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Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+07+SEPTEMBRE+
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+07+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
KAKKKKKX
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 07 septembre 2023
KKKKKKX
APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE
Cet appel permet de constater 20 présents à l'ouverture de la séance
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS- RAUX Régine, — Adjoints
HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK
Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, GRANATO Éric, DABANCOURT Thierry, LEBRESNE-NESCELAIRE Carole, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE
Odile, RASET Florimond, DÉLOGE-QUERCY Laetitia - Conseillers municipaux
Absents excusés :
POULAIN Michel (procuration à Philippe CHARLET}), BUEMI Carmela (procuration à KOWALCZYK Patrick)
GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à Elisabeth MÉNISSEZ)
Absents non excusés : TRZAN Jean-Marc, DECHERF Corinne, DEBOFFE Nicolas.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Claude HOUSEZ à été désignée secrétaire de séance.
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2023
- Budget communal — décision modificative n° 1
- Participation santé et prévoyance du Centre de Gestion du Nord
- L'Orée des Saveurs - demande d'exonération du loyer d'août 2023 à Monsieur BOUTTEMENT, traiteur
VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE :
À L'UNANIMITÉ BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Suite aux attentes de versement des dotations de l'Etat, la hausse du point d'indice, les modifications obligatoires de montées d'échelons ainsi que l'augmentation des prix de l'énergie et la nécessité de payer des factures ayant atteint leur date limite de paiement, il convient de procéder à de nouvelles écritures comptables.
Les écritures sont donc les suivantes :
CHAPITRE LIBÉLLÉ CRÉDITS OU- DM n°1 CRÉDITS OUVERTS en € ‘ VERTS AUBP |. € (BP+DM 1)
2023 EN € {en €]
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
011 Charges à carac- 746 951.93 269 232.39 1 016 184.32
tère général
66 Charges finan- 6 839.08 148.20 6 987.28
cières
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
73 Impôts et taxes 1 726 666 260 000 1 986 666
042 Opérations 11 915.64 9 380.59 21 296.23
d'ordre de trans-
fert entre sec-
tions
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
20 Immobilisations 147 100 1 000 148 100
incorporelles
21 Immobilisations 1117 940 5 000 1 122 940
corporelles
020 Dépenses impré- | 45 132.71 - 15 380.59 29 752.12
vues (investisse-
ment)
040 Opérations 11 915.64 9 380.59 21 296.23
d'ordre de trans-
fert entre sec-
tions
Débat : Mr Granato demande des explications sur le 1e" budget voté car pour lui cela ne représente pas la réalité.
Mr Granato indique que le budget primitif indiquait 746 000 € avec une sous-estimation de 40 % des dépenses au châpitre 011.
Mr Granato : d’où viennent les 269 000 € ?
Mr le Maire : de la CAPH (200 000 €) et des impôts, ce qui va rééquilibrer le budget. I! rappelle également l'incidence de l'inflation.
Mr Granato : vous citez le changement de point d'indice des salaires sans même expliquer.
Wr le Maire : une réunion à ce sujet sera faite ultérieurement - surement en novembre prochain
Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :
A L'UNANIMITÉ PARTICIPATION SANTÉ ET PRÉVOYANCE DU CENTRE DE GESTION NORD
Lors de la séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2021 les Membres avaient voté l'adhésion de la Commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Une phase de consultation devait être mise en place par le CDG 59 afin de recueillir les propositions de futurs partenaires tant dans le domaine du risque santé que celui du risque prévoyance.
Lors de sa séance du 29 juin 2023, le Conseil d'Administration du CDG 59, après avis du Comité Social Territorial, a
décidé de retenir les propositions ci-après :
- MNT pour le risque santé
- _ GENERALI Vie pour le risque prévoyance
Ilest donc désormais demandé à chaque assemblée délibérante d'autoriser le Maire à signer les conventions successives relatives à l'adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.
Débat : Question de Mr le Maire : les Elus peuvent-ils en bénéficier ?
Réponse de Mr Charlet et Mme HOUSEZ : Non
Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :
A L'UNANIMITÉ
L'ORÉE DES SAVEURS - DEMANDE D'EXONÉRATION DU LOYER D'AOÛT 2023 A MR BOUTTEMENT
Un bail commercial a été signé le 12 mai 2023 entre Mr De NERVAUX, propriétaire du local commercial et son logement
attenant sis Place du Général De Gaulle à Abscon ; et Monsieur le Maire, représentant la Commune. Ce bail a une durée de 9 ans soit du 15 mai 2023 au 14 mai 2032. Il est spécifié au sein de ce baïl que la Commune
s'engage, à ses frais, à faire tous travaux nécessaires à la conformité du lieu.
La Commune peut sous-louer ce local commercial à Mr BOUTTEMENT dans le cadre de l'installation de son commerce
de traiteur.
Le loyer, fixé mensuellement à 780 € + 20 € de charges, sera versé dès le 1® août 2023 de la Commune à Mr De Nervaux
et de Mr Bouttement à la Commune.
Or, suite au retard des branchements gaz et ERDF, les travaux effectués en régie par les agents communaux des services techniques n'ont pu être terminés dans le temps imparti. Il est proposé aux Membres de l’Assemblée, d'exonérer Mr Bouttement du loyer d'août 2023, ce dernier n'ayant pu jouir du local commercial pour ses activités professionnelles tel que prévu lors de la signature du bail.
Par ailleurs, Mr De Nervaux s'engage également à ne pas réclamer le loyer à la Commune pour ce même mois.
Débat : Mr Granato demande si la porte sera conforme ?
Mr le Maire lui réponds oui. Elle sera d'ailleurs livrée prochainement
Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :
A L'UNANIMITÉ
QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES
Rappel de :
- la future marche / les élections sénatoriales / les Noces d'Or / Le repas des Aînés Le Maire,
Fin de séance = 18H30
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
MI Carmela
SHARE ET 7 CONETTA Michele
Éer NCOURT Thierry
L A
DANIELEWSKI- mil LLE Viviane DEBOFFE Nicolas b
DECHERF-BLONDEAU Corinne DHORDAIN-DETROYE Odile
FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric
[L"
( GRODZISKI-KOPEC Valérie ce TOP
_. JASNIAK Denis + KOWALCZYK Patrick HOUSEZ-VITTET Claude
LESIEUR-DENIS Brigitte
À © MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole
ce NÈVE Michèle POULAIN Michel
Florimond TRZAN Jean-Marc