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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 332 Admission NON Valeur bg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE DE
W",. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 332
ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES — BUDGET GENERAL
Monsieur le Trésorier a demandé l'admission en non-valeur de titres de recettes émis sur le budget général
pour un montant total de 2 740.17 €. Ces admissions en non-valeur concernent des factures de mise en
fourrière, de loyer de chambre meublée et de concessions de 2018 à 2021 détaillées en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 2 740.17 € à prendre en charge au budget général 2023 sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur »
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Hugues BERSON
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/ 1.2 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-332-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023