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Déliberation - 4068 cr delib seance du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4068 cr delib seance du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Migrations,
QT
MAIRIE DE VILLEGLY-EN-MINERVOIS
DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
LUNDI 30 JUIN 2025
Date de la convocation : 23 Juin 2025
Membres présents :
Alain MARTY Raymond BENOIT Janine POUSSE
Michel GREFFIER Jean MAURY Christine SANCHEZ
Emmanuel COULONVAL Véronique BROUSSE François DUVERT
Véronique MARCAILLOU Stéphane AZEMA Joëlle LEVEJAC
Excusée Excusé Excusée
Délibération N° 34/2025: Acquisition parcelle AX 14 (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 35/2025 : Accord de principe antenne relais (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 36/2025 : Ouverture Compte à terme (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 37/2025: Permis de louer : sanctions pécuniaires (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 38/2025 : Révision Tableau des Effectifs (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 39/2025 : Droit de place : tarif 2026 (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 40/2025 : Régularisation foncière AO 22 (A) (Approuvée à l'unanimité)
Délibération N° 41/2025 : Régularisation foncière AZ 70 (Approuvée à l'unanimité)
Le Maire,
Alain MARTY
Le Secrétaire de séance,
Raymond BENOIT