que M Delignieres a effectué les travaux d’aménagement nécessaire pour éviter les coulées de boues.

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 16 juin 2020 refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ce sinistre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour la rédaction du bail emphythéotique (pour la construction du bâtiment de l’APEV sur le terrain communal au niveau du bassin), le notaire estime les frais à 900 €.

Monsieur le Maire avise l’assemblée que la propriété du 3 Rue Jean Marque a été achetée. Le nouveau propriétaire va créer des chambres d’hôtes et une société de sellerie automobiles de luxe.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que vu la période actuelle, la course pédestre et la cérémonie des vœux n’auront pas lieu.

Vu l’isolement actuel des personnes âgées de 70 ans et plus, Monsieur le Maire propose que cette année le Conseil Municipal distribue les colis des aînés, date est fixée au samedi 19 décembre 2020.. Monsieur le Maire revient sur l’état de péril du bâtiment de M Duhamel-Forestier Jean- Marie. Désormais les dossiers de péril sont du ressort de la Cabs donc ce dossier leur sera transmis.

. Monsieur le Maire revient sur les travaux de voirie Rue Chouôt Têtu et Rue Tout L’y Branle : il a constaté que les habitants de ces 2 rues pensaient que l’on allait y effectuer des travaux, comme Rue du Val en Cendres.

Ceci est impossible car cela avait coûté 3.5 millions.

Il est impossible d’effectuer des travaux de mise en souterrain des réseaux, d’aménagement d’entrées de maison et de bordurages sur toutes les rues.

Monsieur le Maire revient sur les indemnités des élus : certaines communes ont mis en place les indemnités de Maire au taux maximum puis aujourd’hui les diminuent.

Sur la Commune, l’indemnité du Maire n’a pas été mise au taux maximum d’office, donc elle est restée stable et Monsieur le Maire a dû s’en justifier aux services de la Préfecture.

. Mme Louchart demande si les bouches à clé Rue Tout L’y Branle et Rue Chouôt Têtu vont être remontées. Monsieur le Maire répond positivement.

. Mme Louchart signale que le portillon au cimetière serait à revoir car difficile à ouvrir.

. Mme Poiret signale que les allées du cimetière en gazon se déforment et y marcher devient difficile. L’entretien est également à revoir.

. Mme Poiret Fanny signale que des haies et arbres sont à tailler car ils empiètent sur le domaine public. Mme François précise que si les arbres et haies du domaine public sont à entretenir, il n’est pas exclu que les habitants doivent également entretenir de maniére à dégager la visibilité.

. Il est rappelé que Rue du Bois, un mur menace de s’effondrer. Le propriétaire sera relancé.

. Il est rappelé un dépôt de pneus au niveau du bois « Rue d’Arrest» après le cimetière.

. Il est rappelé la divagation de chiens, les propriétaires seront recontactés.

M Testu Jean-Marie signale que les panneaux qui avaient mis en haut de la Rue du Bois, compte tenu des trous de voirie. Monsieur le Maire va voir cela.