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Compte-Rendu - 10+juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10+juillet+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du vendredi 10 juillet 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi dix juillet deux mil vingt à dix-huit heures et quinze minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Denis Chagnard, Sébastien Mayer , Didier Blanc, André Bouton.
Est excusé : Monsieur Alexandre Clément.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2020
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en l’application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. GAUTHIER Jacques, MAYER Sébastien et Mmes SIGNERIN Michèle, MONIN Céline.
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs et a rappelé le mode de scrutin.
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
➢ Élection du délégué
• Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote
0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 6
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus FÉAUD Jacques 9
Monsieur FÉAUD Jacques a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020
2
➢ Élection des suppléants
• Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote
0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus GENET Claudia 10
CHAGNARD Denis 10
SIGNERIN Michèle 9
Madame GENET Claudia a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur CHAGNARD Denis a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame SIGNERIN Michèle a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.