Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 decembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

_ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 {en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil dix-neuf et le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice : 27

Présents : 14

Représentés : 4

Absenis : 9

Votants : 18

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Michel LEVET, Jacques DON, Mesdames Michèle GUYETAND, Annie POMPARAT, Claudette GALLET, Messieurs Christophe CORLAY, Henri NICOLAS, Antonin TRIET et Mireille RAYBAUD, Delphine ROBIN, Jocelyne PORCARA, Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI.

POUVOIRS : Monsieur Marc ERETEO (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC), Madame Barbara DEFOIN (Pouvoir à Monsieur Christophe CORLAY), Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE (Pouvoir à Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUTD, Christian ZEDET (Pouvoir à Madame Marie AMMIRATI).

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Franck OLIVIER et Monsieur Thierry PAÏS.

ABSENTS : Madame Marie SPICQ, Monsieur Alain SASSO, Monsieur Bastien FONCEL, Madame Stéphanie FRANCHI, Madame Solange VANLEDE, Madame Valérie MONTI et Madame Lydia INI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle GUYETAND.

Madame Michèle GUYETAND, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

Elle procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2019 est adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

1. Décision du Maire n°25/2019 : Marchés de travaux : travaux d'aménagement d’une galerie d'artistes :

- Article 1: Les marchés de travaux suivants sont signés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 Second œuvre

SRC BAT — 06130 GRASSE pour un montant de 18 333 € HT

Lot 2 Métallerie

TRAPPANI LA ROCCA -— 06510 CARROS pour un montant de 9 730 € HT Lot 3 Electricité

SEATECK — 06250 MOUGINS - pour un montant de 8 300,30 € HT

Lot 4 Climatisation

SEATECK -— 06250 MOUGINS - pour un montant de 2 821 € HT

- Article2: Les travaux dureront 2 mois.

DELIBERATION n° 1 : Décision budgétaire modificative n°4.

RAPPORTEUR : Michel LEVET

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU le budget primitif de la ville voté par délibération du Conseil Municipal N° 2019-029 en date du 11 avril 2019,

VU la décision modificative N°1 votée par délibération du Conseil Municipal N°2019-045 en date du 26 juin 2019,

VU la décision modificative N°2 votée par délibération du Conseil Municipal N°2019-051 du 27 septembre 2019,

VU la décision modificative N°3 votée par délibération du Conseil Municipal N°2019-077 du 27 novembre 2019,

CONSIDERANT que des ajustements comptables nécessitent l'approbation d’une décision

modificative N°4 au budget primitif de la commune. Ces modifications prennent en compte :

# Une diminution des intérêts d'emprunt dû à un remboursement de l'emprunt avant son terme. Emprunt conclut en 2002 qui devait arriver à terme en 2022. L'actualisation de la durée prévue dans le contrat initial a été ajustée sur 2019. L'emprunt est soldé, un gain de 709.66 euros d'intérêt (chap 66).

“ Une recette supérieure aux prévisions concerne une participation sur le fond départemental de péréquation alimenté par les taxes locales additionnelles aux droits d'enregistrements sur les mutations à titre onéreux. Elle permet de financer en partie la section d'investissement

concernant la partie du remboursement de l'emprunt (chap 73).

# L’actualisation de la durée de l'emprunt prévue au contrat a entraîné une augmentation du compte 1641 de 14 289.61 €.

Il convient donc d'adopter une délibération budgétaire modificative afin d'inscrire les crédits nécessaires aux comptes adaptés suivant la répartition ci-après :

54 029.65

-709.66

Sous-total opérations réelles -709.66

23 [023 701 [Excédent de fonctionnement 294 862.96/ 14 289.61 309 152.57

[Sous-total opérations ordres L | __14 289.61

160 000.00 13 579.95 173 579.95

13 579.95 14 289.61 14 289.61 367 717.99

14 289.61 309 152.57

Sous-total o érations d'ordre _ _! | 14 289.61 | TOTAL GENERAL R

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’APPROUVER les modifications budgétaires ci-dessus.

DELIBERATION n° 2 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.

RAPPORTEUR : Michel LEVET

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, avant l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au cours de l'exercice précédent.

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget précédent.

A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitif supplémentaire, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. Les restes à réaliser ne sont pas retenus dans le calcul.

La délibération prise par l'assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.MONTANT VOTES EN| AUTORISATION DE

Geptrehaiure 2019 STADE BP+DM | CREDITS 2020

2151| Réseaux de voirie

21

AL 1 005 214.76 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- AUTORISER jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 249 300,00 €.

