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Arrêté - 240ACT La Boule du Bois COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 240ACT La Boule du Bois COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-240ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA BOULE DU BOIS (D6)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
24/07/2026 au 02/08/2026 LA BOULE DU BOIS (D6)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/07/2026 et jusqu'au 02/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA BOULE DU BOIS (D6) :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation et de stationnement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - LA ROCHE SUR YON.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20 juillet 2026
Franck ROY
DIFFUSION:
COLAS France - LA ROCHE SUR YON
e VILLE D'AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administre pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé)
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collect
document.
ee est informé qu'il
mataire du présent