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Procès Verbal - 1+PV+13.02
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Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2024
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la mairie.
Ordre
du
jour :
° _
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
décembre
2023
e
Compte-rendu
décision
du
Maire
e
Compte
de
gestion
2023
/ compte
administratif
2023
/ affectation
du
résultat
—
budget
annexe
«
assainissement
»
e
Compte
de
gestion
2023
/
compte
administratif
2023
/
affectation
du
résultat
—
budget
principal
Projets
et
investissements
2024
Orientations
budgétaires
Subventions
2024
Contribution
au
titre
des
frais
de
scolarité
— école
extérieure
Assainissement
collectif
—
redevance
Personnel
communal
—
heures
complémentaires
-
recrutement
d'un
adjoint
technique
e
Questions
diverses
Le
08
Février
2024
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
Le
treize
février
deux
mille
vingt-quatre,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
Présents
: PUJOS
Henri
— JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
-
QUIRIUNS
Floor
—
GUILLON
Frédéric
- GUILLON
Fabien
—
HERAULT
Isabelle
—
LOUSTALNIAU
Jordan
(à
partir
de
la
question
n°
04)
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: FAYET
Noël
-
CHERVIN
Nicole
—- FONTAINE
Joël
Secrétaire
de
séance
: GUILLON
Frédéric
N°
01
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERVAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales, après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
approuve,
sans
réserve,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024,
lequel
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite
et
sous
format
papier
dans
le
tableau
d'affichage
à la porte
de
la mairie.
N°
02
—
COMPTE-RENDU
DE
LA
DECISION
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
la
délégation
donnée
au
Maire
par
délibération
n°
29
en
date
du
13
décembre
2021,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
acte
la
décision
prise
le
18
décembre
2023
: virement
de
crédits
n°1
—
échéance
prêt
2022.
BUDGET
«
ASSAINISSEMENT
»
N°
03
A/
- COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2023,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°
03
B/
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sous
la
présidence
de
M.
MARTIN
Bernard,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2023,
établi
par
M.
PUJOS
Henri,
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report
+
2362.11
Report
+
732.96
Dépenses
-
13
415.29
Dépenses
- 29
546,91
Recettes
+
12
785.59
Recettes
+21
923.96
Résultat
+
1732.41
Résultat
-
6
889.99
Restes
à
réaliser
+
6
000.00
Résultat
de
clôture
+
842.42
E
N°
03
C/
- AFFECTATION
DU
RESULAT
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter,
comme
suit,
les
résultats
2023
au
budget
2024 :
=
article
O01 :
6
889.99
E
“article
002
:
842.42
E
“article
1068 :
889.99
E. BUDGET
«
PRINCIPAL
»
N°
04
A/
- COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2023,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°
04
B/
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sous
la
présidence
de
M.
MARTIN
Bernard,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2023,
établi
par
M.
PUJOS
Henri,
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report
+
41
525.60
Report
+
12
168.17
Dépenses
-
193
913.19
Dépenses
-
350
311.20
Recettes
+
255
204,36
Recettes
+
368
642.95
Résultat
+
102
816.77
Résultat
+
30
499.92
Restes
à
réaliser
-
32
919.00
Résultat
de
clôture
|
+
100
397.69
E
N°
04
C/
- AFFECTATION
DU
RESULAT
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter,
comme
suit,
les
résultats
2023
au
budget
2024 :
“article
001 :
30
499.92
E
“
article
002:
100
397.69 E
"article
1068
:
2
419.08
E.
TRAVAUX
ET
INVESTISSEMENTS
N°
O5
A/
- TRAVAUX
A
LA
MATRIE
Le
Conseil
Municipal,
- considérant
la
vétusté
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
de
la
mairie
et
le
mauvais
état
du
plafond
de
la
salle
de
conseil
municipal
et
des
archives,
- considérant
que
le
remplacement
des
fenêtres
et
volets
contribuera
à
une
meilleure
isolation
thermique
et
acoustique
du
bâtiment,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
la
réalisation
de
travaux
sur
le
bâtiment
de
la
mairie,
comme
suit :
Oo
remplacement
fenêtres
et
volets
18
116.00
€
- 21
729.20
€
0
réfection
plafond
salle
CM
/ archives
1
544.50
€
-
1
853.40
€
pour
la
somme
de
19
660.50
€
HT,
>
sollicite
la
subvention
de
l'Etat
(DETR),
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
et
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024. N°
05
B/
- TRAVAUX
AU
MUR
DE
CLOTURE
DU
CIMETIERE
Le
Conseil
Municipal,
- considérant
le très
mauvais
état
et la dangerosité
d’un
mur
de
clôture
du
cimetière,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
la
réalisation
de
travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
d'un
mur
de
clôture
du
cimetière
pour
un
montant
de
:
o
12
278.50
HT
€
- 1473420
TTCE,
>
sollicite
la
subvention
de
l'Etat
(DETR),
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
(programme
solidarité)
et
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
N°
O5
C/
- TRAVAUX
AUX
BATIMENTS
SUITE
A
SINISTRE
Le
Conseil
Municipal,
-
considérant
le
sinistre
«
grêle
»
survenu
le
04
juin
2022
endommageant
une
partie
des
bâtiments
