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Arrêté - ARR 2023 05 816
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 05 816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE MUNICIPAL N°2023.05.816b
DELEGATION POUR CELEBRATION DE MARIAGE
DU SAMEDI 17 JUIN 2023
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il convient de faire application des articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du fait de l’absence du Maire et des Adjoints, Monsieur Yvan MAUBE, Conseiller Municipal, est spécialement délégué pour célébrer le mariage de Monsieur Olivier SEELI et de Madame Valérie DELTOUR qui aura lieu le samedi 17 juin 2023.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 26 mai 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Copies :
. Monsieur le Préfet du Var,
. Monsieur le Procureur de la République
. Monsieur Yvan MAUBE
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230526-ARR202305816b-AR
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023