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Convocation - 20240609065 Suppression dun poste dadjoint technique principal de 1ere classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Convocation - 20240609065 Suppression dun poste dadjoint technique principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Dópartcrncnt dc
Saônc-ct-
Loirc
Conrnrune
cle
LA
ROCHE
VTNEUSE
-0-
EXTRAIT
DI.J
REGISTRF, DES
DEI,IBERATIONS
DLJ
C'ONSEI
L
MLJNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
6
SEPTEMßRE
2024
Nombrc dc
rncrnbrcs
- au
Conseil rnurricipal
: l5
- en
exercice:
l9
- qui ont pris
part
à la
dólibóration
: l7
I)atc
dc
convocation
: 2septenrbre2024.
Datc
dc
publication
: l7
se¡rtemlrre
2024.
L'att
dcux
rnil
vingt-c¡uûtrc, le
six
septembre
à
dix-neul-heures
trente
minutcs,
lc
Conscil rnunicipal
dc ccttc
con.lnìune. régulièrenrent convoqué.
s'est réuni
au nomtrre
prescrit
¡rar
la [.oi.
dans
le
lieu
habituel
rle
ses
sé¿rnces,
sous
la
présidence
clc
M.
Robert
LUQUIT't',
Maire.
Présents:
MM.
Robcrt
LLJQIJET.
Jacques
PEREIRA,
Donrinique
JOBARD,
Bcmard COTTIN,
Bunard FAVRE,
[.oic
COLTEL.
Fabrice
THERVILLE,
et
Mmes
Françoise
MATHIELJ-
HIJMBERT,
Marie-Claucle POT'TlER,
Florence
CIIEVASSON,
Clorinne
MERt.lN,
Marie-France
ALILAS,
Sophie
DUMON'l'EL,
Laurc
SEYDOUX,
Virginic
TtllVlrN'f.
Excusé(es)
: M,
Jcan-Andró
GUTLLERMIN
a
donnó
procuration
à
M.
Dominiquc JOEIARD, Mrnc
Sonia
BLONDE^U a
donnó
procuration
à
Mme
Sophic
DUMONTEL.MM.
Willy
BONFY
ct
Bqroît
MEILHAC.
Secrótairc dc
sósncc : Mnre
Marie-Claude POTTIER.
Objct
z
2024/0609/065
- Suppressiott
d'utt
poste
tl'acljoint
technìque
príncìpal
¿,
1èra
class¿.
Monsieur
[.e
Maire
expose
que conftrnnément
à l'arlicle L.313-l
rlu
Corle général
cle
la
firnction
publique,
les ernplois
clc
chaquc
collcctivitó
tcmitorialc ou
établisseurent
public
sont
cróós
par
l'organc
clólibórant dc la
collcctivitó
ou dc
l'ótablisscrncnt.
ll apparticnt
donc au
Co¡rscil rnurrici¡ral
de fìxer I'efÍectif'des
enrplois
à
ternps
complet
et
non
conrplet
nécessaires
au
ftrncticunement des
sewices.
Dans
le
rnême
ortlre tl'irlées,
il revient
au
Conseil municipal dc supprirncr
lcs
crnplois dont
lc
rnainticn
n'cst
plus
indispensable au regard
dcs
bcsoins du
scrvicc public.
A
cet ógard. conrpte tenu
cle
la
nourination
de
Mme SCAVARDO
sur un
poste
d'agent
tlc
nraîtrise
au
l0
juillet
2024, son ancicn postc d'acljoint tcchniquc
principal
de l'i'*
classe
est vacant.
ll
cotrvicttt
donc dc
supprimcr
cet
emploi.
Cctte
sup¡rression
est
soumise
¿ì
l'avis
¡lréalalrle
du
C'onrité
social territorial. Ce rlemier
s'est
prononcé
cle
manière
favorablc
dans
sa
sóancc
du
25
juin
2024,
Il
est
donc
pro¡rosé
au
C'onseil
munici¡ral
tle
¡lrocéder
¿ì
la
su¡r¡rression
cle
l'ent¡rloi
d'acljoint
technique
principal
dc
I i"t
classc.
Vu
lc
Codc
gónrSral
des collectivités territoriales,
notanrnrent ses
articles
I-.llll-1,
L.llll-2.
t.2l2l
-12
+
L2
t 2l
-2e.
Vu
le
Code général
clc
[a
ftrnction publiquc,
notar¡rrncnt
scs
articlcs
L.3
I 3-
I et
L.542-
l rì
L.542-5
Vu la
loi n"
82-213
du
2
rnars
19t32
moditìóc
rclativc
aux droits
ct
libcrtós
dcs
cornrnr¡ncs,
dcs
clópartcrncnts
ct
dcs
rógions. notammcnt
son
articlc
I ;
Vu
l'avis
fhvorablc
du conrité
social
territorial
en
datc
du
25
juin
2024, Considérant que les besoins
du
service nécessitent
la
suppression
d'un
ernploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
6.
lcrtc
classe,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
adopté
par le Conseil
municipal
Sur le rapport de
Monsicur le Mairc,
apròs
cn
avoir
délibéró, le Conseil
rnunicipal
décide
:
- De supprimer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
6*
¡ùru
classe, à
temps complet,
de
catégorie C, relevant du
cadre
d'emplois
des
adjoints techniques
territoriaux,
- De
modifrer,
en
conséquence,
le
tableau des
effectifs
co¡nme
suit, à
compter
du
13
septembre
2024: Grade
adjoint
technique
principal
6.
¡èrc
classe
à
temps
complet'
e
Ancien
efibctif
4
o
Nouveleffectif
3
- Que
les
crédits
nécessaires seront
inscrits
au
budget
principal,
- Que Monsieur
le
Maire
est chargé
de
prenclre
toutes les mesures
nécessaires
à
I'exécution
dc
la
présente
délibération.
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours, mois
et an ci-dessus.
Ont
signé
au
registre tous
les
membres
présents.
Pour copie certifìée conforme Le
12
septembre
2024,
Le
Maire,
Robert
LUQUET
re
Pour
r åtó
lo
É-N
FREFECTURE
DE
SAÔIIE
ËT LOiRE
I 3
SEP.
202rr
0