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Arrêté - AM+N°+33+circulation+alterné
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+33+circulation+alterné)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département : Ardèche Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d'Arc
| ARRÊTÉ MUNICIPAL CIRCULATION ALTERNEE ROUTE DE MORTE MERIE N°33
Le Maire de la commune d'UZER,
Vu:
- la demande présentée par le Syndicat de Voirie domicilié au 38 route de Ruoms 07110 MONTREAL représenté par M. VINCENT Thierry 04.75.36.88.71 sivta-montréal@wanadoo.fr - Le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et - VU le code de la route
- VU la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi 8-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 - VU le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
- VU les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation CONSIDERANT qu'il y a lieu, à l’occasion des travaux de construction d’un mur route de Morte Mérie.
ARRETE
Article 1: Afin de permettre au Syndicat de Voirie d'effectuer les travaux de construction d’un mur, la circulation sera alternée :
-__ route de Morte Mérie du 15 novembre au 15 décembre 2023.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation transmise.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis :
- à la gendarmerie de Largentière
- au Syndicat de Voirie
Fait à Uzer, le 14/11/2023
Le MAIRE
Yves AUBERT