Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1750321435
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1744096866
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1734337249
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1714457980
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1754293286
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1742570891
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1774950263
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1777885795
Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+05+avril+2018?t=1777885795
Compte-Rendu - 03 2019+Compte+rendu+du+08+avril+2019?t=1777885795
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2017
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 03 avril 2017
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 23 mars 2017 pour le 03 avril 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, KNIBBE Aline, Messieurs, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absent et Excusé : Néant
Madame Mercier Evelyne fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
Validation des investissements 2017
Après un dernier examen des investissements le conseil donne son accord pour que ceux-ci soient inscrits au budget 2017
INVESTISSEMENTS
CREDITS REPORTES/INVESTISSEMENTS 2016/2017
N° COMPTE LIBELLE
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA 22 712,00
rue du Moulin/rue des Jardins (enfouissement réseaux) 16 500,00
enfouissement rue du moulin/rue des jardins 6 212,00
2135 AMENAGEMENT SALLE DES FÊTES 58 623,00
81 335,00
INVESTISSEMENTS 2017
N° COMPTE LIBELLE proposé
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA (branchement Lecomte) 3 500,00
compteur + candélabre
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2117 BOIS ET FORET 0,00
2121 ACHAT DIVERS ARBUSTES 500,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 8 000,00
grillage 4 000,00
aménagement terrain de jeux salle des fêtes 4 000,00
21318 CONSTRUCTION:AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00
2135 AMENAGEMENTS 0,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2017
2
2138 AUTRES CONSTRUCTION 30 000,00
Cabane des chasseurs 30 000,00
21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU (compteurs) rue de la Garenne 17 700,00
compteurs rue de la garenne 14 100,00
branchement Lecomte 3 600,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 700,00
miroirs(4) 1 200,00
balises pont d'Armentières 1 500,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, Matériel et outillage techniques 8 700,00
broyeuse 6 000,00
auto laveuse 2 700,00
2181 INSTAL. GENE.AGENCE.AMENAGEMENT DIVERS 17 100,00
Salle des fêtes: enseigne : 550/ stores : 3 800/ aménagement garage : 2 500 6 850,00
Portes du presbytère 7 000,00
gouttières 250,00
, caméra salle des fêtes, bibliothèque, école 3 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 000,00
ordinateur
2184 MOBILIER 200,00
TOTAL 89 400,00
Investissements + Crédits reportés 170 735,00
Vote du Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à la somme de 847 919 €
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
COMPTES DEPENSES 2017 BUDGET/g
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 485 448,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 91 254,00
014 REVERSEMENT IMPOTS ET TAXES 97 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 12 000,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 59 013,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 19 108,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2017
3
65 AUTRES CHARGES 80 335,00
66 CHARGES FINANCIERES 3 261,00
67 INTERETS MORATOIRES
TOTAL DEPENSES 847 919,00
RECETTES
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 306 420,00
013 ATTENUATION DES CHARGES 500,00
042 OPERATION DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
070 PRODUITS DE GESTION COURANTE 157 960,00
073 IMPOTS ET TAXES 351 360,00
074 DOTATIONS, SUBVENTIONS 14 476,00
075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 700,00
076 PRODUITS FINANCIERS 3,00
077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 500,00
TOTAL RECETTES 847 919,00
et pour la section d’investissement à la somme de 276 782 € équilibrée en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL
COMPTES DEPENSES 2017 BUDGET/g
D001 D001 SOLDE D'EXECUTION 42 327,00
16 16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 62 080,00
20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 212,00
21 21 IMMOBILISTIONS CORPORELLES 146 163,00
27 27 TITRES IMMOBILISES
40 40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2017
4
TOTAL DEPENSES 276 782,00
RECETTES
R001 R 001 SOLDE D'EXECUTION
021 021 VIREMENT DU 023 FONCTIONNEMENT 59 013,00
024 024 PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATION
040 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 108,00
010 010 APPORTS, DOTATIONS (1068) +FCTVA 158 661,00
013 013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 000,00
16 16 EMPRUNTS ASSORTIS D'UN INTERET
21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL RECETTES 276 782,00
Vote des taux 2017
Monsieur le Maire après avoir présenté au Conseil Municipal le budget 2017 propose de ne pas augmenter cette année les 4 taxes que sont la taxe d’habitation, les taxes foncières bâti et non bâti et la CFE.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les impôts communaux et maintient les taux de taxes à :
Taxe d’Habitation 17.16 %
Foncier bâti 13.95 %
Foncier non bâti 15.07 %
CFE 14.09 %
Fin de la séance à 21h10