Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - t478 SPIE PlaceFoch AC CirculationAlterneeManuelle
Acte Administratif - t278 SADE AvenueDesSports AC CirculationAlterneeMa
Acte Administratif - t342 VEOLIA CheminDeLaGarotine AC CirculationAlter
Acte Administratif - t56 VEOLIA LeCadoret AC CirculationAlterneeManuell
Acte Administratif - t308 INEO BoulevardDeVerdun AC CirculationAlternee
Acte Administratif - t372 CIRCET Plaisance AC CirculationAlterneeManuel
Acte Administratif - t407 VEOLIA CheminDeBellevue AC CirculationAlterne
Acte Administratif - t431 SADE CheminDeLaClunais AC CirculationAlternee
Acte Administratif - t451 LANDAIS LaBasseTerroussais AC CirculationAlte
Acte Administratif - t452 INEO RueDuSillon AC CirculationAlterneeManuel
Acte Administratif - t261 SPIE RouteDeLaClunais AC CirculationAlterneeManuellement AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t261 SPIE RouteDeLaClunais AC CirculationAlterneeManuellement AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
20241t261
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
Route de
la
Clu
nais
Du
08
juillet
au
07
août
2024
8
-
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORK
concernant
la
modification
du
réseau
électrique
aérien
situé Route de
la
Clunais
du
08
juillet au
07
août
2024.
ARRÊTE:
Article
1:
Circulation
alternée.
Du
08
juillet
au
07
août
2024,
la
circulation
générale
sera
alternée
et
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Route
de
la
Clunais.
Article
2
Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier. Article
3:
Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois, en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORK
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation de
nuit,
au moyen
de
lanternes appropriées.
Article
6:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra
être
procédé
à
l’arrêt du
chantier.
Article
7:
Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long du
chantier.
Article
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
13
juin
2024.
\\
//
Le
Maire,7
/7