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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 2 6 Demande subvention renouvellement reseau AEP Tranche 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 2 6 Demande subvention renouvellement reseau AEP Tranche 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau d’eau potable sur la commune de La Bâtie-Vieille – Tranche n°2
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que dans une volonté de gestion durable du service eau potable, un dossier de demande de subvention a été déposé afin de renouveler 1 000 ml de réseaux vétustes entre le réservoir et l’entrée du Village de la commune de La Bâtie-Vieille (05000).
Après étude du projet, il serait également judicieux de reprendre l’antenne qui dessert le hameau des Santons et des Guérins, cela permettra de faire une unique tranchée et ainsi optimiser les coûts le projet.
N° 2024/2/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202426-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202426 2
Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention afin de réaliser la tranche n°2 selon le plan de financement suivant :
Renouvellement du réseau eau potable
Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Renouvellement du
réseau eau potable :
aval réservoir de La
Bâtie-Vieille
104 000,00 € 124 800,00 €
Agence de l’eau 52 000,00 €
(50%)
Département 05 20 800,00 €
(20%)
Autofinancement 31 200,00 €
(30%)
TOTAL 104 000,00 € 124 800,00 € TOTAL 104 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;
- S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité Nationale des tests d’eau potable ;
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202426-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202426