DELIBERATION n° 3 : Versement d’un acompte sur subvention à certaines associations avant le vote du BP 2020.

RAPPORTEUR : Michel LEVET

Afin de leur permettre de mener à bien leurs missions avant le vote des subventions par le Conseil municipal, il convient de déterminer le montant de l'acompte à verser aux associations, en tenant compte des besoins de trésorerie des structures.Il est ainsi proposé d’allouer aux associations ci-après désignées, l'acompte provisionnel qui sera versé au premier trimestre 2020, soit 25 % du montant attribué en 2019, à valoir sur la subvention de

fonctionnement 2020 :

Associations Montant subvention

2019

Montant acompte

proposé

Entente Sportive de la Haute Siagne 9 000 € 2 250€ |

ASTL 7 000 € 1 750 €

Comité des Fêtes 18 000 € 4 500 €

TOTAL 34 000 € 8 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER le versement d'acomptes sur subvention 2020 aux associations et selon les montants ci-dessus.

- D'IMPUTER les dépenses en résultant, soit 8 500 €, sur le crédit à ouvrir au Budget Primitif 2020 article 6574.

DELIBERATION n° 4 : Convention de réciprocité avec la commune de Mougins relative à la répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques.

RAPPORTEUR : Claudette GALLET

La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement.

L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée fixe les règles applicables à la répartition entre toutes les communes concernées des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Dans ce cadre, il est proposé de conventionner avec la commune de Mougins dans les conditions ci- annexées, à compter de l'année scolaire 2019-2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- DE CONVENTIONNER avec la commune de Mougins dans les conditions ci-annexées, à compter de l’année scolaire 2019-2020.

DELIBERATION n° 5 : Convention d'occupation du domaine public dans le cadre du projet d'implantation d’une antenne relais par l’opérateur de télécommunication Bouygues Télécom.

RAPPORTEUR : Michel LEVET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122, Vu le Code des postes et communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2322-4 Vu le Décret 20015-16676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine

public par les opérateurs de télécommunication,Considérant que l'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Considérant l'intérêt des habitants de la commune de voir s'installer une antenne relais BOUYGUES TELECOM sur son territoire afin d'améliorer le réseau de distribution de cet opérateur engagé sur le programme New Deal Mobile et qui doit d'améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, particulièrement les zones rurales,

Considérant l'avis de l'Office National des Forêts, gestionnaire du site envisagé, lieu-dit Le Défens 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, références cadastrales section C parcelle 1508, parcelle de 35 m? sur le site de la déchetterie, afin d'y installer, exploiter et maintenir des Infrastructures et les Equipements Techniques.

Il est proposé au Conseil municipal, de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour la pose d'une antenne relais sur une parcelle de 35 m? située au lieu-dit Le Défens 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, références cadastrales section C parcelle 1508, à 4 415 € par an. Celle-ci est située en forêt communale et soumise au régime forestier.

Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans, reconductible deux fois. Ces montants sont révisés à chaque date anniversaire de signature, par application de l'indice INSEE de la construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (Madame Delphine ROBIN) et 4 ABSTENTIONS (Madame Marie AMMIRATI, Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Monsieur Jäacques-Edouard DELOBETTE et Monsieur Christian

ZEDET) :

-_ D’APPROUVER le principe de cette convention d'occupation du domaine public, afin de permettre à l'opérateur de formuler officiellement sa demande auprès de l'ONF, finaliser la convention, procéder à la déclaration préalable des travaux, déposer un dossier complet d'information à la mairie.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation de cette parcelle avec BOUYGUES TELECOM ainsi que toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION n° 6 : Forêt communale de Saint-Cézaire-sur-Siagne — Convention de pâturage avec la chèvrerie du bois d'Amon.

RAPPORTEUR : Annie POMPARAT

M. Pascal VALKENORGH, Chèvrerie du Bois d'Amon propose de pâturer en forêt communale, 200 m autour de sa propriété, au lieudit « La Festre ».

Cela représente 1 ha et lui permettra de se mettre en conformité avec ses obligations légales de débroussaillement.

Vu la faible surface et le cadre des OLD, il est proposé que cette autorisation de pâturage soit

accordée à titre gratuit,

Considérant l'avis favorable du service forestier, la présente convention est proposée pour une durée de 5 années.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y afférant.

AFFAIRES DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 45.

Le jeudi 19 décembre 2019

Le Maire,

Claude BLANC