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Procès Verbal - 2022 03 07 PV+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 07 PV+)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 7 mars 2022
L'an 2022, le 7 mars 2022 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, Maire.
Présents : M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Denis VALLÉE, M. Daniel DOUDELET, Mme Sylvaine DENIS, Mme C. MAUTHÉ.
Absent : M. Pierre-Yves BOULAY.
Assistait à la réunion : M. Le Moigne et Mme Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
M. le Maire demande si on peut ajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant le relogement de Mme Morin suite à l’arrêté de mise en sécurité. Le conseil donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour.
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 14 février 2022
- Vote du compte administratif 2021
- Vote du compte de gestion 2021
- Affectation du résultat 2021
- Vote des taux 2022
- Vote du Budget primitif 2022
- Vote des subventions 2022- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Denis Vallée est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 14 février 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-04-2022_ Vote du compte administratif 2021
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. En présence de M. Le Moigne, Conseiller aux décideurs locaux, le conseil municipal siège alors sous la présidence de Denis Blondeau, adjoint au Maire.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement
. Résultats reportés 402 125.06
. Dépenses de l'exercice 260 168.58
. Recettes de l'exercice 300 151.38
. Résultat de l'exercice 39 990.80
. Résultat de clôture 2021 442 115,86
Date de la
convocation
28/02/2022
Date d’affichage
14/03/2022
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14 Section d'investissement
. Résultat de clôture 2020 - 11 314.64
. Dépenses de l'exercice 68 803.31
. Recettes de l'exercice 30 395.54
. Résultat de l'exercice - 38 407.77
. Résultat de clôture 2021 - 49 722.41
Restes à réaliser
. en dépense d’investissement 474 968.28
. en dépense d’investissement 325 000.00
. Solde - 149 968.28
2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité.
Del-05-2022_ Vote du compte de gestion 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Mme Christine BOURBAO, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,
Approuve le Compte de gestion dressé par Mme Christine BOURBAO, Receveur municipal.
Adoptée à l’unanimité.
Del-06-2022_ Affectation du résultat 2021
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2020 402 125.06
. un résultat positif pour l'exercice 2021 39 990.80
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 442 115.86
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2021 - 49 722.41
. un solde des restes à réaliser 2021 - 149 968.28
. soit un besoin de financement de 199 690.69
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2022
. au compte 1068 (recettes) 199 690.69
En section de fonctionnement de l'exercice 2022
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 242 425.17
Adoptée à l'unanimité.
Del-07-2022_ Vote des taux des taxes 2022
Un débat s’installe pour savoir si le taux du foncier bâti doit être changé. Il est rappelé que les bases d’impositions suivent le cour de l’inflation de l’année N-1 et que pour l’année les bases sont en augmentation de 3.4 %. La commune pourra à nouveau voter un taux de taxe d’habitation à compter de 2023 pour les résidences secondaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à 12 voix pour et 2 absentions :
- Décide de conserver les taux 2021 en fixant les taux des taxes pour l’année 2022 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.72 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.29%.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Del-08-2022_ Vote du budget primitif 2022
Le projet de Budget Primitif pour 2021 est présenté par Serge CAILLY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre comme suit :
En section de fonctionnement 541 952.17
En section d'investissement 660 858.69
Adoptée à l'unanimité.
Del_09-2022_Subventions 2022.
Le Maire rappelle la délibération qui prévoit les modalités de versement des subventions. Celle-ci se décline en 3 parties : la première concerne les associations de la commune, la deuxième les enfants de la commune participant soit à un voyage scolaire soit à des activités sportives, la dernière concerne les différentes associations caritatives installées principalement dans le périmètre de la CDC. Pour les subventions versées pour les activités des enfants (âge limite 16 ans) de Saint Martin, il est proposé deux règles :
- 30 € par enfant pour une seule activité sportive,
- 50 % du coût du voyage scolaire payé par les parents plafonné à 50 € par enfant, demande faite par les parents (RIB+ attestation de présence) jusqu’à juin de l’année scolaire, non cumulable.
- Petites sorties écoles 10 € par an par enfant non cumulable
Le conseil municipal propose une enveloppe de 2 500 € pour les subventions 2022 réparties comme suit :
BANQUE ALIMENTAIRE 50 €
LES RESTOS DU COEUR 50 €
DONNEUR DE SANG Mortagne et sa région 50 €
CLIC du Perche 50 €
COMITE DES FETES 700 €
ST MARTIN PATRIMOINE 300 €
FOOT PAYS BELLEMOIS (3*30) 90 €
AMICALE LAIQUE BELLEME (2*30) 60 €
CFA Le Mans (1*20) 20 €
MFR Beaumont les Autels (2*20) 40 €
Brestau Franck (voyage scolaire collège) 50 €
Total 1460 €
Reste 1 040 €
Del_10-2022_Aide financière pour Mme Morin suite mise en péril à La Viosne
Le Maire informe le conseil des arrêtés de mise en sécurité de procédure urgente de Mme Morin et M. Dehamna suite à la fuite d’eau de la Viosne.
Mme Morin a dû être relogée. M. Cailly lui a trouvé une location au golf de Bellême pour un montant de location à 800€ mensuel. Des recherches complémentaires seront effectuées par Mme Morin ou la commune pour trouver un logement à un prix plus modéré. Le « Fond Barnier » remboursera les frais de location à la commune qui avancera le prix du loyer .
M. le Maire demande au conseil son accord pour avancer les frais de location de Mme Morin dans le cadre de l’arrêté de mis en péril.
L’ensemble du conseil à l’unanimité :
- Accepte que la commune avance les frais de relogement à concurrence d’un loyer mensuel de 800 € maximum.
- Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
Questions et informations diverses
- M. le Maire fait part de la décision irrévocable de la Dreal et la préfecture de faire arrêter la chaudière de Bellême-Bois.
- Le maire avait présenté au conseil la nécessité d’étudier une fusion éventuelle avec Bellême dans le cadre des perspectives de la commune. Le conseil souhaite étudier les avantages et les inconvénients d’une fusion éventuelle avec la mise en place d’une commission spécifique.
- Concernant l’appel aux dons pour l’Eglise, Guillaume Posson, Christine Nouhaud et Sylvaine Denis sont volontaires pour participer à la commission.
La séance est levée à 20h50
Le Maire
Serge CAILLY
Affiché le 14 mars 2022
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.