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Déliberation - 202470 Compte de Gestion Camping
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202470 Compte de Gestion Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/09/2024 HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20240911-20247011092024-BF
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 11 septembre à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 12 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 4 septembre 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 4 septembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André, MARTINEZ Guy, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel, PEREFARRES Charlotte
Procuration : PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain, POISSON Chantal à ROUX Gérard
OBJET : Approbation du compte de gestion du CAMPING de SAINT-BEAT-LEZ dressé par Mme
FRAISSINET BESCOND, comptable public.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1+ janvier 2024 au 30 aout 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Reçu en Sous-Préfecture le : Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Notifié le : Pour copie conforme.
La Maire
Anna CHANGEUX Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ER
ID : 031-200081198-20240911-20247011092024-BF