communaux,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
la
réalisation
des
derniers
travaux
sur
les
bâtiments :
o
réfection
de
plafonds/de
murs/de
sol/
peintures
pour
la
somme
de
15
475.68
€
HT
—
17
177.70
€
TIC,
>
sollicite
le versement
de
l'indemnisation
de
l'assurance
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
N°
05
D/
- TRAVAUX
AU
LOGEMENT
«
C
»
Le
Conseil
Municipal,
- considérant
la
demande
du
locataire
du
logement
«
C
»
de
disposer
d'un
mode
de
chauffage
au
bois
en
raison
de
l'augmentation
significative
du
coût
de
l'électricité,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
la
réalisation
de
travaux
de
gainage
de
la
cheminée
du
logement
«
C
»
pour
un
montant
de
1 417.40
€
HT
—
1
700.88
€ TIC
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
N°
05
E/1
- ACQUISITION
D'UN
PHOTOCOPIEUR
Le
Conseil
Municipal,
- considérant
la
vétusté
du
photocopieur
de
la
mairie,
- vu
la
consultation
réalisée,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
:
o
l'acquisition
d'un
photocopieur
neuf
de
marque
KYOCERA
auprès
de
la
société
IMAGE
LASER
COULEUR
de
VICHY
pour
un
montant
de
3
045
€
HT
—-
3
654
€
TIC,
o
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
comme
suit :
“"
copie
noir
et
blanc
: 0.005
€
HT
“
copie
couleur
: 0.05
€
HT
“_
système@remote
+
connexion
service
: 6 €
HT/mois
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
2184
du
budget
2024. N°
05
E/2
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPNSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territorial
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Chapitre
BP
2023
255%
21
62
150
15
540
Révpartis
comme
suit:
Chapitre
Opération
Article
Investissements
votés
2
Acquisition
photocopieur
2184
.
3
654€
FOTAÏi
Chapitre
21
3
654,00
€
>
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
lors
de
son
adoption.
N°
05
F/
- LOGICIELS
«
COSOLUCE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide :
=
le
renouvellement
de
l'abonnement,
pour
l'année
2024,
des
logiciels
COSOLUCE
Coloris
et
“l'inscription
de
la somme
de
800
€ à
l'article
2051
du
budget
2024.
N°
05
G/
- ACHAT
D’ARBRES
ET
DE
SIGNALETIQUE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents : >
décide
l’achat
d'arbres
et
de
signalétique,
>
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif
en
faveur
de
l’environnement
«
350
000
arbres
»
soit
1
arbre/habitant
du
département
et
>
décide
l'inscription
de
la
somme
de
3
000
€
à
l’article
2188
du
budget
2024.
N°
05
H/
- ACHAT
DE
JEUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
décide
l'achat
de jeux
à installer
à
l'aire de jeux,
>
charge
le Maire
de
procéder
à
une
consultation
et
>
décide
l'inscription
de
la somme
de
3
600
€ à
l’article
2188
du
budget
2024.
N°
05
I/
- ACHAT
DE
DECORS
LUMINEUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>
décide
l'achat
de
décors
lumineux,
>
charge
le
Maire
de
procéder
à
une
consultation
et
>
décide
l'inscription
de
la somme
de
2 000
€ à
l’article
2188
du
budget
2024.
N°
05
J/
- SDE
03
- RENOUVELLEMENT
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
le
renouvellement
de
vieilles
lanternes
dans
le
bourg.
Un
avant-projet
a
été
réalisé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Allier
auquel
la
commune
est
adhérente
pour
la
compétence
dont
relèvent
ces
travaux.
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles,
s'élève
à
:
1 840
€.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
et
aux
dispositions
régissant
les
modalités
de
contribution
des
membres
d’un
syndicat,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux.
Il
informe
la
commune
qu'il
en
résultera
une
incidence
sur
la
prochaine
cotisation
demandée
à
la
Commune,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
l'avant
projet
des
travaux
désignés
ci-dessus,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
>
demande
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Allier
et
>
prend
acte
de
la
participation
communale
au
financement
des
dépenses
à
hauteur
de
1
840€
lors
de
la
prochaine
cotisation
annuelle
au
syndicat,
imputée
sur
le
compte
6554
«
contributions
aux
organismes
de
regroupement
».
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
la question
à
la prochaine
séance. SUBVENTIONS
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
la
question
à
la
prochaine
séance.
N°
06
- ECOLES
DE
LAPALISSE
—
CONTRIBUTION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
Le
Conseil
Municipal,
vu
l’article
L.212-8
et
R
212-21
et
suivants
du
code
de
l'Education,
vu
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983,
vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Lapalisse
en
date
du
14
décembre
2023
relative
aux
conditions
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Lapalisse
pour
l'année
2023/2024,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
accepte
de
participer
aux
frais
de
scolarité
de
la
ville
de
Lapalisse
pour
les
deux
enfants
accueillis
au
cours
de
l'année
scolaire
2023/2024,
>
retient
le
montant
de
1
890
€
à
titre
de
contribution
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l'école
de
Lapalisse,
au
titre
de
l’année
2023/2024
et
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- REDEVANCE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
la
question
à
la
prochaine
séance
et
fixe
une
réunion
de
la
commission
des
finances
au
mercredi
13
mars
à
19
heures.
