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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 3 CERFA 2025 pour les écoles
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 3 CERFA 2025 pour les écoles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait de N°12156*05
Programme d’actions cité éducative de Saint-Laurent-du-Maroni
2025 éducation nationale
Fiche complétée à adresser à :
khouloud.jamault@ac-guyane.fr
Identité du porteur de l’action :
Nom de la structure :
Référent action :
(nom, prénom, mail, téléphone)
Intitulé de l’action :
Action nouvelle Renforcement d’une action existante
Axes stratégiques de la cité éducative de Saint Laurent du Maroni
(Cocher la case retenue)
Objectif 1 : Conforter le rôle de
l’école
Améliorer le bien-être de tous, élèves et personnels
Renforcer le suivi personnalisé des élèves en amont et sur la durée
Renforcer les alliances éducatives à l'interne et avec les partenaires
Objectif 2 : Promouvoir la
continuité éducative
Encourager l'implication et la coopération des parents et conditions
d'exercice de la parentalité
Promouvoir l'éducation artistique et culturelle
Développer du sport scolaire, de la pratique sportive et des activités
de bien être corporel
Promotion des valeurs collectives et prévention des risques
Objectif 3 : Ouvrir le champ des
possibles
Identifier et insérer professionnellement les jeunes sans
qualification
Développer l'offre linguistique et lutter contre l'illettrisme et
l'illectronisme
Favoriser l'ouverture culturelle et citoyenne
Démarche "Aller vers les jeunes"Extrait de N°12156*05
Projet n° …….. Projet – Objet de la demande
Intitulé :
Objectifs :
Description :
Bénéficiaires : caractéristiques sociales dans le respect des valeurs d’égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.Extrait de N°12156*05
Projet n° …….. 6. Projet – Objet de la demande (suite)
Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi « CHARGES INDIRECTES REPARTIES » au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l’action/projet
salarié(e)s
Dont CDI
Dont CDD
Dont emplois-aidés1
Volontaires (Services Civiques...)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement pour la mise en œuvre de l’action/projet ?
oui non Si oui, combien (en ETPT) : …………..
Date ou période de réalisation : du (le) □□□□□□□□ au □□□□□□□
Évaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
1Sont comptabilisés comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’organisme bénéficie d’aides publiques : contrats d’avenir,
contrats uniques d’insertion, conventions adultes-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc ...Extrait de N°12156*05
6. Budget2 du projet
Année 20…... ou exercice du ………. au ……….
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 0 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation3 0
61 – Services extérieurs 0 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services
déconcentrés sollicités cf 1ére page
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
62 – Autres services extérieurs 0 Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications -
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d’agglomérations :
Services bancaires, autres
63 – impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)
64 – Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 – Charges financières 76 – Produits financiers
67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels
68 – Dotation aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées 78 – Reprises sur amortissements et provisions
69 – Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des
salariés
79 – Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
2 Ne pas indiquer les centimes d’euros
3 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur
l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Projet n° …..Extrait de N°12156*05
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE4
86 – Emplois des contributions volontaires en nature 0 87 – Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 – Dons en nature
TOTAL 0 TOTAL 0
La subvention sollicité de ………. €, objet de la présente de mande représente ………. % du total des produits du projet (montant sollicité / total du budget
4 Voir explications et conditions d’utilisation dans la notice
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