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Déliberation - DELIB 2026 01 07 Recrutmt Accroissement temporaire Service technique
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 01 07 Recrutmt Accroissement temporaire Service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-SEPT JANVIER A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : FICHET Éric à TROMAS Catherine, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________ ___________________________
Réf. : 2026_01_07
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins d’accroissement temporaire d’activité au service technique correspondants à l’entretien, à l’aménagement technique et à la mise aux normes des bâtiments communaux, il conviendrait de créer un emploi non permanent de catégorie hiérarchique C à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 1er avril 2026 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
A compter du
1er avril 2026
(12 mois maximum
sur 18 mois)
1
Adjoint technique
territorial
Agent technique
polyvalent à dominante
espaces verts 35h00
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er
échelon du grade ; à compter du 1er janvier 2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'IB 367.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et sont disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les contrats et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 27 janvier 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 29/01/2026
Mise en ligne : 06/03/2026