N°
07
- PERSONNEL
COMMUNAL
REMUNERATION
DES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
agents
occupant
des
emplois
à
temps
non
complet
peuvent,
de
manière
exceptionnelle,
effectuer
des
heures
de
travail
au-delà
de
la
durée
fixée
par
la délibération
créant
leur
emploi
compte
tenu
de
la nécessité
du
service.
A
ce
titre,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
de
l'agent,
sans
dépasser
35
heures
hebdomadaires.
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires.
S'agissant
des
heures
complémentaires,
celles-ci
peuvent
être
réalisées,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
ou
être
indemnisées
par
principe
sans
majoration,
si
une
délibération
le prévoit.
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
-
-
vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.711-1,
L.712-1
e
L.714-4,
-
vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
-
vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet, -
vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
-
vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
-
vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
-
vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
-
considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
la
compensation
des
heures
complémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
décide
d'instaurer
l'indemnisation
des
heures
d’un
repos
compensateur
et
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
complémentaires
accomplies
sont
indemnisées
mensuellement,
-
considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
d'instaurer
l'indemnisation
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
sur
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
non
complet
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
recrutement
de
Monsieur
FAVIER
Bernard
en
qualité
d'agent
de
service
à
compter
du
ler
mars
2024
et
du
renouvellement
des
contrats
d'engagement
pour
une
année
de
Madame
CROUZIER
Géraldine
et
Monsieur
RATINIER
Pascal,
adjoints
techniques.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
Monsieur
PUJOS
Henri
>
rend
compte
qu'aucun
changement
n'est
prévu
au
niveau
de
la
carte
scolaire,
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
au
niveau
du
RPI
Saint-Léon,
Liernolles,
Sorbier,
Montcombroux-les-Mines
;
>
informe
l'assemblée
de
l'ouverture
d’une
enquête
publique,
du
13
février
au
15
mars
2024
inclus,
sur
le
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Liernolles
et
Montcombroux-les-Mines
; une
permanence
du
commissaire
enquêteur
aura
lieu
en
mairie
de
SORBIER
le
mardi
05
mars
de
14
h
à
16
h
30.
N°
08
- MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
AGRICULTEURS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
depuis
une
semaine
les
agriculteurs
français
dénoncent
une
baisse
de
leur
revenu
et
la
multiplication
des
normes
qui
engendre
un
raz
le
bol
pour
cette
profession.
_.
Alors
que
les
pouvoirs
publics
ne
cessent
de
clamer
que
la
France
doit
préserver
sa
.
souveraineté
alimentaire,
les
agriculteurs
sont
«
vent
debout
»
contre
les
traités
de
libre
échange
qui
provoquent
une
concurrence
déloyale.
Les
agriculteurs
dénoncent :
-
une
hausse
sans
précédent
des
charges
de
structure
mais
aussi
des
équipements
agricoles
qui
augmentent
en
moyenne
de
45
%
; -
une
concurrence
déloyale
entre
pays
de
l'Union
Européenne
et
notamment
l'interdiction
de
certaines
substances
chimiques
en
France
alors
qu'elles
sont
autorisées
dans
certains
pays
européens.
Face
à
ces
difficultés,
les
agriculteurs
demandent
:
la
suppression
des
jachères
incompatibles
avec
notre
souveraineté
alimentaire
;
l'harmonisation
des
normes
au
niveau
de
l’Union
Européenne
;
l'application
de
la
clause
miroir
aux
accords
de
libre-échange
;
au
gouvernement
de
prendre
toutes
les
dispositions
aussi
bien
en
France
qu'au
niveau
européen
pour
qu'ils
puissent
vivre
dignement
de
leur
travail.
Au
vu
des
circonstances,
il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
revendications
des
agriculteurs.
Le
Conseil
Municipal,
- vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- considérant
les difficultés
économiques
rencontrées
par
les agriculteurs,
- considérant
la
surcharge
administrative
et
les
règlementations
complexes
face
auxquelles
ils
sont
confrontés,
- considérant
que
les
élus
locaux
peuvent
leur
apporter
un
soutien,
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
sauf
une
voix,
décide
de :
>
soutenir
les
revendications
des
agriculteurs,
>
demander
aux
pouvoirs
publics
d'agir
en
urgence
pour
préserver
un
métier
indispensable
à
l'aménagement
du
territoire
et de
>
transmettre
ladite
motion
à
Madame
Le
Préfet
du
Département
de
l'Allier.
Madame
QUIRIINS
Floor
>
informe
l'assemblée
de
la
manifestation
«
Fête
des
Femmes
»
organisée
le
dimanche
10
mars
prochain
le
matin.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
mardi
09
avril
2024
à
19
h 30.
La
séance
est
levée
à
22
H
20
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
séance
du
13
Février
2024
a
été
affichée
ce
jour
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
19
Février
2023
Le
Maire,