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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 15 Lettre ComCom 3)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Ruralité,
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N°3
Octobre 2015
L’avenir de notre communauté
de communes ?
Publication de la loi NOTRe :
Nouvelle Organisation Territoriale de le République
Lettre du Préfet de Région au Président de la Com-Com :
Lui demandant de consulter le Conseil Communautaire et les Conseils Municipaux des Communes membres sur l’évolution souhaitée
Réunion du Bureau de la Com-Com de Londinières :
Qui envisage de faire valoir l’article 33 de la loi NOTRe et de
maintenir la Com-Com de Londinières
COMMENT ?
L’article 33, permet aux Communautés de Communes ayant une population supérieure à 5000 habitants et une densité de population inférieure à 30% de la densité nationale (30,27 habitants/km2) de se maintenir.
La Communauté de Communes de Londinières remplit ces 2 conditions avec une densité de 26 habitants/km2 et une population de 5385 habitants
Réunion du Conseil Communautaire :
Qui a adopté, à l’unanimité, une résolution utilisant l’article 33 qui sera soumise à chaque Conseil Municipal.
Résultats des délibérations des Communes :
Les 16 Conseils Municipaux ont tous voté pour le maintien de leur commune au sein de la Com-Com. Avesnes en Val n’a pas délibéré car une procédure de rattachement à la Communauté des Monts et Vallée est en cours depuis de longs mois.
7 août 2015
6 août 2015
26 août 2015
7 septembre 2015
26 septembre 2015 POURQUOI ?
Les Nouveaux EPCI sont des territoires de projets sur un bassin de vie ayant une personnalité, des compétences et un budget.
Le territoire projeté Neufchâtel, Saint-Saëns, Bellencombre, Londinières est le nouveau canton certes ! Une circonscription électorale mais n’est pas un réel bassin de vie.
Nous sommes un territoire spécifiquement rural qui a été reconnu par les pouvoirs publics comme zone de revitalisation rurale et la nouvelle loi permet de faire vivre nos spécificités.
Certains penseront qu’il est dommage de ne pas saisir cette opportunité de mutualisation permettant l'optimalisation des moyens et le lancement de projets plus importants.
Il est indéniable de faire des économies. Nous ne disposons d’aucun élément fiable pour évaluer une estimation dans cette fusion.
Cette décision n’est pas signe de repli sur soi. Nous aurons à créer des partenariats avec les collectivités voisines et restons membre actif de la structure du Pays de Bray.
Présentation du projet à la Commission Départementale :
Le Préfet de la Seine-Maritime a présenté à la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) le projet de schéma départemental coopération intercommunale de la Seine- Maritime.
Délibérations :
Les communes disposent de 2 mois pour délibérer sur ce projet. La CDCI disposera ensuite d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
Le préfet arrêtera le schéma départemental.
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2 octobre 2015
31 mars 2016
… faire partie d'un territoire trop grand sans lien réel entre les habitants
… des centres de décision qui s'éloignent et des difficultés
pour faire entendre ses spécificités
… la crainte d’une fiscalité plus élevée et moins de projets sur le territoire
… le risque de dissolution de la Com-Com de Londinières, certaines
communes ayant des relations fortes avec d’autres territoires
… le risque d’affaiblissement de notre bassin de vie
Fusionner avec
Saint-Saëns,
Neufchâtel-en-Bray,
Bellencombre,
C’est …
Utiliser
l’article 33,
C’est …
… garder la maîtrise de nos priorités
… contenir la fiscalité grâce à une structure administrative légère qui n’a
pas empêché de conduire des projets
… soutenir la vie associative facteur de lien social
… rester attentifs aux services, établissements scolaires et au tissu
économique