Convocation - CM41+23+11+

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Convocation - CM41+23+11+ Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Convocation - CM41+23+11+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité sociale, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 41 23.11.2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 1

Séance du 23 nove mbre 2017

Le vingt-trois novembre deux mille dix-sept à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n e x t r a o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 21/11/2017

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Renée COURTIAL, Bernard ANNEQUIN, Jean-Marc BLANC, Sylviane SUBE, Yves MORAND, Chantal JEANNIN. Excusés : Lionel BARALE, Pascale LENGLET, Sylvie Le ROUX, Jérôme POURCHIER.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

ORDRE DU JOUR :

1/ Subvention 2017 Coopérative scolaire de Pierrerue :

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité de Pierrerue alloue une somme de 40.00 € par enfant et par an à la coopérative scolaire depuis 2015. Il propose de verser 40.00 € par enfant cette année à la coopérative scolaire soit 2000 euros.

Approuvé à l'unanimité

2/ Indemnité de conseil au Comptable Public :

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que Monsieur BLAISON est comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune de Pierrerue. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil et de budget dans le cadre des dispositions de la règlementation en vigueur lorsque le comptable fourni lesdites prestations.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour le versement de l’indemnité de conseil au comptable public.

Abstentions : 3

Pour : 2

Contre : 3

3/ Décision modificative :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajuster les crédits votés au budget primitif. Il propose les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution de crédits ouverts

Augmentation de

crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 160.00 €

TOTAL D 022 Dépenses imprévues de

fonctionnement 160.00 €

D 2158 : Autres matériels et outillages 1 410.00 €

D 2188 : Autres immobilisations corporelles 1 410.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 410.00 € 1 410.00 € D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 160.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 160.00 €

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 41 23.11.2017 Page 2

4/ Retrait du Syndicat intercommunal d'Adduction d'eau Potable, Forcalquier- Mane - Niozelles - Pierrerue :

Monsieur le Maire rappelle expose que le projet commun du bassin de la Fare n’est plus à l’ordre du jour pour différentes raisons.

Considérant l’absence de projet du S.I.A.E.P. visant à renforcer le dispositif d’alimentation en eau de la commune par la création d’une station de potabilisation de l’eau à partir d’un tirage sur le réseau du SIIRF.

Il propose le retrait de la commune du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable.

Médine PAYAN entre en Conseil à 19h50.

Approuvé à l'unanimité

5/ Etude de faisabilité sur l'assainissement du village et de Saint-Pierre :

Monsieur le Maire présente l'étude de faisabilité pour un projet de rénovation de son système collectif d'assainissement. Cette étude a été réalisée dans le cadre d'une convention de mise à disposition des services du Département des Alpes de Haute Provence.

Le Conseil Municipal prend acte.

6/ Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une station d'épuration au village :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la proposition d’assistance de l’agence départementale Ingénierie et Territoires 04, dans la mise en œuvre de la procédure de création d’une station d’épuration au village. Cette aide interviendrait dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la dite procédure. Le montant s’élèverait à 5 020 euros HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l'autoriser à retenir cette proposition et d'attribuer la mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage à IT04.

Approuvé à l'unanimité

7/Approbation de la phase trois du Plan guide pour l'aménagement de la commune :

Monsieur le Maire présente le document phase trois du Plan guide pour l'aménagement de la commune et propose au conseil municipal de l'approuver. Il annonce que la restitution publique de ces travaux aura lieu le 1er décembre à 17 heures.

Abstentions : 3

Pour : 6

8/ Financement Crèche Sucre d'Orge de la Brillanne :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a participé avec Madame Sylvie Le ROUX, à une réunion des 4 communes concernées avec Madame la Directrice de la crèche Sucre d'Orge. De nouveaux éléments financiers ont été présentés, permettant à la commune d'envisager un engagement pour 2018.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocation Familiales pour l'année 2017-2018.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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9/ Consultation Maîtrise d'œuvre pour travaux Chapelle Saint-Pierre :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de restauration de la toiture de la Chapelle au Hameau de Saint-Pierre nécessitent le recrutement d'un Maître d'Œuvre. Il propose aux membres du conseil de l'autoriser à procéder à une nouvelle consultation,

Approuvé à l'unanimité

10/ Honoraires Géomètre Presbytère :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure engagée dans le cadre du contentieux avec les riverains du bâtiment communal dit Le Presbytère. Dans le cadre d’un éventuel accord amiable les limites des parcelles concernées devront faire l’objet d’un document d’arpentage.

Le conseil municipal autorise le paiement des honoraires d’un géomètre dans le cadre de l’établissement d’un projet de protocole d’accord transactionnel.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

 Monsieur Yves MORAND a procédé au relevé de l'intensité du bruit pendant le repas à la cantine scolaire : 70 à 80 dB ont été enregistrés et correspondent à la norme.  La Municipalité a reçu une pétition concernant l'augmentation du prix du ticket de cantine. Un courrier de réponse aux familles sera établi.

 La cérémonie des vœux du Maire auront lieu samedi 6 janvier à 17h30.  La demande de subvention pour la restauration de la fontaine du village a été refusée pour cette année.

 Le Syndicat Départemental d'Electrification 04 a retenu tout le programme d'enfouissement demandé par la commune pour l'année 2018 : enfouissement des lignes Enedis et Orange sur la Promenade, Place de la Fontaine et une partie rue de la Ferraille.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 21 heures 40.